Les établissements financiers en Europe ont bien respecté les règles fixées par la Directive européenne BRRD sur le redressement et la résolution des banques avant la date limite du 1er janvier 2024. C’est du moins ce qui ressort du tableau de bord semestriel du quatrième trimestre 2024 de l’Autorité bancaire européenne publié en août. La majorité des 345 banques européennes destinées à être résolues au sein de l’Union européenne, et pour lesquelles l’ABE a reçu des données concernant à la fois les décisions et les ressources, remplit ses obligations MREL sur l’exigence minimale de fonds propres et passifs éligibles destinés à la résolution en cas de défaillance.
Quelques établissements hors des clous
Seul un petit nombre signale un déficit total de 2,3 milliards d’euros, soit 2,1 % de leurs actifs pondérés en fonction des risques. En revanche, l’autorité relève que 242 milliards d’euros d’instruments MREL deviendront non éligibles d’ici fin 2025, car leur échéance résiduelle sera inférieure à un an. Ces instruments représentent environ 20 % des instruments éligibles hors fonds propres.
En matière de stratégies de résolution, le « bail-in » reste majoritaire. Cette méthode recapitalise une banque en difficulté en mobilisant ses propres ressources, notamment les créanciers, qui peuvent voir leurs titres dépréciés ou convertis en actions. Les « transferts », qui consistent à déplacer actifs et passifs vers une entité saine pour isoler les éléments risqués, est une option privilégiée par les petites banques.
