La solvabilité des établissements français dépasse largement les exigences réglementaires

Malgré le tsunami inflationniste, la guerre en Ukraine, la crise énergétique et les risques de récession, le secteur bancaire en France aborde 2023 en bonne santé. Dans son évaluation des risques du système financier français (ERS) de décembre, la Banque de France note que les banques, à l’instar des assureurs, ont bien absorbé les chocs subis depuis début 2022, se montrant « résilientes face aux multiples chocs sur les conditions de marché, en dépit d’une conjoncture incertaine ». Tandis que leurs résultats sont restés toujours bien orientés, les banques ont réussi à conserver une structure de bilan solide leur permettant d’absorber les chocs inouïs survenus l’année dernière. Selon les données de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), après avoir atteint 14,8 % en 2019, 15,5 % en 2020 et un pic de 15,7 % en 2021, le ratio de solvabilité CET1 agrégé des six principaux groupes français est ressorti à 14,5 % à fin septembre 2022. Son reflux s’explique par la croissance des bilans (+6,1 %), la progression des actifs pondérés par les risques (RWA) au titre du risque de crédit (+92 milliards d’euros) et le repli des fonds propres CET1 (-3,4 %). Pour autant, le ratio agrégé demeure 466 points de base au-dessus des seuils imposés par la réglementation. Cette solidité financière confirme plus que jamais l’efficacité des réformes sur les fonds propres lancées ces dernières années au sein de l’Union bancaire européenne.

Au niveau individuel, les grands acteurs ont une marge de manœuvre confortable par rapport aux exigences prudentielles notifiées fin décembre par la BCE dans le cadre du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (SREP) pour 2022. Incluant les exigences du Pilier 2 ou « P2R », le coussin de conservation de fonds propres de 2,5 %, le coussin applicable aux entités d’importance systémique (G-SIB) ou encore les coussins contracycliques, les ratios de Common Equity Tier 1 (CET1) des banques observés au 30 septembre 2022 dépassaient déjà haut la main les exigences applicables depuis le 1er janvier 2023. C’est notamment le cas de BNP Paribas (12,1 % contre 9,56 % exigés), du Groupe BPCE (15,1 % contre 9,54 % exigés), du Groupe Crédit Agricole (17,2 % contre 8,9 % exigés) et de Société Générale (13,1 % contre 9,36 % exigés). Constatant une forte dynamique du crédit, le poids important de l’endettement et la position très avancée dans le cycle financier, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a jugé en décembre que l’environnement économique et financier nécessitait de reconstituer les coussins. Il a ainsi adopté la proposition du Gouverneur de la Banque de France de relever de 0,5 % à 1 % le taux de coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France, effectif à partir du 2 janvier 2024. Aux yeux du HCSF, « l’ensemble des banques disposent déjà à ce jour du capital nécessaire pour y satisfaire ». Reste à savoir si les banques seront capables d’amortir de nouveaux chocs en 2023 en plus de ceux apparus en 2022.

Le CET 1 des banques reflue, mais reste à un niveau élevé

Évolution du ratio CET1 agrégé des six principaux groupes bancaires français