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Crédit Agricole SA se voit imposer des astreintes d’un montant de 7 551 050 euros par la Banque centrale européenne (BCE) pour ne pas avoir respecté l’une de ses exigences en matière d’évaluation de la matérialité des « risques climatiques et environnementaux significatifs auxquels elle est ou pourrait être exposée ».
En février 2024, la BCE avait demandé à Crédit Agricole de répondre à cette demande « au plus tard » le 31 mai 2024 et la banque ne s’y est pas conformée pendant 75 jours, précise la banque centrale.
Crédit Agricole exprime « son incompréhension vis-à-vis d’une pénalité purement administrative ». Il rappelle que la « BCE a souligné que le Crédit Agricole avait satisfait à l’ensemble de ses exigences ». La décision « porte sur un délai de réponse » et « ne concerne en rien ses engagements et ses actions concrètes en faveur du climat et de la transition énergétique », précise l’établissement.
Il s’agit là en effet d’une mesure d’exécution et non d’une sanction. Pour l’heure, il n’y a eu qu’un seul précédent de ce type, en novembre 2025 : la BCE a imposé une astreinte financière de 187 650 euros, à Abanca, banque espagnole, pour des raisons similaires.
De l’accompagnement à la mesure contraignante
Après la publication, en 2020, par la BCE d’un guide à destination des banques, chaque établissement a évalué ses propres risques et pratiques concernant le climat et l’environnement. Dans un second temps, le superviseur a conduit un examen thématique afin de préconiser des correctifs. Un calendrier d’exécution de ces correctifs a ensuite été mis en place, avec un accompagnement des établissements pour qu’ils s’y conforment.
En 2025, la BCE a annoncé faire évoluer le Supervisory Review and Evaluation Process (SREP), le processus de surveillance et d’évaluation prudentielle, et adopter « un recours plus large aux exigences qualitatives contraignantes, comme les mesures d’exécution ». En d’autres termes, après avoir accompagné les banques dans l’identification et la prise en compte des risques liés aux climat et à l’environnement, le superviseur passe à une approche contraignante, en imposant des astreintes financières. Dont acte.
