En charge de la mise en place du régime français de résolution bancaire, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décrit son approche du renflouement interne (bail-in) au sein des établissements bancaires jugés importants, pour lesquels le Conseil de résolution unique (CRU) est compétent. S’appliquant à l’entité de résolution, le bail-in vise à assurer la continuité des fonctions critiques des institutions en difficulté, protéger leurs ressources, absorber leurs pertes et les recapitaliser en impliquant les actionnaires et les créanciers. Les engagements utilisables peuvent faire l’objet d’une réduction de leur valeur ou d’une conversion en instruments de fonds propres de base de catégorie 1, selon l’ordre de priorité́ des créances. L’ACPR a ainsi élaboré divers scénarios. Le renflouement peut faciliter d’autres instruments de résolution et faire l’objet d’exclusions statutaires et discrétionnaires. Les autorités de résolution doivent déterminer son ampleur en fonction de la valorisation comptable initiale et de la valorisation ultérieure économique. Son application nécessite l’existence d’un plan de réorganisation des activités.
À retrouver dans la revue
