Droit de la régulation bancaire : le Tribunal de l’UE confirme le retrait d’un agrément par la BCE

AAB Bank est un établissement de crédit autrichien, qui relève de la surveillance prudentielle directe du superviseur national (la FMA) dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique (MSU). À la suite d’inspections sur place qui ont révélé des manquements à la législation autrichienne relative à la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ainsi qu’à la gouvernance des établissements de crédit, la FMA a adressé à cet établissement plusieurs injonctions et sanctions. En outre, cette dernière a soumis à la Banque Centrale Européenne (BCE) un projet de décision ...