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Droit de la régulation bancaire : le Tribunal de l’UE confirme le retrait d’un agrément par la BCE

Créé le

29.08.2022

-

Mis à jour le

31.08.2022

Le Tribunal de l’Union européenne (UE) se prononce
pour la première fois sur un retrait d’agrément d’un établissement de crédit par la Banque Centrale Européenne en raison d’infractions graves à la législation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et de la violation des règles sur la gouvernance interne.

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AAB Bank est un établissement de crédit autrichien, qui relève de la surveillance prudentielle directe du superviseur national (la FMA) dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique (MSU). À la suite d’inspections sur place qui ont révélé des manquements à la législation autrichienne relative à la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ainsi qu’à la gouvernance des établissements de crédit, la FMA a adressé à cet établissement plusieurs injonctions et sanctions. En outre, cette dernière a soumis à la Banque Centrale Européenne (BCE) un projet de décision ...

À retrouver dans la revue
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Revue Banque Nº871
TNP
CB Bâle