Afin de soutenir la compétitivité européenne, en plein décrochage par rapport à celle des États-Unis, tout en protégeant l’épargnant français et en assurant le bon fonctionnement des marchés, l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est fixé pour 2025 13 priorités d’action et de supervision ambitieuses. Ce programme annuel s’intègre dans ses orientations stratégiques « Impact 2027 ».
Alors qu’il prône la convergence des pratiques de supervision pour réduire la fragmentation du marché européen et les risques d’arbitrage réglementaire, le régulateur souhaite favoriser un financement adapté à l’économie française et européenne. Sur ce point, il va plancher sur le renforcement de la lisibilité et l’attractivité des gammes de fonds (ELTIF, fonds nationaux), ainsi que sur le statut et le fonctionnement, au niveau national, des organismes de titrisation. En outre, présidant depuis novembre 2024 le Comité européen des autorités de supervision dédié au marché de la titrisation (JCSC), l’AMF se dit prête à participer à la probable refonte du règlement Titrisation dans le cadre des travaux de relance de l’Union européenne de l’épargne et des investissements.
Protéger et orienter l’épargne
Parmi les priorités de l’institution installée place de la Bourse, figurent la mobilisation de l’épargne des ménages vers l’économie européenne et l’application des nouvelles règles de commercialisation transfrontalière issues de la Retail Investment Strategy. Ce texte vise à encourager les épargnants européens à financer les entreprises. L’AMF poursuivra aussi son action européenne pour protéger les épargnants, via le Comité européen sur la protection des investisseurs de l’ESMA, que Marie-Anne Barbat-Layani, la présidente de l’AMF, préside depuis 2022. Pour prévenir du risque d’arnaques, le gendarme boursier compte détecter les offres frauduleuses, contrôler la cybersécurité des prestataires de services d’investissement et renforcer la veille sur les influenceurs financiers pour demander le blocage par voie judiciaire de l’accès aux contenus illicites.
Un stress-test de liquidité à venir
Accordant une priorité à l’essor de la finance digitale et à l’innovation financière, l’AMF veillera au bon déploiement de la tokenisation via le « régime pilote » pour les infrastructures de marché basées sur la blockchain. Elle poursuivra la mise en œuvre de son plan d’action lié à la réglementation sur les crypto-actifs (MiCA, Markets in Crypto-Assets), entrée en vigueur fin décembre 2024. L’organisme de supervision se tient prêt à accompagner les émetteurs lors de la publication de leur premier reporting de durabilité selon la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et ceux intéressés par la directive EU Green Bond Standard. À la suite de la consultation de Bruxelles sur le macroprudentiel en matière de finance non bancaire, le régulateur formulera des propositions détaillées sur la supervision, sur base consolidée, des plus grandes sociétés de gestion d’actifs et travaillera à la réalisation, avec la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et résolution (ACPR), d’un stress-test de liquidité des acteurs de marché français. Un agenda particulièrement volontariste.
