L’exposition aux risques du secteur financier (ANR 2023) est répartie sur quatre niveaux
Comment l’ACPR
veille sur les vulnérabilités
du secteur financier
Créé le
16.03.2023-
Mis à jour le
20.03.2023Exposition aux risques, qualité des dispositifs : la supervision repose sur une approche évolutive, constituée d’une analyse nationale et d’une analyse sectorielle.
L’article 48.6 de la directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme demande aux États membres de veiller à ce que les autorités de supervision compétentes « fondent la fréquence et l’intensité de la surveillance sur site et hors site sur le profil de risque des entités assujetties et les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme existant dans cet État membre ». Transposées en droit français par l’article L. 561-36-1 du Code monétaire et financier, ces dispositions ...
À retrouver dans la revue
