Ce que dira la banque de demain à propos de ses risques

L’information prudentielle au titre de la surveillance interne et réglementaire (Pilier 2) et de la discipline de marché (Pilier 3) évolue aujourd’hui sur trois axes :

– il y a d’abord la perspective de Bâle 4, annoncée depuis 2017. Les contours de la mise en œuvre ont été précisés en 2022, même s’il y a encore des débats visant à pérenniser des mécanismes transitoires imaginés pour l’entrée en vigueur dans l’Union européenne à partir de 2025 ;

– des projets de reporting intégré ont été lancés. Désignés sous les vocables IReF (Integrated Reporting Framework) par la Banque Centrale Européenne et IRS (Integrated Reporting System) par l’EBA, ils devraient converger sur un dictionnaire partagé, lié au DPM Refit (revue du modèle de données). Les études coûts-bénéfices et les principes fondateurs ont été présentés en 2022 pour un démarrage évoqué en 2027 ;

– enfin, les démarches ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) sont un des grands sujets de cette année, avec, au premier plan, le risque climatique. Là aussi, 2022 a posé les fondations, voyant les prémices du règlement Taxonomie, les premières publications SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation, finance durable) et le projet de CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) voté au Parlement européen.

Ces trois axes répondent à des initiatives séparées et, même si, pour chacun, 2022 a été l’année des principes clés, les plannings sont désynchronisés, si bien qu’il faut les considérer individuellement. Mais, au bout du compte, la banque communiquera de façon transverse, son système d’information devant donc intégrer l’ensemble des enjeux.

La surveillance prudentielle des risques financiers est sans conteste le principal moteur de définition des ratios – et donc des données et des états de reporting – sur lesquels se base la mesure du risque d’une banque. Jusqu’en juin 2022, les évolutions réglementaires ont été régulières, prenant en compte le paquet bancaire CRD (Capital Requirements Directive) 5/ CRR (Capital Requirements Regulation) 2/ BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) 2 et l’entrée en vigueur définitive des ratios de levier, de financement stable (Net Stable Funding Ratio, NSFR) et de résolution (Total Loss Absorbing Capacity/ Minimum Required Eligible Liability, TLAC/MREL).

Depuis, et ce devrait être encore le cas en 2023, les évolutions se font plus rares : régulateurs et banquiers se concentrent désormais sur l’application de l’accord de Bâle 4, et les changements se feront lors de la bascule de 2025.

Les textes disponibles pour Bâle 4 (Basel Committee on Banking Supervision, BCBS424 et les projets de CRD6 et CRR3) offrent une idée claire des données nouvelles à collecter. Les grands établissements ont initié les chantiers de préparation, d’autant que l’output floor leur impose un calcul comparatif des exigences de fonds propres issues du scoring interne avec celles des notations externes, qu’il faut donc obtenir pour l’ensemble des contreparties.

Cela implique un travail avec les agences de notation, afin qu’elles analysent des tiers pour lesquels elles ne fournissent actuellement pas de note.

Mais, au-delà de ces efforts, il va manquer, en 2023, un élément d’importance pour bâtir un système de suivi des risques à la cible Bâle 4. On ne sait à quoi ressembleront les états de reporting réglementaire commun (COREP), qui sont aussi désormais la base du Pilier 3 pour la communication au marché.

Dans l’organisation des institutions de l’Union européenne (UE), l’EBA doit être mandatée au travers d’articles inscrits dans CRD/CRR à paraître, et ne prépare donc aujourd’hui ni les gabarits de reporting, ni leur modélisation technique (DPM). C’est dommageable, car lors des mises en œuvre de Bâle 2 (CRD) et Bâle 3 (CRD4/ CRR), les dictionnaires et entrepôts de données des banques (mais aussi des éditeurs de solutions de calcul), savamment construits sur la base des textes parus, ont été chamboulés par des focus complémentaires introduits dans les états réglementaires, publiés plus tardivement.

Les questions sur les futures obligations de reporting sont d’autant plus vives que les indicateurs agrégés devraient, à terme, laisser plus de place au reporting intégré basé sur des données granulaires (au niveau du client et du contrat). Si les projets IReF et IRS sont annoncés depuis des années, le dictionnaire BIRD (Banks’ Integrated Reporting Dictionary), qui sous-tend la future collecte, en est encore à traiter des domaines anciens – Balance Sheet Items et Monetary Interest Rate, soit le contenu RUBA en France – quand l’idéal serait de réfléchir aux données nouvelles.

Il y a néanmoins un constat : le planning, un temps espéré, d’une bascule simultanée vers les adaptations découlant de Bâle 4 et vers un système de déclarations granulaires n’aura pas lieu. Ainsi, face à une double incertitude, les établissements n’ont qu’une option : préparer un maximum de données, pour rester flexible face à toute version de reporting.

Un pan entier de données nouvelles complète le panorama des évolutions : les données ESG. Le projet CRD6/CRR3 pose les bases pour inclure des mesures extra-financières au cadre prudentiel, notamment en institutionalisant les stress-tests climatiques et en mandatant l’EBA pour lier les exigences de fonds propres aux enjeux de durabilité. Mais dans ce sujet qui avance à pas forcés, en particulier sur les enjeux climatiques, les données à préparer dans la banque sont difficiles à deviner et anticiper. Le récent règlement sur le Pilier 3 ESG et le débat entre la Commission européenne et l’EBA à son sujet nous donnent néanmoins une perspective.

L’EBA a préparé dès janvier 2022, pour adoption par la Commission européenne, un texte précisant les informations prudentielles qualitatives et quantitatives à fournir sur les risques de transition (impact économique d’une migration vers des émissions réduites de gaz à effet de serre) et sur les risques physiques (catastrophes résultant d’une modification du climat). Le règlement reprend notamment le ratio d’actif vert (Green Asset Ratio), qui mesure la part des activités alignées sur la taxonomie au sein du bilan d’une banque.

Ce ratio se concentre sur les seules expositions envers des contreparties assujetties aux obligations de communication extra-financières (au titre de l’actuelle NFRD, qui sera remplacée par la CSRD). L’EBA a dès lors proposé un indicateur complémentaire : le BTAR (Banking Book Taxonomy-Aligned Ratio), qui considère au numérateur toutes les contreparties bancaires, qu’elles soient soumises aux obligations de publication ESG (et incluses au GAR) ou que ce soit à la banque, dans sa relation bilatérale avec chaque client, de mesurer l’alignement des activités qu’elle finance avec la taxonomie.

Mais, dans le règlement définitif, la Commission a amendé la proposition de l’EBA. Les informations quantitatives sur les expositions et les actions d’atténuation des risques ESG envers les PME et les autres contreparties non assujetties à NFRD/CSRD ne seront à inclure qu’à titre volontaire. L’obtention de ces informations s’avère en effet compliquée pour les banques, mais surtout cela imposerait indirectement aux PME, pour disposer de financements bancaires, de préparer des données auxquelles la réglementation n’a pas voulu les contraindre. On comprend de ces pérégrinations sur le BTAR que la priorité concerne, dans la préparation du référentiel ESG des banques, les données publiées par leurs clients sous contrainte réglementaire.

Depuis 2016, les banques ont décrit et rassemblé leurs données prudentielles, pour répondre aux exigences BCBS239 de qualité des indicateurs et pour améliorer leur processus de reporting réglementaire. L’éclairage des textes parus en 2022 donne une ligne de conduite pour compléter le dispositif en 2023 : il faut collecter d’abord les données granulaires de connaissance et de scoring financier et extra-financier de ses contreparties. Il sera toujours temps, quand les formats de publication seront précisés, de se pencher sur les mesures et analyses internes.