Bruxelles renforce la protection des déposants

Adoptée fin mars par le Parlement européen, la révision du cadre de gestion des crises bancaires (Crisis Management Deposit Insurance – CMDI) élargit la résolution aux banques de petites et moyennes tailles (Less Significant Institutions – LSI). Ce faisant, elle consacre à l’échelle européenne une super-priorité pour les dépôts, particuliers en tête, mais aussi PME et collectivités territoriales.

« Hormis cette super-préférence, le texte ne change pas fondamentalement les règles de la résolution pour la majorité des banques, mais cela peut être considéré comme une véritable évolution culturelle à l’aune de l’Europe », précise Robert Mazzuoli, responsable réglementation bancaire chez Fitch Ratings. En effet, dans de nombreux États membres, cette protection n’est pas garantie à ce jour.

L’objectif est d’éviter tout risque de bank run, ainsi qu’une éventuelle contagion à d’autres banques, et donc de préserver la stabilité financière, tout en harmonisant les pratiques nationales. Les banques de petites et moyennes tailles se situaient dans une zone grise, entre liquidation ordinaire et résolution bancaire, le choix restant à la discrétion des États. Le recours à l’argent public (bail-out) pour renflouer les dépôts lors de liquidations a pu conduire à des solutions finalement coûteuses pour ces États et par conséquent pour le contribuable. La résolution doit devenir l’option de référence dès lors qu’elle protège mieux le système, les finances publiques et les déposants.

Les ressources internes restent la première ligne de défense de ces LSI pour absorber les pertes et les exigences minimales de fonds propres et passifs éligibles (MREL, Minimum Required Exigible Liabilities) demeurent à 8 % du total. La réforme introduit cependant la possibilité d’un usage des fonds de garantie des dépôts nationaux, financés par les établissements bancaires eux-mêmes, pour parvenir à ces 8 %.

La mise en œuvre de la résolution reste conditionnée au least cost test et au public interest assessment, soit l’évaluation de la procédure la moins coûteuse et de la nécessité de « sauver » l’établissement. Ils obéiront cependant à des critères modifiés.

Les investisseurs, on le comprend, se retrouvent en première ligne. Tout n’est pas inscrit dans le marbre pour autant. Le texte adopté concerne deux directives. Elles devront d’abord être transposées dans les droits nationaux. « De nombreux points restent à préciser et les États conservent des marges d’interprétation importantes », remarque Robert Mazzuoli. Ce point de vue est partagé par Olivier Panis, Associate Managing Director au sein de Moody’s Rating. « Ce texte ne modifiera pas notre méthodologie de notation. Nous continuons à partir du principe que l’intervention des États reste possible dans la majorité des situations », précise-t-il d’ailleurs.