Dans le cadre de la réglementation temporaire de crise et de transition en matière d’aides d’État, la Commission européenne a autorisé un régime français de 4 milliards d’euros consacré à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur manufacturier, qui soutient les investissements dans l’électrification des procédés industriels et l’efficacité énergétique. Celui-ci prévoit des subventions directes allant jusqu’à 30 % des coûts d’investissement des projets, l’aide par bénéficiaire pouvant être accordée jusqu’au fin 2025 ne pourra pas dépasser 10 % du budget, soit 400 millions d’euros.
Décarbonation
Bruxelles autorise
un régime d’aides d’État
Créé le
20.06.2024-
Mis à jour le
21.06.2024