Banque Centrale Européenne – Les priorités en termes de supervision bancaire

En janvier 2022, la Banque Centrale Européenne (BCE) a publié ses priorités stratégiques en termes de supervision bancaire pour la période 2022 à 2024. La définition de ces priorités se fait dans le cadre de « l’exercice sur les risques et les priorités », qui est un instrument central de la stratégie de supervision bancaire de la BCE. Ces priorités serviront ensuite d’orientations aux équipes de surveillance prudentielle conjointes (Joint Supervisory Teams, JST), et au processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) pour les banques d’importances systémiques. Pour les banques moins importantes, elles serviront de bases aux autorités nationales pour fixer leurs propres priorités prudentielles.

Les priorités ainsi définies ont pour objectif de s’assurer que les banques soient solides dans le contexte post-crise sanitaire, qu’elles éliminent leurs faiblesses structurelles en s’appuyant sur des stratégies de numérisation efficaces et en renforçant leur gouvernance, et prennent en compte les risques émergents, notamment ceux liés au climat et à l’environnement, à la cybersécurité, ainsi qu’à l’externalisation des services informatiques.¹

Les banques européennes ont réussi à absorber les chocs de la crise sanitaire sur leurs portefeuilles de crédit et ont pu continuer à accompagner les ménages et les entreprises, notamment en raison des mesures d’accompagnement des superviseurs bancaires (mesures monétaires, budgétaires, réglementaires et prudentielles) et des gouvernements (mesures d’ordre fiscal, financier, économique et social) pour les particuliers et les entreprises. à cela s’ajoute la solidité financière affichée par les banques après de nombreuses années de mise en œuvre des réformes bâloises consécutives à la crise financière de 2008.

Néanmoins, le secteur bancaire continue de faire face à des menaces structurelles et conjecturelles liées à la dégradation de la situation financière de certaines contreparties, aux effets à moyen terme de la pandémie, et plus récemment la crise ukrainienne et son impact mondial, entraînant une hausse des prix de l’énergie et de certaines matières premières, un ralentissement de la croissance économique et des turbulences sur les marchés financiers mondiaux.

Cela a pour conséquence de nombreuses vulnérabilités, et que la BCE qualifie d’ « importantes », pour lesquelles les banques devront mettre en place des plans d’actions. Première vulnérabilité, les banques doivent renforcer leurs dispositifs de gestion du risque de crédit, notamment dans la détection, le calcul prospectif et les mesures d’atténuation de ce risque.

Deuxièmement, les banques doivent apporter une attention particulière à la surveillance des expositions du secteur de l’immobilier commercial, qui été fortement impacté par la crise du Covid-19. En effet, la fin de certaines mesures d’accompagnement et la situation financière fragile de certaines entreprises du secteur font courir le risque de détérioration de la qualité de leurs actifs, qui doit donc faire l’objet d’un suivi et d’une gestion appropriée par les banques.

Troisième élément de vulnérabilité, les banques doivent prévenir l’avènement des risques liés aux financements à effet de levier en se conformant aux orientations prudentielles de la BCE publié en mai 2017². Ces orientations portent notamment sur la définition d’une gouvernance et d’un appétit pour le risque spécifiques à ces opérations, la mise en place de politiques et de procédures d’approbation des nouveaux deals ainsi qu’un suivi rapproché de ces financements.

Enfin, les établissements bancaires sous supervision doivent mettre en place des outils fiables afin de gérer les effets de chocs à moyen terme sur les taux d’intérêt et sur les écarts de crédit et ajuster leurs dispositifs d’évaluation, d’atténuation et de suivi des risques.

Ainsi, les principales activités prudentielles de la BCE visant à vérifier la bonne gestion de ces vulnérabilités par les banques sous supervision porteront sur :

– Un suivi régulier des expositions des banques aux secteurs vulnérables ;

– des examens ciblés et des inspections sur place portant sur les expositions des banques à l’immobilier commercial ;

– la poursuite de l’évaluation par les JST des risques liés aux financements à effet de levier et suivi des efforts déployés par les établissements importants pour mettre en œuvre les attentes prudentielles définies dans les orientations correspondantes de la BCE ;

– des inspections sur place ciblées ;

– un examen ciblé de l’évaluation, du suivi et de la gestion par les banques des taux d’intérêt et des écarts de crédit dans les portefeuilles de négociation et les portefeuilles bancaires ;

– un suivi par les JST des plans d’action correctifs des banques lorsque des insuffisances importantes sont détectées ;

des inspections ciblées sur site.

Les principales vulnérabilités que la BCE entend couvrir au travers de cette priorité portent sur des insuffisances des stratégies de transformation numérique des banques et des insuffisances des capacités de pilotage des organes de direction. La BCE vise à pallier ces insuffisances en s’appuyant sur des stratégies de numérisation efficaces et en renforçant la gouvernance.

En effet, face aux évolutions des attentes des clients et à la forte concurrence de nouveaux acteurs sur le marché bancaire et afin de rester compétitifs et performants, les établissements financiers traditionnels ont entrepris de nombreuses transformations digitales. Ces stratégies de transformations digitales et de numérisation des banques, bien qu’étant nécessaires, peuvent également être porteuses d’insuffisances importantes et donc de risques pour les banques concernées.

Par ailleurs, la BCE entend porter une attention au renforcement de la gouvernance des banques notamment dans les domaines liés aux fonctions de contrôle interne, au fonctionnement des organes de direction, à l’agrégation des données sur les risques et aux capacités en matière de remontée d’informations. La banque centrale s’intéressera notamment à la diversité et à la capacité collective des organes de direction à poursuivre de façon satisfaisante le pilotage stratégique des banques et ainsi faire face aux risques et aux défis résultant de l’évolution du paysage bancaire.

Dans cet objectif, les activités prudentielles de la BCE sur cette deuxième priorité porteront sur :

– des enquêtes sur les stratégies de numérisation des banques ;

– une analyse comparative et suivi par les JST des banques dont les stratégies de numérisation comportent des insuffisances importantes ;

– des inspections sur place ciblées dans les domaines présentant les principales insuffisances ;

– des examens ciblés de l’efficacité des organes de direction des banques et inspections sur place ciblées ;

– l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de diversité et d’une approche fondée sur les risques pour les évaluations de l’honorabilité et de la compétence des membres des organes de direction.

L’émergence de nouveaux risques et l’évolution de l’importance de risques préexistants nécessitent la mise en place de dispositifs intégrés de gestion de ces menaces par les banques. La BCE entend s’assurer, dans le cadre de sa surveillance prudentielle, que les vulnérabilités suivantes sont efficacement identifiées, évaluées et traitées.

Les expositions aux risques climatiques et environnementaux doivent être intégrées par les banques dans leur stratégie opérationnelle ainsi qu’à leurs dispositifs de gouvernance et de gestion des risques, afin de maîtriser ces risques tout en se conformant aux exigences réglementaires correspondantes.

Les expositions au risque de crédit de contrepartie, en particulier vis-à-vis des établissements financiers non bancaires, représentent la deuxième vulnérabilité. Les banques sous supervision doivent disposer de solides dispositifs de gouvernance et de gestion des risques afin de faire face à l’augmentation de leur exposition au risque de crédit de contrepartie (Counterparty Credit Risk, CCR) découlant des services sur les marchés des capitaux.

Les insuffisances en matière d’externalisation des services informatiques et de cyber résilience constituent la troisième vulnérabilité. La BCE entend favoriser le renforcement des engagements en matière d’externalisation des services informatiques et s’assurer d’une plus grande capacité de résistance face aux menaces informatiques dans les établissements sous supervision en menant des examens et un suivi des pratiques de gestion de ces risques dans les banques. Ainsi, les principales activités prudentielles de la BCE sur la bonne prise en charge des risques émergents sont :

– un test ascendant (bottom-up) de résistance au risque climatique et l’élaboration de meilleures pratiques en matière de tests de résistance climatique ;

– un examen thématique des stratégies des banques ainsi que de leurs cadres de gouvernance et de gestion des risques ;

– des inspections sur place ;

– le suivi par les JST des pratiques de déclaration des banques et du respect des attentes prudentielles exposées dans le guide de la BCE sur les risques climatiques³ ;

– des examens ciblés et inspections sur site portant sur la gouvernance et la gestion du risque CCR ;

– la finalisation des examens sur le courtage privilégié afin de clarifier les attentes prudentielles concernant la gestion des expositions envers les institutions financières non bancaires ;

– le suivi par les JST des banques qui présentent des insuffisances importantes dans ces domaines ;

– la collecte de données sur les registres d’externalisation des banques ;

– des examens ciblés et inspections sur place portant sur la cyber résilience et les accords d’externalisation de services informatiques ;

– le suivi par les JST des banques qui présentent des insuffisances importantes dans ces domaines.

La BCE qualifie en effet d’« essentiel » le renforcement de la capacité de résistance des banques face aux menaces informatiques et annonce que l’accent sera progressivement mis sur, notamment, « un suivi actif des banques présentant d’importantes insuffisances ».

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