22 billions de dollars de biens exportés en 20211, des milliards de pages de documents générés par les opérateurs internationaux, des dizaines de millions de messages SWIFT dédiés au trade finance échangés entre banques2... Telles sont, entre autres, les données gigantesques de l’environnement global et complexe dans lequel évoluent les acteurs financiers spécialisés dans le financement du commerce international. À de rares exceptions près – le financement transactionnel des matières premières ou commodity trade finance –, les banquiers du trade finance n’assistent pas au chargement et au déchargement des navires et ne vont pas contrôler dans les entrepôts les marchandises qu’ils financent. Par conséquent, dans le cadre de leurs obligations réglementaires en matière de LCB-FT, les dispositifs de contrôles des banques s’appuient essentiellement sur les documents matérialisant et identifiant chaque étape de la chaîne d’approvisionnement physique (supply chain) des marchandises (facture commerciale, certificat d’origine, connaissement maritime, certificat d’entreposage ou d’inspection...).
Une activité sous la pression
des régulateurs
Le trade finance présente des risques élevés devant faire l’objet d’une évaluation spécifique (financial crime risk assessment), mais pouvant être atténués en « fonction des géographies, des secteurs et des produits »3. Par ailleurs, compte tenu du caractère tangible de la transaction sous-jacente (exportation ou importation d’une marchandise), la cartographie des risques de blanchiment LCB-FT doit identifier des points de contrôle pertinents de l’opération et des documents l’accompagnant, complétée par des procédures ad hoc détaillant les modalités de vérification. En outre, la banque doit disposer des moyens humains et des bons outils informatiques pour documenter le plus précisément possible ces contrôles.
À la suite de faillites médiatiques et de fraudes dans le secteur du trade finance et du financement des matières premières, la Banque d’Angleterre (Bank of England - Prudential Regulation Authority) et le Financial Conduct Authority (FCA) ont adressé, en septembre 2021, une lettre aux dirigeants des banques britanniques, leur rappelant les pratiques que leurs établissements devraient suivre en matière de conduite de leurs activités de trade finance. Cette lettre met notamment en lumière « l’insuffisance de l’identification et de l’évaluation des risques de conformité, comme les risques portant sur les biens à double usage et les fraudes potentielles4 ». Deux mois plus tard, un document de synthèse sur la revue des risques de conformité (Financial Crime Thematic Review) est publié, comportant un chapitre entier consacré aux résultats (actualisés et synthétisés) d’une étude de 2013 sur les contrôles de conformité des opérations du trade finance, ainsi que des exemples de bonnes pratiques – et de moins bonnes (poor practice) – en matière de gouvernance, de politiques et de procédures LCB-FT, de due diligence et de formation5.
Modalités de contrôles des opérations
Si le cadre juridique permettant « d’identifier, de comprendre et d’atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme6 » est défini par la 5e directive européenne, les banques s’appuient également sur les « Principes Wolfsberg », en particulier les « trois lignes de défense7 », dans leurs dispositifs de contrôle des activités de trade finance. De l’entrée en relation (KYC) au traitement des opérations (KYT), la première ligne de défense, aussi appelée business line, constituée des gestionnaires du back-office et des commerciaux, est primordiale dans la connaissance et l’appréciation des risques.
Ces risques sont aussi évalués différemment selon l’instrument de trade finance et le sens de l’opération (à l’import ou à l’export). À titre d’exemple, les contrôles de 1er niveau avant l’émission d’un crédit documentaire (sens import), vont porter, en premier lieu, sur la marchandise, le pays de destination et le destinataire final. Dans le sens export, le bénéficiaire du crédit documentaire n’étant pas forcément client de la banque, des diligences habituelles en termes de connaissance du client seront à effectuer ; les autres points de contrôles cités précédemment seront à faire en fonction de la capacité de la banque à prendre ou non cette opération.
Les gestionnaires ont à leur disposition des fiches de vérification propre à chaque produit : encaissements, crédit documentaire, SBLC, garanties internationales, financement export ou import... Certains produits comme les crédits documentaires structurés (Structured Letters of Credit ou Synthetic LCs), qui sont des formes plus complexes et parfois dévoyées du crédit documentaire, doivent faire l’objet d’une attention plus particulière : nombreux acteurs, intérêt économique pas toujours évident, etc8.
Sans être exhaustif, les principaux contrôles portent sur les points suivants :
– le pays impliqué dans l’opération fait-il l’objet de sanctions ou de mesures restrictives (listes Office of Foreign Assets Control (OFAC), Nations unies, Union européenne, France9) ;
– la marchandise est-elle correctement décrite (par exemple identification facilitée par l’utilisation des Harmonized System codes10) ? Fait-elle partie d’une liste de sanctions ? Est-elle interdite ou réglementée (bois exotique), pourrait-elle être un bien à double usage11 ou fait-elle partie d’une catégorie qui nécessite un contrôle plus approfondi ? Par exemple, le commerce des armes et des munitions est interdit ou réglementé (soumis à autorisation d’exportation). Cependant, dans certains cas exceptionnels, une opération de fournitures de gilet pare-balles ou d’accessoires à des contingents des Nations unies pourrait être autorisée par le département de la conformité si la transaction et les acteurs sont cohérents et les documents fournis par le client autorisent la transaction ;
– l’examen du prix des marchandises est une composante importante (cas de surfacturation ou de sous-facturation). Hormis certaines matières premières cotées sur les marchés financiers, il est souvent difficile de se prononcer sur une valeur approximative d’une marchandise (bien d’équipement par exemple).
Lorsque l’opération se présente (arrivée des documents aux caisses de la banque), une nouvelle série de contrôles est réalisée. Les navires et les compagnies maritimes – 85 % des marchandises empruntent la voie maritime – sont examinés de la même manière. Le numéro IMO12 du navire est une information précieuse pour identifier les propriétaires et les bénéficiaires effectifs, déterminer si le navire est sous sanction, connaître l’âge et l’historique de navigation (le navire aurait-il coupé son système d’identification13 pour échapper à toute surveillance ?). Les banques s’intéressent au transbordement de la marchandise, source potentielle de « red flags14 » si le container est embarqué sur un navire qui ne correspondrait pas aux critères de risque (embargo, navire sous sanction).
De manière plus générale, la ligne commerciale doit pouvoir répondre aux questions de la deuxième ligne de défense (contrôle) en cas de saisine de la conformité par le back-office : complexité de la transaction, nombreuses modifications (amendements du crédit documentaire par exemple) transbordement non prévu.
Les banques s’appuient sur des outils internes permettant d’automatiser les contrôles et de les documenter. Néanmoins, du fait du large périmètre d’investigation, du temps consacré à collecter et agréger les données, de nombreuses regtechs, notamment dans le domaine du suivi de navires (vessel track & trace), proposent désormais des solutions fondées sur l’intelligence artificielle afin d’intégrer et de consolider plus rapidement ces données (Windward, Seasearcher-Lloyds Intelligence, LESTR-Semsoft, Polstar...). Une porte s’ouvre pour accélérer la digitalisation de ces activités de contrôle des opérations de trade finance.
