Les effondrements récents de nombreux crypto-actifs et de prestataires de services dans ce domaine montrent à quel point le marché des cryptomonnaies, malgré son caractère révolutionnaire, peut être spéculatif et volatil. Ils ont été révélateurs des risques qui y sont associés. Il n’est donc pas surprenant que cela ait encouragé les régulateurs du monde entier à rattraper leur retard et à introduire de nouvelles réglementations. Elles visent à assurer la stabilité du marché et à atténuer les risques découlant des crypto-actifs et autres actifs virtuels, conformément aux normes mondiales du Groupe d’action financière (Gafi).
Tout d’abord, le règlement sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets, MiCA) clarifie l’émission, l’offre et la négociation de cryptoactifs et leur mise à disposition sur le marché européen. La mise en œuvre de ce règlement sera échelonnée, certaines dispositions entrant en vigueur d’ici juillet 2024 et les autres prenant pleinement effet à partir de janvier 2025. Parallèlement à MiCA, le règlement sur le transfert de fonds (Transfer of Funds Regulation, TFR) a également été approuvé. Il a pour objectif d’améliorer la traçabilité des transferts de crypto-actifs et l’identification des transactions suspectes, et par conséquent, les règles générales de l’Union européenne (UE) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Ensemble, MiCA et TFR fournissent un cadre plus cohérent et plus clair pour le marché des crypto-actifs au sein de l’UE. Sans s’y limiter, les principales dispositions de la nouvelle réglementation sont les suivantes. Elles concernent tout d’abord l’autorisation et l’enregistrement pour exercer. Les opérateurs de marché devront obtenir une autorisation ou s’enregistrer auprès des autorités nationales. Elles introduisent également des exigences en matière de prudence et de capital, afin de garantir la stabilité financière et une gestion appropriée du risque de liquidité.
La protection des investisseurs est abordée, via les campagnes de communication, le traitement des plaintes, la sauvegarde des actifs en dépôt et les droits de rédemption, de même que l’intégrité du marché : il s’agit de prévenir, détecter et signaler les abus de marché comme les délits d’initiés, les manipulations de marché et la dissémination.
La vigilance reste de mise
L’activité de supervision a également été incluse. Les autorités nationales en seront responsables, ainsi que de l’application des dispositions de MiCA. Elles pourront infliger des amendes et sanctionner les opérateurs de marché non respectueux des règles. En termes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le règlement étend les exigences de transparence des transferts (« travel rule ») aux cryptoactifs, améliorant ainsi la traçabilité de leurs transferts et l’identification des transactions suspectes. Les opérateurs de marché devront se conformer aux règles de l’UE en matière de LCB-FT avec des lignes directrices supplémentaires, comme l’exigence de contrôles renforcés si la société mère d’un prestataire de services de crypto-actifs est située sur liste grise ou la mise à jour par l’Autorité bancaire européenne (EBA) d’une liste des plateformes d’échange de cryptomonnaies non conformes.
Ces évolutions ont été accueillies favorablement par les experts du secteur, car elles mettent les acteurs du marché sur un pied d’égalité, tout en assurant une meilleure protection des clients, en particulier à la lumière des récentes affaires de fraude, de faillite et de blanchiment d’argent impliquant des prestataires de services liés aux crypto-actifs.
Les acteurs de l’UE devront toutefois rester vigilants car certains risques n’ont pas été pris en compte par les nouveaux règlements. Par exemple, l’accès à l’ensemble du marché unique sera accordé à toute entreprise agréée par le régulateur d’un pays membre, bien que les exigences en matière d’autorisation ne soient pas encore normalisées au sein de l’UE, certains pays ayant des critères d’approbation moins stricts que d’autres. En outre, si l’extension de la travel rule aux crypto-actifs signifie que les plateformes d’échange de cryptomonnaies devront collecter les informations relatives au bénéficiaire et à l’expéditeur pour toutes les transactions en cryptomonnaies entrant dans le champ d’application de la réglementation du marché unique, ces données ne seront pas fournies aux organismes de réglementation et, par conséquent, leur utilité pourrait être limitée.
