Réglementation

MiCA ouvre une perspective de concurrence équitable

Créé le

22.05.2023

-

Mis à jour le

24.05.2023

Le projet de règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA) doit permettre à l’Union européenne de s’adapter, avec un cadre harmonisé, aux innovations technologiques développées par le secteur de la fintech en général, et à la blockchain en particulier. La promesse d’une clarté et d’une sécurité juridique accrues.

MiCA ouvre une perspective de concurrence équitable

Astrid Viaud

Consultante senior Square Management

La Commission européenne (CE) a proposé en 2020 un « ensemble de mesures sur la finance numérique », dont le texte législatif Market in Crypto-Assets (MiCA) destiné à « saisir les occasions et atténuer les risques »1 que présentent les crypto-actifs. MiCA, approuvé le 10 octobre 2022 par le Parlement européen, pour un vote cette année et une entrée en vigueur en 2024, après un délai d’adaptation de dix-huit mois au maximum, établit un cadre réglementaire harmonisé. Il intervient dans un contexte de disparité des réglementations nationales ayant chacune initié les prémices ...