C’est une victoire pour les géants bancaires américains. L’interminable bataille autour des accords de Bâle III, appelée « Basel endgame » ou « fin du jeu », a finalement accouché d’une souris. Après des années de discussions, la Réserve fédérale (Fed), la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et le Bureau du contrôleur de la monnaie (OCC) sont revenus sur leur proposition de juillet 2023, qui impliquait une hausse de 19 % des fonds propres pour les plus grandes banques pour y opposer une nouvelle version globalement neutre en termes de capital. « Les propositions permettraient de renforcer et de rationaliser davantage le cadre de capital tout en garantissant que les établissements bancaires américains restent sûrs, solides et capables de soutenir l’économie américaine », indique la Fed.
Le nouveau cadre prudentiel, qui transpose les règles internationales de Bâle III adoptées en 2017, les autoriserait, en effet, à diminuer leurs fonds propres de 4,8 %, les banques de taille moyenne dont les actifs sont inférieurs à 100 milliards de dollars bénéficiant d’une baisse de 7,8 %. Également sur la sellette, la fameuse surtaxe GSIB applicable aux banques d’importance systémique mondiale qui serait significativement ajustée.
Capital libéré ?
« L’un des principaux avantages de ces propositions est qu’elles réduiraient les incitations poussant les activités de crédit traditionnelles – telles que l’octroi de prêts hypothécaires, la gestion de prêts hypothécaires et les prêts aux entreprises – à se délocaliser hors du secteur bancaire réglementé », s’est félicitée Michelle Bowman, vice-présidente chargée de la supervision à la Fed.
Selon les analystes de Morgan Stanley, les grandes banques américaines détiennent actuellement environ 175 milliards de dollars de capital excédentaire, qui pourraient être libérés pour les prêts, les dividendes ou les rachats d’actions.
Un scénario contesté par JPMorgan, qui dit s’attendre à une hausse de 4 % de ses fonds propres de catégorie 1 du fait de la hausse des actifs pondérés en fonction des risques (RWA) de 130 milliards de dollars. « Ce décalage persistant dans le calcul de la majoration nuit manifestement à la compétitivité internationale, mais surtout, sur le plan national, cela signifie que le coût du crédit accordé par JPMorgan Chase aux ménages et aux entreprises est probablement plus élevé que celui proposé par d’autres banques nationales n’appartenant pas à la catégorie des GSIB », a dénoncé son directeur financier, Jeremy Barnum, à l’occasion des résultats trimestriels.
Autre ombre au tableau : cette révision majeure de Bâle III, soumise à consultation jusqu’au 18 juin avant adoption définitive, intervient au moment même où les déboires du crédit privé et du shadow banking pourraient mettre la résistance des banques américaines à l’épreuve. Ingrid Hazard
