Le secteur des cryptomonnaies a, pendant longtemps, semblé hermétique à toute réglementation. Néanmoins, les États-Unis, pays phare en matière d’actifs numériques, ont choisi de passer un cap d’importance en adoptant, le 17 juin 2025, le Genius Act (Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act), législation ayant visiblement vocation à inspirer de nombreux autres pays. Jusqu’à présent, il n’existait pas de réglementation fédérale mais seulement des règles appliquées par chaque État fédéré, ce qui pouvait déboucher sur des disparités en la matière.
Plus précisément, le Genius Act a pour objectif d’encadrer l’émission, la gestion et la supervision d’une partie des cryptomonnaies : les stablecoins, parfois décriées par les utilisateurs, notamment pour des raisons liées à la sécurité, à l’absence de transparence et aux nombreux scandales ayant frappé plusieurs d’entre elles (effondrement de TerraUSD, en 2022, qui a effacé plus de 40 milliards de dollars de valeur en quelques jours, blocage des adresses USDC liées à Tornado Cash, hacking de Poly Network, en 2021). En résumé, il s’agit principalement de restaurer la confiance des utilisateurs et permettre la construction d’un écosystème durable. Le « marketing trompeur » en la matière est supposé être désormais beaucoup mieux encadré.
Comme leur nom l’indique, les stablecoins sont des actifs numériques conçus pour garder une valeur stable, à l’inverse d’autres cryptomonnaies dont la valorisation ne cesse de varier. Ils tendent à pulluler, principalement depuis 2020 : on citera notamment USD Coin émis par Circle, PayPal USD émis par Paypal ou encore EURC et EUR CoinVertible. Les deux premiers sont adossés au dollar américain tandis que les deux suivants le sont à l’euro. Néanmoins, l’écrasante majorité des stablecoins sont adossées sur le billet vert. Tether et Circle représentent à eux seuls 90 % du marché des émetteurs, ce qui est révélateur d’un marché, pour l’instant, très concentré. Ainsi, même si ce texte semble faire la part belle à des monnaies privées, les enjeux de souveraineté monétaire ne sauraient être écartés.
Certains craignent de voir les stablecoins progressivement supplanter les devises nationales et il est vrai que l’évolution du volume mensuel des transactions en stablecoins ne cesse d’impressionner : 476 milliards de dollars en 2024 et environ 700 milliards en 2025, ce qui, selon de nombreux analystes, nécessiterait une réglementation forte de ce marché en vue d’éviter certains risques systémiques, d’autant que, jusqu’à présent, ils échappaient au contrôle des États. Même les institutions financières « traditionnelles » ont fini par adopter ces outils. Quant à la capitalisation totale de ces stablecoins, elle dépasserait 300 milliards de dollars pour l’année 2025, soit une augmentation de 73 % en seulement une année.
Les principales mesures du Genius Act
Le Genius Act propose une définition « juridique » des stablecoins : il s’agit d’actifs numériques destinés à être utilisés comme moyen de paiement, garantis à parité 1/1 par des actifs sous-jacents, principalement des dollars américains, des bons du Trésor ou des dépôts bancaires.
Ensuite, les deux mots-clés de cette loi pourraient être « transparence » et « contrôle ». En effet, le Genius Act impose aux émetteurs une obligation de transparence concernant les réserves sous-jacentes aux stablecoins. Les émetteurs doivent publier, chaque mois, un rapport détaillant la composition de leurs réserves. Un audit annuel est, par ailleurs, requis pour tous les émetteurs dont la capitalisation boursière dépasse 50 milliards de dollars (pour l’instant, seules USDT et USDC remplissent ce critère-ci).
Les émetteurs de stablecoins doivent également se conformer aux exigences du Bank Secrecy Act en mettant en place des programmes de conformité rigoureux, tels que la surveillance des transactions et le signalement des activités suspectes. Cela répond ainsi à un regret des établissements bancaires « traditionnels » qui estiment supporter une concurrence déloyale en ce que les acteurs de la shadow finance bénéficient d’un cadre réglementaire beaucoup plus simple.
Vers un abandon du projet de monnaie numérique de banque centrale (MNBC) aux États-Unis
Ces contraintes pourraient avoir des effets pervers en ce que seuls les plus gros émetteurs auront aisément les moyens de se conformer à cette réglementation, renforçant éventuellement la connivence entre les plus importantes entreprises de stablecoins et certaines figures politiques.
Si ce texte a donc pour but de surveiller le marché des stablecoins, il marque également une préférence claire du président des États-Unis, Donald Trump, pour ces actifs et ce, au détriment de la mise en place d’une MNBC émise par la Réserve fédérale, projet qui sera probablement et définitivement abandonné en cas d’adoption de l’Anti-CBDC Surveillance State Act dont le but est justement d’interdire à la Banque centrale l’émission d’une telle monnaie sans autorisation du Congrès1.
Stablecoins et monnaies digitales ne reposent pas sur la même logique et, surtout, ne participent pas du même esprit. En effet, la monnaie numérique de banque centrale demeure une monnaie officielle, ayant cours légal, garantie par une banque centrale. La seule « différence avec le passé » consiste en son mode de représentation puisqu’on passe d’une monnaie physique à une monnaie virtuelle. De son côté, le stablecoin est une monnaie « privée », non garantie par la banque centrale (certains préféreront le terme plus nuancé de « crypto-actif ») adossé à une monnaie ayant cours légal.
Des réponses réglementaires en Asie
Les stablecoins, comme toutes les autres cryptomonnaies, sont plutôt mal perçues par la puissance publique et, en cela, le Genius Act représente une évolution « contracyclique » qui pourrait avoir d’importantes répercussions sur la scène internationale. Ainsi, la Chine, qui a toujours axé ses efforts sur le développement de sa monnaie digitale de banque centrale, ne serait-elle pas tentée de concurrencer les États-Unis sur le terrain des stablecoins ? En tout état de cause, force est d’observer qu’Hong Kong a lancé un projet de réglementation pilote en matière de stablecoins, adopté en mai 2025 et applicable depuis le 1er août 2025 (Stablecoins Ordinance), lequel texte autorise les stablecoins adossés sur le dollar de Hong Kong, ce qui, selon Pauline Pailler, pourrait marquer la première étape vers une reconnaissance d’un stablecoin sur renminbi (la monnaie chinoise).
De leurs côtés, les institutions de l’Union européenne (UE) craignent les conséquences de l’adoption du Genius Act pour le Vieux Continent : la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen souligne que le Genius Act est un texte beaucoup plus « permissif » que MiCA qui impose des règles prudentielles très strictes (comme le fait que les émetteurs qui ne seraient pas en conformité avec le règlement MiCA n’auront, en principe, pas accès au marché européen ou encore la faculté de restreindre l’émission de crypto-actifs trop largement utilisés comme moyens d’échange au nom de la « stabilité financière », preuve de la résurgence, en la matière, d’un protectionnisme évident). Visiblement, pour autant, l’UE, dont la croissance demeure faible, depuis de trop nombreuses années, par rapport à celle dont jouissent les États-Unis, ne s’interroge, à aucun moment, sur les effets indésirables de cette surdose de réglementations qui pénalisent son économie.
Enfin, à l’instar des États-Unis, le Brésil avance son projet de réglementation des cryptomonnaies, étant précisé que ce pays cherche, surtout avec sa présidence actuelle, à contrer l’hégémonie des États-Unis sur la finance, par exemple avec son système de paiement Pix, désormais utilisé par une écrasante partie des Brésiliens. Une évolution plutôt positive au regard des réserves que nous inspire ce projet de MNBC.
