Si elles ont jeté un froid dans le monde de la finance verte, les récentes perquisitions des bureaux à Francfort de Deutsche Bank et de sa filiale de gestion d’actif DWS – accusée de fraude sur des fonds ESG « vendus plus verts et durables qu’ils ne l’étaient en réalité » – et l’enquête que mènerait la Securities and Exchange Commission (SEC) sur plusieurs fonds ESG de Goldman Sachs illustrent surtout la grande vigilance des autorités dans le contexte de montée en puissance de la finance verte et d’intégration accélérée des critères ESG dans les processus d’investissement.
Au regard de l’intérêt croissant des investisseurs pour les investissements verts et de divulgation accrue des expositions des entreprises au risque de transition et de leurs engagements de réduction d’émissions de CO2, la BCE juge nécessaire de surveiller les risques de greenwashing. « Ces problèmes doivent être résolus à l’aide d’informations de meilleure qualité et plus cohérentes et de normes renforcées pour les instruments financiers, afin de garantir que la finance verte soutienne efficacement la transition vers une économie à faibles émissions de carbone », alerte la BCE dans son rapport de stabilité financière.
Souhaitant un contrôle renforcé et une réduction accrue du blanchiment écologique, les députés de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen ont ainsi introduit des changements à la proposition de règlement relatif aux obligations vertes européennes de la Commission européenne. Ils proposent, entre autres, la création d’un nouveau label, des exigences en matière de plans de transition des émetteurs afin d’éviter une utilisation abusive des standards européens de la part des entreprises hautement polluantes et des règles de transparence aidant à déterminer si le produit des obligations sera utilisé dans les secteurs du gaz ou du nucléaire. De leur côté, les trois autorités européennes de surveillance, l’EBA, l’EIOPA et l’ESMA, ont apporté des éclaircissements sur les projets de normes techniques de réglementation (RTS) émises en vertu du règlement sur la divulgation des informations financières durables (SFDR), qui incluent les informations sur les produits financiers dans le cadre de la taxonomie (utilisation d’indicateurs de durabilité, divulgations d’impact négatif principal et de produits financiers liés à la taxonomie...). Après l’adoption par Bruxelles de mesures visant à mieux orienter les flux de capitaux vers des activités durables dans l’UE, l’AMF a lancé une consultation sur l’intégration dans son règlement général des obligations liées à la durabilité. Outre-Atlantique, la SEC travaille à des améliorations des règles sur la manière dont les entreprises identifient et gèrent les risques climatiques, ainsi que sur les informations à fournir par les fonds d’investissement qui se disent ESG ou durables.
Le durcissement réglementaire n’empêche pas pour autant les innovations financières. Fin mai, l’Agence France Trésor a lancé pour 4 milliards d’euros la première obligation souveraine verte française à 15 ans indexée sur l’inflation européenne. Une première mondiale.
