Après avoir été mise en place il y a environ deux ans en Europe, c’est désormais au tour du Royaume-Uni d’entrer dans la mêlée de la réglementation sur la finance durable avec l’introduction des Sustainability Disclosure Requirements (SDR). Cet ensemble de règles vise à promouvoir la transparence et l’authenticité dans le secteur financier en matière de durabilité. Son ambition : faire du Royaume-Uni un leader de l’investissement durable avec la roadmap « Greening Finance » définie par le gouvernement. Les SDR représentent ainsi une réponse à cette vision et seront mis en place d’ici fin 2024, en introduisant trois labels pour les produits financiers, basés sur leur niveau de durabilité : Sustainable Focus, Sustainable Improvers et Sustainable Impact. Chaque label sera dédié aux gestionnaires d’actifs basés au Royaume-Uni. Les produits étrangers commercialisés dans le pays feront l’objet ultérieurement d’une consultation dédiée.
Un système de labellisation exclusif
Chaque système de labellisation est exclusif – un produit financier ne pourra pas rentrer dans plusieurs catégories – et dispose d’un objectif différent :
– Sustainable Focus : pour les produits financiers qui investissent un minimum de 70 % en actifs durables ;
– Sustainable Improvers : pour les produits financiers qui visent un impact environnemental positif ou durable dans le futur (amélioration dans le temps de leurs performances ESG) ;
– Sustainable Impact : pour les produits financiers qui se concentrent sur des investissements avec des contributions mesurables sur des sujets environnementaux ou sociaux.
Pour qu’un produit soit éligible à un label, il devra d’abord répondre à des critères « transversaux », puis des critères spécifiques à son label.
Ce strict niveau d’exigence et de catégorisation soulève quelques problématiques. Par exemple, si un fonds impact dispose d’une stratégie permettant à la fois d’investir auprès d’entreprises déjà durables ayant un impact positif mais aussi sur celles en transition, le label que le fonds devra choisir ne sera pas évident. Le traitement des fonds de fonds, qui englobent des stratégies de durabilité multiples, pose également question.
La divergence de classification, avec d’un côté une classification européenne suivant les articles 6, 8 et 9 effectuée sur une base auto-déclarative et de l’autre, outre-Manche, un système de labellisation exclusif, pourrait conduire à ce qu’un produit soit classé comme durable vis-à-vis de SFDR EU, mais pas dans le cadre du SDR britannique.
Des reportings distincts en fonction de la cible
Deux types de reporting se distinguent pour SDR en fonction de la cible et de la labellisation :
– un premier destiné aux investisseurs retail, requis même si le produit financier ne porte aucun label et dont les informations aideront les consommateurs à mieux comprendre les principales caractéristiques liées à la durabilité d’un produit financier ;
– un second destiné à un éventail plus large, par exemple des investisseurs institutionnels ou des investisseurs particuliers. Tous les gestionnaires utilisant un label pour un produit et ceux n’utilisant pas de label mais identifiant des caractéristiques de durabilité devront fournir des informations précontractuelles détaillées au niveau du produit (contenues dans le prospectus du fonds).
Il faut saluer l’initiative de cette ambitieuse réglementation en faveur de la finance durable. Mais chercher à se distinguer à un moment où la Commission européenne revoit déjà sa réglementation (SFDR 2.0, ndlr) et où, outre-Atlantique, la SEC (Securities and Exchange Commission) a fait une proposition de réglementation, risque d’ajouter des complexités supplémentaires. L’articulation entre la réglementation européenne et britannique risque d’être particulièrement complexe notamment sur les questions de catégorisation et de reporting, nécessitant d’autant plus une coopération entre les deux régulateurs. Il sera intéressant de suivre l’évolution des discussions sur ces points importants dans les semaines et mois à venir.
