La confiance des Français envers les banques peut-elle encore s’améliorer ?
Les défaillances à l’étranger n’entament pas la confiance du grand public dans le système bancaire français : celle-ci progresse de 4 points depuis 2022 (+23 points par rapport à 2016) et atteint 72 %. La confiance envers les établissements eux-mêmes augmente plus encore (+6 % en un an) : les particuliers estiment les sommes confiées à une banque française en sécurité, à 74 %. En cas de défaillance, ils savent à 53 % qu’ils ne perdront pas leur argent1...
Seulement ? N’est-ce pas paradoxal ?
Non. La France n’a pas connu de faillite récente. Notre discours vise aussi à les rassurer. Le FGDR veille également à contrebalancer des discours qui déclencheraient des effets néfastes en chaîne, de plus en plus sur les réseaux sociaux, qui tendent à faire davantage l’opinion que les médias. Nous avons une hotline et une boîte de contact pour des échanges directs avec le grand public. Sur notre site, nous proposons aussi des vidéos courtes et compréhensibles par tous sur les mécanismes de garantie. Certains établissements bancaires nous ont d’ailleurs demandé de pouvoir les diffuser en interne, auprès de leurs collaborateurs.
Les Français voient-ils la mention du FGDR sur leurs relevés bancaires ?
Il y a en effet une mention de notre garantie sur les relevés depuis 2016. En 2014, les textes sur l’Union bancaire ont imposé aux banques de communiquer sur la garantie de dépôts. La directive a été transposée en droit français en 2015. Nous avons commencé à étudier ses effets après un an de mise en œuvre. Au printemps 2023, 45 % de la population déclarait avoir été informée de la garantie du FGDR à l’ouverture d’un compte, autant avec la fiche annuelle qu’envoient les banques et 35 % sur leurs relevés de compte, contre 14 % en 2017. S’il devait y avoir une indemnisation, ce serait jusqu’à 100 000 euros et sous 7 jours ouvrables, contre 3 mois en 2009.
Comment avez-vous réussi cela ?
Chaque pays de l’Union européenne (UE) a son système et un intervenant différent. En France, le FGDR est une entité de droit privé qui existe depuis 1999 avec 12 membres au conseil de surveillance, dont des banques. Ensemble, nous avons décidé d’investir dans une plateforme digitale sécurisée, particulièrement adaptée. Nous avons bâti un format de transfert des données dans un groupe de Place puis centralisé les opérations complexes à notre niveau. Ainsi, nous déchargeons les établissements à moindre coût.
L’évolution réglementaire peut-elle faire évoluer ou disparaître le FGDR ?
Après un premier pilier de l’Union bancaire relatif à la supervision unique, complété par la résolution unique (deuxième pilier), la Commission n’était pas satisfaite du troisième pilier sur les systèmes de garantie des dépôts. En novembre 2015, elle a envisagé un fonds de garantie européen : EDIS. Si l’intégration est relativement aisée pour la résolution et la supervision, elle est beaucoup plus difficile pour la garantie des dépôts. La mise en œuvre ne peut être que locale parce que de nombreux droits associés, jusqu’au code du commerce pour la hiérarchie des créanciers, et les produits, telle que l’épargne réglementée en France, le sont aussi. L’EDIS a probablement essayé d’aller trop vite sur ce point, comme bien sûr aussi sur le plan de la solidarité financière. En tout état de cause, qu’il s’agisse d’EDIS ou du nouveau projet de gestion des crises bancaires et l’assurance des dépôts (CMDI), le FGDR a vocation à demeurer, en raison de cette dimension locale, comme participant du filet de sécurité financière en France, mais dans le cadre harmonisé fixé par la directive et les orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA).
La Commission européenne a fait en avril une proposition pour la CMDI...
Le projet comporte des options politiques, et des dispositions techniques. C’est sur ces dernières que nous focalisons notre action, conjointement avec nos partenaires au sein de l’association des assureurs dépôts européens (European Forum of Deposit Insurers, EFDI), créée en 2002. Il s’agit en premier lieu de bâtir une analyse conjointe de ces dispositions techniques, de leur portée et de leur praticabilité. Nous devrions pouvoir exposer nos conclusions auprès de la Commission au printemps 2024. Les acteurs et observateurs estiment qu’il y a peu de chance qu’un accord soit trouvé sur le CMDI avant la fin de la mandature et les élections législatives européennes. Cela devrait nous permettre d’obtenir la prise en compte de nos préoccupations avant une reprise possible des discussions au second semestre 2024.
Propos recueillis par Sylvie Guyony
