Conformité

Le CCSF plaide pour plus de clarté
des règles LCB/FT

Créé le

20.05.2025

-

Mis à jour le

26.05.2025

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) préconise un meilleur équilibre entre les exigences de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) et la compréhension de ces obligations par les clients.

À l’approche du paquet européen antiblanchiment en vigueur en 2027, un rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) analyse le moyen de concilier la stricte application des règles de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) avec une meilleure acceptation et compréhension de ces obligations par les clients. Les enjeux de la LCB/FT sont estimés à 210 milliards d’euros en Europe ! La règle impose aux établissements de collecter les données des clients pour prévenir les risques. Mais la perception de ces règles par la clientèle reste difficile à mesurer, faute d’indicateurs précis. Toutefois, en raison de la divergence des pratiques et du manque de clarté, des incompréhensions et insatisfactions sont révélées chez les professionnels, les associations humanitaires, les personnes politiquement exposées et les Français de l’étranger.

Le CSSF conseille donc de mieux identifier et suivre les réclamations liées à ces règles pour améliorer la relation client. Sont proposés le recueil et la mise à jour des données clients via l’adoption du numéro d’identifiant d’entité juridique (LEI), la création d’une plateforme sécurisée commune et la mutualisation des demandes d’informations pour éviter les redondances.

Parmi les propositions figurent la fiabilisation du registre des bénéficiaires effectifs des sociétés et la simplification des modalités de déclaration des divergences, par les entités assujetties. La formation des collaborateurs et la communication pédagogique auprès des personnes politiquement exposées doivent être renforcées. Un dialogue structuré entre les autorités, les banques et les représentants des Français de l’étranger est jugé nécessaire pour partager les bonnes pratiques et clarifier les exigences réglementaires.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº905