Justice
La médiation,
de l’option vers l’obligation
Créé le
15.06.2023-
Mis à jour le
21.06.2023La loi généralise la médiation. Dans un futur proche, un juge pourrait même contraindre les parties à communiquer entre elles pour parvenir
à une résolution amiable
des litiges.
Le 5 janvier 2023, lors d’une conférence de presse, le Garde des Sceaux a dévoilé le plan d’action pour « remettre la justice à flot ». Il a évoqué un « changement de logiciel » et le développement du « réflexe de la culture de l’amiable ». Le 13 janvier 2023, il a présenté sa politique de l’amiable. Les projets de textes sont actuellement soumis aux acteurs de la justice.
La tendance ne s’inversera pas : l’amiable deviendra le principe et le recours au juge l’exception. Pour accélérer cette évolution et pousser le curseur aussi loin que possible, le ...
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