La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné, fin février, deux Caisses d’Épargne pour pratiques commerciales trompeuses.
À la suite d’une procédure pour dépassement des plafonds applicables aux commissions d’intervention – frais prélevés lorsqu’une banque agit sur un compte en difficulté, par exemple pour autoriser un paiement malgré un solde insuffisant –, la Caisse d’Épargne Grand Est Europe a accepté une amende transactionnelle de 3,2 millions d’euros.
La Caisse d’Épargne et de Prévoyance Île-de-France a quant à elle écopé de 6 millions d’euros d’amendes pour avoir facturé des commissions d’intervention en l’absence d’irrégularité de fonctionnement et pour avoir dépassé les plafonds légaux.
En novembre dernier, une autre entité du réseau de banque de détail du groupe BPCE, la Banque Populaire Rives de Paris, avait accepté une amende de 2,5 millions d’euros pour des commissions d’intervention injustifiées facturées aux clients.
