Droit fiscal
La chasse aux informations sur
les crypto-actifs est toujours ouverte
Créé le
14.11.2023-
Mis à jour le
06.12.2023Où il sera question de la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal,
dite « DAC 8 », que les États membres devront transposer d’ici le 31 décembre 2025.
Le droit fiscal, en l’espèce illustré par la directive DAC 8, présente l’intérêt d’éprouver les notions issues d’autres branches, fondamentales, du droit, dont il se nourrit1. D’où la curiosité qu’il y a d’aller voir comment les objets « crypto-actifs » (principalement) et « monnaie électronique » (accessoirement) sont traités par ce texte fiscal, dont l’ambition est d’élargir le champ de la directive princeps de 20112 à ces nouveaux « moyens de paiement et d’investissement » que sont les crypto-actifs3, tout en profitant de l’occasion pour y faire entrer plus explicitement ...
À retrouver dans la revue
