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L’application du taux d’usure s’assouplit

Créé le

20.01.2023

-

Mis à jour le

23.01.2023

Le taux maximum légal des prêts que les

banques peuvent pratiquer, ou « taux d’usure », a été relevé par la Banque de France de 0,52 point de pourcentage (pp) à 3,57 % pour les crédits immobiliers de plus de 20 ans et de 0,50 pp à 3,53 % pour ceux de 10 à 20 ans. Ces seuils applicables depuis le 1er janvier restent inférieurs aux taux de crédit, qui se sont envolés en 2022. Le taux annuel effectif global (TAEG), qui inclut intérêts et frais, dépasse le taux d’usure qui représente le taux moyen pratiqué le trimestre précédent, augmenté d’un tiers. Une situation qui contraint les banques à refuser des demandes de crédit. Selon l’Observatoire Crédit Logement/CSA, les prêts ont chuté de 27 % au troisième trimestre. Après avoir rencontré, en janvier, les associations représentatives des courtiers et Bercy, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a proposé au ministre de l’Économie et des Finances la publication mensuelle des taux de l’usure pour toutes les catégories de prêts à compter du 1er février jusqu’au 1er juillet.

À retrouver dans la revue
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Revue Banque Nº877
Ed 2023