Les banques espagnoles se sont déclarées plutôt satisfaites du dernier paquet bancaire de la Commission européenne. « La proposition de la Commission européenne n’a pas un impact élevé sur le capital. En outre, les banques disposent de près d’une décennie pour l’absorber, ce qui contribue à rassurer le secteur », résume une source bancaire à Madrid. De son côté, le numéro deux bancaire espagnol BBVA salue une « proposition équilibrée qui reflète les particularités européennes », selon Ana Rubio, responsable de la réglementation financière chez BBVA. C’est aussi l’avis de l’Association de la banque espagnole AEB (Asociación Española de Banca) : « Les facteurs de soutien aux PME et aux infrastructures, de même que l’exemption du risque CVA (Credit Valuation Adjustment1) sont des mesures importantes pour les banques qui leur permettent de soutenir le financement et la couverture des risques des entreprises de l’Union européenne dans une économie où les banques fournissent 75 % de leur financement externe », commente l’association dans un courrier adressé à Bruxelles le 21 février.
La taille de la banque, et non les pertes passées
Les évolutions pour le risque opérationnel – la Commission ayant fait le choix de ne le calculer que sur la base d’un indicateur lié au revenu tel que proposé par Bâle – sont également saluées par l’industrie bancaire espagnole : « Nous pensons qu’il est particulièrement important qu’en matière de risque opérationnel, on maintienne le choix que l’exigence de capital dépende de la taille de la banque et non des pertes passées (ce qui était une option donnée par Bâle lui-même), explique Ana Rubio. Il est tout aussi crucial que le traitement préférentiel soit maintenu pour les participations dans nos filiales, qui sont des filiales indépendantes en termes de capital et de liquidité et qui ont une nature différente des autres capitaux propres qu’une banque peut avoir. » Même son de cloche au sein de l’AEB, qui précise que « ce sont de bonnes nouvelles dans la mesure où les pertes passées ne préfigurent en rien des pertes à venir et ne reflètent pas le profil de risque des entités ».
Parmi les autres motifs de contentement, les experts pointent du doigt l’output floor, élément clé de la proposition européenne. Conformément aux standards bâlois, ce plancher en capital impose que le niveau de fonds propres calculé en modèles internes ne soit pas inférieur à 72,5 % des exigences calculées en approche standard.
Or, l’impact de l’output floor se révèle bien plus limité pour les banques espagnoles que pour d’autres acteurs, y compris ses homologues françaises ou allemandes : « La densité des actifs pondérés du risque (Risk-Weighted Asset – RWA) des banques espagnoles est plus élevée que dans d’autres pays ; par conséquent, l’output floor jouera un rôle beaucoup plus marginal », détaille Pablo Manzano, vice-président Financial Institutions Group (FIG) au sein de l’agence de notation DBRS Morningstar. L’analyste rappelle ainsi que, « selon la dernière publication du tableau de bord des risques de l’Association des banques européennes (ABE), les taux de défaut (moyenne pondérée) des prêts hypothécaires aux particuliers appliqués par les banques espagnoles étaient de 1,93 %, comparé respectivement à 0,27 % et 0,43 % en France et en Allemagne ».
Aller plus loin sur l’output floor
Dans sa réponse à la Commission européenne, l’Association de la banque espagnole préconise d’aller plus loin. La proposition législative CRR3 (Capital Requirements Regulation 3) introduit plusieurs déviations temporaires qui ne s’appliquent que pour le calcul de l’output floor, en particulier pour l’immobilier résidentiel, les entreprises non notées et les produits dérivés.
Or, dans son commentaire, l’association recommande une extension de ces déviations à l’approche standard générale, sous le prétexte que « les mêmes arguments qui sous-tendent les améliorations temporaires apportées à l’approche standardisée pour le calcul de l’output floor sont également applicables » dans ce cas. Par ces « arguments », l’association fait référence à l’absence de couverture de notation des entreprises de l’Union européenne et à la nécessité de veiller à ce que ces mêmes entreprises puissent couvrir leurs risques commerciaux à des coûts raisonnables. « Ces mesures seraient plus efficaces si elles étaient étendues à toutes les banques qui appliquent l’approche standardisée », avance l’organisation.
Une « déviation » par rapport à Bâle 3
Cette volonté d’extension est pourtant loin d’être partagée par la Banque Centrale Espagnole : à plusieurs reprises, le gouverneur Pablo Hernández de Cos, qui est aussi président du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, s’est inquiété publiquement de ces déviations temporaires. Ce dernier estime « qu’elles devraient être évitées car elles présentent une déviation par rapport à Bâle 3 ; elles ne sont pas fondées d’un point de vue prudentiel ou de stabilité financière, et peuvent déclencher un nivellement vers le bas ». « De tels écarts devraient être strictement temporaires par nature et ne devraient pas être prolongés », a-t-il ainsi signalé lors d’un Panel dans le cadre de l’audition publique du Comité économique et social européen le 8 février dernier. À l’occasion des différentes interventions, Pablo Hernández de Cos a insisté sur l’importance d’une mise en œuvre complète et cohérente de tous les aspects du cadre de Bâle 3, « car ses composantes sont complémentaires par nature et sont nécessaires pour préserver la résilience du système européen ». Cette analyse est d’ailleurs assez similaire à celle de la Banque Centrale Européenne dans son avis rendu en mars 2022.
Selon les experts, les divergences d’opinions entre la Banque Centrale Espagnole et les banques nationales sur Bâle 3 relèvent d’une différence d’appréciation fondamentale liée aux objectifs poursuivis par chaque catégorie d’acteur : « À l’image de l’ensemble des banques centrales, la Banque d’Espagne se préoccupe davantage des questions de stabilité financière et de l’importance de l’augmentation des niveaux de fonds propres, explique une source bancaire. Dans son rôle de représentation des banques, l’AEB se positionne traditionnellement contre l’idée d’une plus grande exigence de capitaux dans la mesure où cela a un impact négatif sur la rentabilité des activités des banques. » La position de la Banque Centrale Espagnole sur ce sujet est en effet à rapprocher des inquiétudes exprimées par la Banque Centrale Européenne (BCE) lorsqu’elle déclare, qu’il « peut découler » de « ces écarts aux normes de Bâle 3 » « que des poches de risque ne seraient pas prises en compte ».
La proposition de la Commission européenne est maintenant entre les mains du Parlement et du Conseil.
