Dans un contexte économique nécessitant de dynamiser l’épargne des particuliers, l’Union européenne (UE) a lancé ces dernières années plusieurs réflexions visant à moderniser les produits d’investissement et à mettre en place un écosystème adapté à leur distribution. Cette volonté a eu pour principale conséquence de devoir adapter le fonctionnement des produits d’investissement à ce type de clientèle. Panorama des nouveautés apportés par le règlement European Long-Term Investment Funds (ELTIF 2), la directive Alternative Investment Fund Managers (AIFM 21) et des pistes envisagées dans le cadre de la Retail Investment Strategy (RIS) ou encore de l’Union de l’épargne et de l’investissement (UEI).
1 - Règlement ELTIF 2 : les nouvelles opportunités « produits »
Suite au manque de succès du cadre original (ELTIF 1) introduit en 2015, l’UE a adopté un règlement révisé dit « ELTIF 2 », entré en vigueur le 10 janvier 20242, visant à améliorer le dispositif. Les European Long-Term Investment Funds (ELTIF) sont des véhicules d’investissement qui ont pour objectif de (i) canaliser l’épargne vers des investissements à long terme dans l’économie réelle comme des infrastructures, des PME, ou des projets durables et (ii) d’être distribuables à des investisseurs non professionnels au sein de l’UE.
De plus, les normes techniques (RTS) publiées en octobre 2024, sont venues compléter le cadre ELTIF 2 en précisant certaines exigences notamment sur la gestion de liquidité des produits dits « semi-liquides ». Les RTS prévoient des ratios de liquidité minimaux en fonction de la fréquence des rachats et des délais de préavis. Des clarifications de la Commission européenne ont ensuite été publiées en décembre 2025, sur notamment l’utilisation de structures intermédiaires et l’interaction entre les règles d’éligibilité et de liquidité.
De manière pratique, ces aménagements ont permis la mise en place de fonds dits « evergreen », à savoir des fonds ouverts, sous certaines conditions, aux demandes de rachat. Ce type de fonds visent notamment à répondre aux attentes des assureurs qui peuvent référencer ce type de produits au sein de supports d’assurance-vie ou d’épargne retraite, en partageant la charge de la liquidité avec le gérant du fonds. Ce label ELTIF 2 rencontre d’ores et déjà un succès et les perspectives de développement dans les prochaines années sont optimistes, notamment en raison de différentes initiatives nationales comme des incitations fiscales.
En France, à la suite de l’entrée en vigueur de la loi industrie verte3, certains fonds français, notamment de capital-investissement labélisés ELTIF, sont, désormais éligibles aux supports en assurance-vie et épargne retraite, ce qui constitue un véritable moteur de croissance pour ce type de fonds. À noter que certaines initiatives sont d’ores et déjà lancées pour élargir cette éligibilité à d’autres fonds européens labélisés ELTIF. Face à ces opportunités, certains risques pouvant être liés à des sous-performances, des crises de liquidité ou encore un manque de connaissances des investisseurs sont aussi mis en évidence. Le rôle des régulateurs nationaux et européens dans l’encadrement de la labélisation et des modes de distribution est donc essentiel.
2 - Directive AIFM 2 : des obligations à anticiper pour 2027
Adoptée en 2011, la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) avait pour objectifs (i) de structurer l’industrie des fonds alternatifs (tels que les fonds de capital-investissement, fonds immobiliers, fonds à vocation générale...), d’accroître la transparence et de renforcer la supervision. La directive AIFM 2 doit être transposée en droit national d’ici le 16 avril 2026, avec des obligations opérationnelles en matière de gestion de la liquidité et de reporting, prévues pour avril 2027.
Dans un contexte de dynamisation de l’épargne des particuliers, les nouveautés en matière de gestion de liquidité devraient impacter les fonds evergreen récemment mis en place. En effet, ces fonds devront être dotés d’au moins deux outils de gestion de la liquidité à sélectionner parmi une liste fixée par la directive. Ainsi, tous les fonds créés avant le 16 avril 2026 devront se mettre en conformité. Ils disposeront d’un délai d’un an, soit jusqu’au 27 avril 2027, et bénéficieront d’un régime simplifié de l’AMF (pas d’agrément préalable, information par tout moyen et pas d’obligation de sortie sans frais).
Il ressort donc des réglementations ELTIF 2 et AIFM 2 que le sujet de la gestion de la liquidité apparaît comme fondamental au niveau européen. Face à cette volonté de réorienter l’épargne des particuliers et à la mise en place de fonds evergreen, les institutions européennes, visent, avec ces réglementations à limiter au maximum les éventuelles crises de liquidité. Reste à voir si ces contraintes permettront de maintenir des dispositifs compétitifs.
3 - RIS : un encadrement adapté à la distribution retail
La Commission européenne a dévoilé en mai 2023 une proposition intitulée « A Retail Investment Strategy for Europe » (RIS) afin de répondre, notamment, au manque de confiance des particuliers. En termes de calendrier, le texte devrait être publié d’ici la fin du premier semestre 2026. En pareille hypothèse, les États membres devraient transposer d’ici la fin du premier semestre 2028 et la RIS pourrait s’appliquer au plus tôt à la fin de 2028.
La RIS se présente donc comme une réponse aux spécificités du marché européen où une grande partie de l’épargne reste immobilisée sur des comptes bancaires à faible rendement plutôt qu’orientée vers des actions, obligations ou fonds d’investissement.
Le renforcement du devoir de conseil devrait redonner confiance aux investisseurs et permettre de dynamiser leur portefeuille. Reste à s’assurer que les objectifs soient atteints et que les contraintes imposées n’aboutissent pas finalement à complexifier la distribution. La Commission envisage d’aller encore plus loin avec une nouvelle stratégie.
4 - UEI : une vision stratégique plus large
La Commission a adopté, en mars 2025, une nouvelle stratégie visant à canaliser l’épargne vers des investissements productifs. Avec l’Union de l’épargne et des investissements (UEI, en anglais, Savings and Investments Union – SIU), son but est d’accroître la participation des citoyens aux marchés des capitaux en leur proposant des choix d’investissement plus larges et en améliorant leur culture financière. L’objectif est de construire un système financier européen plus intégré et efficient de manière notamment à combler l’écart entre l’épargne et les besoins d’investissement.
De manière pratique, cette nouvelle stratégie devrait aider les citoyens de l’UE à développer leur patrimoine familial et à épargner plus judicieusement pour l’avenir. À cet égard, la Commission européenne a publié une recommandation, le 30 septembre 2025 encourageant les États membres à établir et promouvoir des comptes financiers hybrides dits « Savings Investment Accounts » (SIAs) avec un traitement fiscal simple et incitatif. Le SIA permettrait donc à un particulier de (i) déposer et conserver son épargne et (ii) d’investir directement dans des actifs financiers (actions, obligations, fonds, ETF...), et ce en vue d’orienter une partie de cette épargne vers les marchés financiers et de financer les entreprises européennes (PME, innovation, transition énergétique). La Commission indique que « la mise en œuvre de l’UEI reposera sur des mesures tant législatives que non législatives, ainsi que sur des mesures à élaborer par les États membres eux-mêmes ».
Au deuxième trimestre de 2027, la Commission publiera un examen à mi-parcours des progrès globaux accomplis dans la réalisation de l’UEI. Au vu de l’ensemble de ces initiatives européennes, mais également nationales et notamment françaises, il apparaît que la construction d’un écosystème favorable à la mise en place d’une épargne productive des particuliers est en marche. Reste à bien suivre les évolutions à venir pour anticiper les opportunités et ne pas subir les nouvelles contraintes réglementaires.
