CSRD : un simple exercice de compliance ?

La durabilité devient un impératif stratégique et le secteur bancaire européen est appelé à jouer un rôle de premier plan dans la transition vers des pratiques écologiquement plus vertueuses. La récente introduction de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) par l’Union européenne (UE) constitue un jalon crucial de cette trajectoire. Se substituant à la Non-Financial Reporting Directive (NFRD), la CSRD vise à accroître la transparence des informations liées au développement durable, en imposant des exigences de reporting plus rigoureuses et plus étendues.

Cette directive s’inscrit dans le cadre du Pacte vert européen afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050, conformément à l’Accord de Paris (COP21). Pour les établissements bancaires, cette directive introduit des défis considérables, mais également des opportunités. Elle requiert une évaluation approfondie des impacts environnementaux et sociaux des activités bancaires, mais elle souligne aussi la nécessité d’évaluer l’influence des risques climatiques et sociétaux sur la stabilité financière des institutions. Cette double matérialité, pierre angulaire de la CSRD, exige une transformation des processus internes, de la collecte de données à leur communication, et implique une coordination accrue entre les différents départements tels que la RSE, le risque, la conformité et la finance.

Face à ces exigences, les banques doivent non seulement réévaluer leurs stratégies et modèles opérationnels, mais aussi renforcer leurs systèmes de gestion des données et de reporting. Nous examinons ci-après les implications de la CSRD pour le secteur bancaire, discutant des défis de mise en œuvre, de l’intégration des critères de durabilité dans les décisions d’investissement et de financement, et des moyens par lesquels les banques peuvent tirer profit de cette nouvelle ère de transparence et de responsabilité.

La directive CSRD s’inscrit dans le contexte normatif plus large que représente le New Green Deal européen (Pacte vert européen). Les pays membres de l’UE sont appelés à atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 conformément à l’Accord de Paris. Les entreprises, et singulièrement les banques, sont des acteurs incontournables de cette transition. Plus qu’un simple exercice de mise en conformité (compliance), CSRD a pour objectif de transformer les modèles économiques bancaires pour réorienter collectivement les flux d’investissements vers des activités identifiées comme durables par la taxonomie européenne. La réglementation CSRD est ainsi un projet ambitieux de transformation structurelle de notre économie actuelle. C’est dans l’objectif de répondre à cette transition écologique et sociétale de l’UE que la directive NFRD de 2014, relative à la publication d’informations extra-financières, a été remplacée par la directive CSRD. Concrètement, le nombre d’entreprises assujetties a considérablement augmenté, passant de 11 700 entreprises soumises à NFRD à plus de 50 000 entreprises sous l’égide de la directive CSRD. Cette dernière s’applique dès 2025 sur l’exercice 2024 pour les entreprises européennes précédemment assujetties à NFRD, ainsi que les sociétés non européennes cotées sur un marché réglementé européen. Les seuils d’application en matière de chiffre d’affaires et de bilan ont été ajustés par le décret n° 2024-152 du 28 février 2024, afin de prendre en compte l’inflation, tandis que le nombre d’équivalent temps plein reste inchangé.

De manière progressive, en 2026 sur l’exercice 2025, les autres entreprises répondant à deux des trois critères suivants (un effectif supérieur ou égal à 250, un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros, un bilan supérieur à 15 millions d’euros) devront elles aussi réaliser ce rapport de durabilité. Enfin, les PME cotées sur un marché réglementé européen, excluant les microentreprises, seront dans l’obligation de réaliser ce reporting en 2027 sur l’exercice de 2026, avec des possibilités de report sous certaines conditions précises. Les PME non cotées devront indirectement se préparer afin de pouvoir répondre aux appels d’offres et s’adapter à la transformation des grandes entreprises. Dans cette perspective, l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié un guide visant à accompagner les PME dans le cadre d’une publication volontaire. L’un des objectifs majeurs de la directive CSRD est également de permettre aux investisseurs et aux consommateurs de comparer les entreprises sur la base d’un référentiel commun, les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), portant sur la gouvernance, l’environnement et le social.

Chaque grande thématique se décline en sous-thématiques. À titre illustratif, la thématique environnementale couvre le changement climatique, la pollution, les ressources aquatiques et marines, la biodiversité et l’économie circulaire. En ce sens, le reporting de durabilité imposée par la CSRD permettra également de fournir les informations de durabilité sur les produits financiers conformément à la réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation). L’ensemble de ces données seront ensuite auditées par un organisme tiers indépendant ou par un commissaire aux comptes.

L’objectif poursuivi par la CSRD est de transformer en profondeur le business model de l’entreprise. Une notion cardinale de cette réglementation réside dans le concept de double matérialité. Il convient d’identifier, au sein de la chaîne de valeur propre au périmètre des activités, des produits et du fonctionnement interne de la banque, les enjeux de durabilité, les impacts matériels financiers et extra-financiers, permettant ainsi l’identification des effets, des risques et des opportunités pour chaque thématique des ESRS. Chaque norme ESRS donne lieu ensuite à une collecte de points de données (data points) établis par la réglementation. C’est donc cette approche centrée sur le business et non une simple analyse des écarts de données (gap analysis) qui doit être adoptée. Pour les acteurs concernés, cette transition profonde des modèles économiques s’accompagne inévitablement de changements opérationnels et de défis d’implémentation substantiels.

Le rapport CSRD pour l’année 2025 sur l’exercice 2024 peut être réalisé au niveau de la société mère du groupe. Cependant, les particularités de chaque filiale ou des périmètres métiers spécifiques doivent faire l’objet d’une étude approfondie. Si la société mère a élaboré une matrice de double matérialité à l’échelle du groupe, des écarts d’effets, de risques et d’opportunités au regard des enjeux de durabilité peuvent persister au sein de certaines activités et/ou filiales. Le déploiement opérationnel de la directive CSRD doit ainsi s’inscrire dans un mode projet rigoureux afin d’être efficace, impliquant l’ensemble des parties prenantes de la chaîne de valeur. Cette nouvelle réglementation engendre inévitablement une évolution des relations et des flux d’information entre les services financiers et extra-financiers, désormais appelés à dialoguer ensemble. Cette transformation en profondeur s’accompagne d’un besoin de formation spécifique pour chaque métier. Le département RSE joue ainsi un rôle de coordination et d’acculturation primordial pour mener à bien cette transition. Chaque fonction au sein de la banque, qu’il s’agisse des services support (RH, Achats, IT...) ou de la finance, verra ses activités évoluer afin d’intégrer ces enjeux de durabilité cruciaux. Cette mutation des modèles d’affaires et ces évolutions des métiers se traduisent de manière très opérationnelle. Si nous prenons l’exemple du secteur de l’assurance de personnes, il conviendra d’identifier, sur l’ensemble de la chaîne de valeur, les implications pour chaque opération en termes d’impacts, de risques et d’opportunités sur les plans sociaux, sociétaux, et environnementaux. Ainsi la réglementation CSRD permet d’optimiser les processus et d’assurer une innovation dans les services et produits commercialisés, mais également d’identifier en amont les risques de non-assurances liés au changement climatique et des défis sociétaux. Il s’agit donc d’une réglementation mobilisatrice qui implique l’ensemble des équipes, nécessitant un investissement financier conséquent au préalable.

Dès lors, la CSRD constitue une évolution d’envergure indispensable pour le secteur bancaire européen dans la transition vers une économie pérenne. Au-delà de la nécessité de se conformer à des exigences de reporting plus strictes, les établissements bancaires se doivent d’intégrer les critères de durabilité au cœur même de leurs modèles économiques et processus opérationnels. Si les défis de mise en œuvre sont conséquents, cette directive offre également aux acteurs avisés des opportunités pour innover et se positionner en tant que leaders incontournables dans le domaine de la finance durable. À terme, la CSRD contribuera à renforcer la transparence, la responsabilité sociétale et la résilience du secteur bancaire face aux défis environnementaux et sociétaux d’ampleur mondiale.

En outre, la CSRD représente une opportunité majeure pour les banques européennes permettant d’améliorer leur transparence, leur gestion des risques et leur compétitivité, tout en contribuant à la transition vers une économie durable. Ces avantages peuvent renforcer leur position sur le marché et leur résilience face aux défis futurs. En intégrant pleinement ces nouvelles exigences, les banques pourront non seulement répondre aux attentes réglementaires, mais aussi tirer parti de la durabilité comme levier de croissance et d’innovation.