Face à l’urgence climatique et au manque de préparation des établissements sur ces questions, une onde de choc se prépare sans doute pour les institutions bancaires si les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ne sont pas pris en compte dès maintenant. Lors de récents exercices de stress-test, la Banque Centrale Européenne (BCE) a chiffré à 70 milliards d’euros le risque imputable aux conséquences du changement climatique et d’une politique de transition vers une économie bas carbone. C’est dans ce sens que le package Capital Requirements Regulation 3/ Capital Requirements Directive 6 (CRR3/CRD6) propose d’aller plus loin qu’une quantification du risque (rendue possible via les stress-tests climatiques) en adoptant une approche réglementaire globale.
La Commission européenne adopte désormais une démarche anticipative et incitative. Même si les méthodologies ne sont pas encore figées et les fonds propres pas encore impactés par ces nouveaux risques, les banques sont invitées à s’emparer du sujet dès à présent, faute de quoi leur résilience sera mise à rude épreuve.
La réglementation bâloise est organisée en trois piliers : le premier exige un niveau de fonds propre minimal à respecter, le deuxième renforce les procédures de surveillance prudentielle et le troisième instaure des règles de transparence. Le paquet CRR3/CRD6 décline l’intégration du risque climatique au sein de ces trois piliers.
Au titre du premier pilier, il prévoit notamment que l’Autorité bancaire européenne (EBA) propose des méthodes d’évaluation du risque d’exposition aux facteurs environnementaux et leurs effets éventuels à court, moyen et long termes. Concernant le pilier 2, il fait état d’une revue substantielle avec l’intégration des risques ESG dans le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process – SREP). Il est également attendu que les établissements de crédit réalisent des stress-tests « ESG », de manière régulière, sous la coupe des superviseurs ou des banques elles-mêmes. L’EBA, notamment, est mandatée pour rédiger des orientations de méthodologies pour ces stress-tests. Enfin, les risques ESG sont explicitement inclus dans l’ICAAP (Processus d’évaluation du capital interne), par exemple, et dans le dispositif général de gouvernance interne, en précisant qu’ils doivent être évalués à court, moyen et long termes.
Enfin, dans le cadre du pilier 3, le dispositif réglementaire propose une extension du champ d’application, qui impose que les établissements quantifient leurs expositions face aux risques physiques et de transition. Même si les métho-dologies sont en cours de développement, les premières publications sont attendues en 2023...
Les banques concernées au premier chef
Par le passé, les établissements bancaires ont déjà été invités à réfléchir à l’impact du changement climatique sur leur portefeuille. Ils ont désormais l’obligation de préparer des plans prudentiels afin de faire face à ces risques.
À cet effet, le benchmark européen sert de référence afin de s’assurer de l’alignement des établissements avec les objectifs de transition. De plus, ce package réglementaire oblige les banques à communiquer sur les actions d’atténuation mises en place pour les clients.
Ainsi, une banque qui finance des entreprises ne respectant pas une trajectoire bas carbone sera confrontée à des risques de transition importants. La CRD6 l’oblige à élaborer un plan pour mesurer et traiter cette augmentation du risque, en soutenant la transition et l’adaptation des clients. Aucune augmentation en capital n’est encore exigée pour couvrir ces risques, cette refonte réglementaire permet aux superviseurs d’inciter les banques à les prendre en compte dans le calcul de leurs fonds propres, notamment si des lacunes sont constatées, comme l’a relevé la BCE dans le cadre du processus d’octroi de crédit, par exemple, qui n’intègre pas le risque climatique.
