Pour les plus petits établissements, un suivi plus régulier des notations des contreparties devient indispensable à la mise en œuvre des nouvelles grilles de pondération en risque. Sur les expositions interbancaires par exemple, un niveau intermédiaire à 30 % est introduit entre les échelons usuels de 20 % et 50 %, qui étaient quasi automatiquement retenus pour les opérations à court terme pour l’un, pour les engagements plus longs envers les banques européennes pour l’autre. On ne pourra plus, pour ces derniers, se contenter de vérifier occasionnellement la notation préparée par les agences.
Un suivi plus régulier des contreparties
Pour la clientèle de détail saine en standard, pondérée à 75 % depuis Bâle 1, le nouvel accord distingue les « intervenants », qui sont des débiteurs utilisant des cartes de paiement ou de crédit dont chaque mensualité a été honorée en totalité au cours des douze mois précédents. Un historique de comportement est nécessaire pour leur appliquer le facteur plus favorable de 45 % désormais prévu.
Le gap de données est d’autant plus important pour les établissements en approche des notations internes : il faudra aussi disposer des notes externes des contreparties pour se comparer au calcul standard et appliquer l’output floor. La Commission européenne ne s’y est pas trompée, en prévoyant dans son projet de transposition CRD6-CRR3 une pondération transitoire de 65 % pour les clients jugés peu risqués en interne, pour lesquels aucune notation externe n’est disponible. Pour toute une série d’emprunteurs en effet, l’enjeu n’est pas seulement d’intégrer leur score externe aux systèmes d’information des banques, mais avant tout de développer le marché des notations, pour que les agences analysent ces entreprises et rendent disponible une évaluation.
Régime transitoire : des besoins additionnels de données
Avec les mesures transitoires qu’elle propose, la Commission ne fait pas qu’anticiper les difficultés d’obtention de données nouvelles. Elle introduit elle aussi des besoins additionnels de données. Ainsi, le mécanisme temporaire sur les crédits immobiliers hypothécaires, pouvant s‘étendre jusqu’à 2032, permet certes d’adoucir l’effet d’un calcul bâlois revisité, en maintenant partiellement d’anciens paramètres sur le stock de prêts accordés avant l’entrée en vigueur du nouveau texte. Mais il introduit aussi une complexité d’analyse des prêts et des valeurs des hypothèques. Il y aura de même besoin d’une information plus fine sur le financement de projet, pour lequel l’Europe introduit un jeu de notations spécifiques.
Même en combinant les adaptations européennes du projet CRD6-CRR3 aux évolutions prévues dans BCBS 424, une simple analyse réglementaire ne donne qu’une réponse partielle au besoin, pour les banques, de renforcer leurs données de gestion et de connaissance du client dans le domaine prudentiel. En effet, aux côtés des risques financiers décrits par ces textes, il convient désormais de regarder les risques extra-financiers.
ESG : intégrer le risque climatique aux pondérations
Certes, il n’y a pas, dans l’exigence de fonds propres bâloise, de composante explicite découlant des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), comme il y en a pour les risques de crédit, de marché et opérationnels. Dans le projet CRD6-CRR3 (à l’article 501c), la Commission veut néanmoins mandater l’EBA pour intégrer le risque climatique aux pondérations, et on évoque parfois l’introduction d’une exigence additionnelle sur le GAR (Green Asset Ratio, part des actifs verts dans l’exposition) si le bilan d’un établissement ne respecte pas les objectifs environnementaux. Ce serait une responsabilité pour les banques, mais surtout un incitant pour toute la chaîne de financement, et pas la première fois que le législateur impose aux institutions, ici les prêteurs bancaires, des pénalités sur les clients qui ne joueraient pas le jeu, dans l’espoir de faire évoluer ces derniers. On a vu une approche similaire et efficace dans le processus de transparisation des fonds de placement. La méconnaissance des positions dans des fonds dont les banques détiennent des parts engendre une surconsommation de fonds propres, celles-ci ont donc exigé et obtenu des fonds un reporting régulier qu’une réglementation directe n’était pas parvenue à développer.
Rien de cela n’est encore formellement décidé pour les risques ESG, mais le récent rapport de la Banque Centrale Européenne (BCE) sur les tests de résilience climatique (daté du 8 juillet 2022) appelle une nouvelle fois les établissements à inclure les facteurs environnementaux dans leur calcul de capital interne. En soulignant l’importance de disposer des informations nécessaires, le superviseur déplore aussi le manque actuel de telles données.
Des données prudentielles à la croisée de trois chemins
Davantage de granularité dans la collecte
Un dernier élément entre en ligne de compte dans le besoin de données pour Bâle 4. Depuis 2007, quand elle s’appelait encore CEBS (Comité européen des superviseurs bancaires) et que Bâle 2 et les premiers reportings COREP FINREP se mettaient en place, l’Autorité bancaire européenne (EBA) utilise la technologie XBRL et définit chaque indicateur collecté comme un data point décrit dans un modèle, le DPM (Data Point Model), partagé entre les autorités et les déclarants. Dans le cadre du DPM Refit, l’EBA envisage désormais une collecte plus granulaire, telle qu’elle l’a proposée dans un document de travail (discussion paper) sur le reporting intégré, publié en mars 2021. Les conclusions ont été partagées le 16 décembre 2021 dans l’étude de faisabilité du système de reporting intégré (IRS).
L’initiative devrait bénéficier des évolutions technologiques XBRL, avec une transmission optimisée pour les grands volumes, dite XBRL-CSV. Ainsi, l’EBA pourra recevoir les données au niveau du contrat, plutôt que des agrégats issus des calculs intermédiaires. Le concept de reporting intégré porte ici sur l’intégration de toutes les données élémentaires dans un dictionnaire unique, avec une remise coordonnée et un portail commun de dépôt, évitant tout doublon ou incohérence.
Cette approche intéresse aussi le Système européen des banques centrales (ESCB), les données élémentaires pouvant alimenter les séries statistiques. Dans le cadre de la 30e semaine XBRL Europe qui s’est tenue en juin à Paris dans les locaux de l’ACPR, la BCE a confirmé son ambition, sous le nom IReF (Integrated Reporting Framework) pour une mise en œuvre planifiée en 2025 et des premiers reportings en 2027. Il a aussi été indiqué qu’une collaboration avec l’EBA était initiée, au travers d’un groupe informel de coordination. La BCE souhaite en effet s’appuyer sur le DPM Refit de l’EBA pour inclure ses besoins. C’est une excellente nouvelle, car les travaux initialement disparates pour IRS et IReF ont un temps fait craindre la situation paradoxale d’un reporting intégré dédoublé entre EBA et BCE, alors que son ambition est d’éviter les doublons.
Des incertitudes demeurent
Les données prudentielles de demain se situent à la croisée de trois chemins : une finesse d’analyse accrue pour répondre aux nouvelles mesures Bâle 4 et au régime transitoire proposé par la Commission, l’ajout d’un pan entier ESG dans la connaissance des clients et dans la mesure des risques, et une description intégrée des datapoints collectés tant pour les besoins statistiques de la BCE que de supervision de l’EBA.
Pour être prêtes dès 2025 quand ces différentes évolutions se concrétiseront, les banques doivent dès à présent revisiter leur système de données prudentielles. La difficulté réside néanmoins dans les incertitudes sur chacune des trois trajectoires, aucune d’entre elles n’étant parfaitement connue. Veille et agilité seront donc nécessaires pour préparer complètement les données Bâle 4.
