Les sociétés écrans, c’est-à-dire les sociétés qui n’ont pas d’actifs ou d’activités commerciales réelles, ne sont pas illégales. Des raisons légitimes existent pour créer une société écran, notamment des cas de fusion acquisition ou financement de start-up. Cependant, elles constituent un véhicule idéal pour blanchir le produit de crimes tels que la fraude, la corruption, l’esclavage moderne, les délits fiscaux et le trafic d’êtres humains, de drogues ou d’espèces sauvages, et autres formes de criminalité économique.
Les sociétés écrans peuvent également être utilisées par des personnes ou entités sanctionnées pour contourner les restrictions et accéder à leurs actifs. Les sociétés écrans sont un outil intéressant pour échapper aux sanctions, car elles masquent la propriété en cachant le bénéficiaire effectif qui possède ou contrôle réellement la société.
L’utilisation criminelle de sociétés écrans constitue un risque pour l’économie mondiale et donne lieu à une surveillance et à une réglementation accrues, notamment par de nouvelles lois européennes visant à empêcher l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales, et par des mesures internationales telles que la loi américaine sur la transparence des entreprises (Corporate Transparency Act) et le registre britannique des entités étrangères (Companies House Register of Overseas Entities).
Le nom d’une société
L’enregistrement en masse de nombreuses sociétés sur une très courte période est un indicateur de risque. En répartissant ses actifs ou ses transactions entre de nombreuses entités, un individu ou un groupe peut rendre plus difficile pour les autorités de retracer les flux d’argent. Cela facilite le placement et l’empilement, qui sont les deux premières étapes du processus de blanchiment d’argent.
Le partage de noms, bien qu’il ne soit pas intrinsèquement contraire à l’éthique ou illégal, est utilisé de manière agressive par les criminels pour tromper ou induire en erreur les institutions financières lors de l’identification de l’objet, de la propriété et du contrôle des entités au cours de la phase d’intégration. Cela permet d’intégrer des fonds dans le marché financier en leur donnant une origine d’apparence légitime. Une entité peut créer plusieurs sociétés écrans portant le même nom pour faire transiter de l’argent et échapper à l’impôt. La création de plusieurs sociétés portant le même nom rend plus difficile le suivi de la trace de l’argent, car il peut être difficile de déterminer quelle société est responsable des transactions.
Parmi les sept noms de sociétés les plus communs, identifiés par Moody’s, tous sont d’origine française, dont trois s’apparentent à des bureaux de poste. Un opérateur postal français est associé à 10 320 entreprises, ce qui en fait le nom le plus utilisé parmi les millions d’entreprises analysées.
Moody’s a également trouvé plus de 22 000 sociétés enregistrées au complexe des pyramides de Gizeh en Égypte, 61 000 sociétés enregistrées à une adresse dans un centre commercial de Pretoria en Afrique du Sud depuis 1998, et 8 000 entreprises avec des noms mandarins enregistrées à une seule adresse à Madrid en Espagne.
L’âge moyen des administrateurs de sociétés enregistrées est de 52 ans, mais Moody’s a trouvé des milliers d’administrateurs à peine nés ou plus âgés que les doyens successifs de l’humanité. L’un d’entre eux, âgé de 942 ans, serait né au XIe siècle.
Moody’s a trouvé un fabricant de textiles et de vêtements basé en Chine qui a déclaré plus de 2 milliards de dollars de revenus en 2019 ... et un seul employé. Cela représente plus de 200 000 fois le revenu moyen d’environ 9 300 dollars par employé pour le secteur mondial de la fabrication de textiles et de vêtements.
Sources de données clés
Ces problèmes peuvent être identifiés en évaluant des données précises et en se concentrant sur les caractéristiques opérationnelles, financières et juridiques d’une entreprise. Lorsque les institutions financières identifient les risques associés à une société écran potentielle, elles peuvent décider de la marche à suivre – par exemple, déclencher une enquête plus approfondie, modifier les cycles d’examen ou évoluer leur monitoring. La compréhension des risques permet de prendre par une approche par les risques la décision qui convient à l’entreprise, en lien avec son appétit défini. Une piste d’audit claire des facteurs de risque soutient alors la décision prise.
Pour prendre une décision, une institution financière peut ne pas avoir besoin d’établir définitivement si une entreprise est en fait une société écran. Une image du risque associé à une entité peut être établie à l’aide d’un flux de travail de vérifications automatisées des données et cela suffit souvent à la prise de décision. Ces vérifications comprennent généralement l’examen des anomalies financières à travers les états et les transactions de l’entreprise, le décryptage des structures de l’entreprise, la création de la transparence autour de la propriété de l’entreprise à travers les registres publics et les documents juridiques, et l’évaluation des adresses à la recherche de signes d’enregistrement en masse.
Grâce à ces contrôles, l’indicateur de Moody’s sur les sociétés fictives a révélé que le Royaume-Uni, avec près de 5 millions d’occurrences d’indicateurs, dépasse de loin tous les autres pays pour le nombre de risques de sociétés écrans détectés. Cela s’explique probablement par le fait qu’il est rapide et peu onéreux de créer une société au Royaume-Uni, où les frais d’enregistrement s’élèvent à 12 livres sterling. Presque tout le monde peut posséder et gérer une société à responsabilité limitée britannique, à condition qu’une personne réelle, âgée d’au moins 16 ans, soit nommée et que l’adresse du directeur ne soit pas une boîte postale. Les criminels recherchent continuellement de telles faiblesses dans le monde, par juridiction, et les exploitent.
Invasion de l’Ukraine et sanctions
Derrière les chiffres globaux des sociétés écrans, les indicateurs individuels révèlent des tendances changeantes, souvent influencées par des événements mondiaux. Au cours des dernières décennies, les administrateurs suspects et les enregistrements massifs étaient les plus courants, mais depuis 2022, les indicateurs de risque juridictionnel sont devenus les plus fréquents.
L’analyse de Moody’s met en avant les sanctions croissantes qui ont suivi l’invasion de l’Ukraine par la Russie pour expliquer pourquoi, en 2022, un plus grand nombre de sociétés ont été enregistrées dans un pays différent de celui où réside le bénéficiaire effectif.
En France, un détaillant d’articles de sport et de loisirs a utilisé une société écran pour continuer à livrer des produits à un acheteur russe plus d’un an après le début de la guerre en Ukraine.
La Chine est le deuxième pays après le Royaume-Uni pour le nombre d’occurrence de facteurs, avec quelque 3,4 millions. Cela s’explique en partie par le fait que, pour respecter la législation chinoise et continuer à attirer les investissements étrangers, certaines entreprises chinoises créent des sociétés écrans dans des paradis fiscaux et les cotent sur des places boursières internationales telles que le NYSE. Les sociétés écrans offshore établissent ensuite des contrats avec les sociétés d’exploitation chinoises et leurs propriétaires. Les sanctions internationales pourraient être une autre raison pour laquelle la Chine soulève autant d’indicateurs de sociétés écrans.
Les experts notent que la Chine obtient des résultats élevés en matière d’enregistrement de masse et de drapeaux de propriété circulaires, ce qui contribue à l’idée d’une dissimulation délibérée de la propriété.
Différences culturelles
Le nombre d’indicateurs pour un pays peut refléter le nombre d’entreprises situées dans cette juridiction, mais peut aussi indiquer une interaction complexe de lois et/ou de tendances culturelles. Par exemple, c’est en Asie du Sud (principalement en Inde) que l’on trouve le plus grand nombre d’entreprises présentant des problèmes de propriété circulaire. L’Inde se caractérise par une grande complexité des structures de gouvernance d’entreprise, qui sont souvent caractérisées par un important actionnariat familial, y compris des arrangements pyramidaux et des participations croisées.
La présence d’un grand nombre d’administrateurs peut suggérer l’existence d’une activité peu lisible. Une seule personne contrôlant plusieurs entreprises peut créer des structures complexes qui masquent la propriété et les flux financiers, ce qui rend plus difficile la détection d’activités illicites par les cellules de renseignement financier. Dans le cas le plus extrême, l’analyse de Moody’s a révélé qu’une personne jouait 5 751 rôles dans 2 883 entreprises différentes. Une entreprise aberrante comptait 292 administrateurs, soit près de 150 fois la moyenne de 1,5 administrateur pour 472 millions d’entreprises.
En France, les incohérences d’administrateurs, leur âge et les anomalies juridictionnelles sont les signaux d’alerte les plus fréquents. Par ailleurs, les enregistrements massifs, c’est-à-dire l’enregistrement d’un grand nombre d’entreprises simultanément ou sur une courte période, peuvent être liés à des demandes frauduleuses de TVA carrousel, de TVA carbone et de subventions Covid.
Panama Papers et crimes
Les mandats d’administrateur partagés – où l’on voit le même administrateur inscrit dans plusieurs sociétés enregistrées en même temps – sont passés d’environ 60 000 en 1970 à plus de 5 millions à leur apogée, en 2017, suite aux Panama Papers.
Les Panama Papers (Paradise, etc.) ont mis au jour les délits commis par certaines sociétés écrans après la divulgation de 11,5 millions de documents confidentiels concernant un réseau mondial de 214 000 sociétés offshore. Selon l’Associated Press, les effets d’entraînement ont effacé environ 135 milliards de dollars de la valeur marchande de près de 400 sociétés cotées en bourse. Les Panama Papers ont mis en lumière l’ampleur des avoirs corrompus blanchis par l’intermédiaire de sociétés écrans, ce qui a incité les services répressifs à poursuivre des individus et à récupérer des fonds illicites impliqués dans l’évasion fiscale.
La publication des Panama Papers et les fuites conséquentes, ainsi que le recours accru aux sanctions à l’encontre de pays et d’individus, ont conduit à une surveillance plus stricte des sociétés écrans.
Lors du lancement en 2024 de l’initiative Beneficial Ownership Information Reporting (BOIR) aux États-Unis, la secrétaire au Trésor Janet Yellen a déclaré : « Démasquer les sociétés écrans est la chose la plus importante que nous puissions faire pour rendre notre système financier inhospitalier pour les acteurs corrompus. »
Les réglementations se renforcent, augmentant les risques pour les banques et les autres sociétés financières si elles ne font pas preuve de la diligence requise. Dans l’Union européenne, la proposition de règlement ATAD III montre l’importance de la question. Les banques peuvent dès maintenant adresser ces risques et réduire considérablement leur exposition en procédant à des vérifications fondées sur des données vérifiées, en se concentrant sur les caractéristiques opérationnelles, financières et juridiques d’une entreprise et en recherchant les sept facteurs clés qui donnent l’alerte.
Des outils tels que le Shell Company Indicator de Moody’s, supportés par une base de données compréhensible sont un atout, en donnant aux gouvernements et aux entreprises de meilleures capacités pour examiner et identifier les typologies et les comportements des sociétés écrans. Il leur est ainsi plus facile d’enquêter, de détecter et de prévenir contre le blanchiment d’argent et les crimes financiers sous-jacents. Il n’y a pas de crime sans victime.
Moody’s a identifié sept facteurs clés associés au risque de sociétés écrans. L’utilisation de ces indicateurs au cours d’un processus de diligence raisonnable ou d’investigation peut aider les institutions financières à confirmer la nature d’une entité comme société écran, et si le niveau de risque est au-dessus de leur appétit au risque de blanchiment d’argent :
– incohérence de mandats d’administrateurs ;
– anomalies juridictionnelles ;
– âge des administrateurs ;
– propriété circulaire ;
– dormance ;
– anomalies financières ;
– enregistrement en masse.
Le Shell Company Indicator de Moody’s est fondé sur des informations provenant de plus de 485 millions d’entreprises et de millions d’individus. Il fournit des données et des analyses prédictives qui aident les institutions financières à prendre des décisions susceptibles de réduire le risque de complicité ou engagement involontaire au blanchiment de capitaux.
Parmi les entreprises identifiées par Moody’s, environ 19 millions soulèvent un facteur de risque et plus de 900 000 soulèvent deux facteurs ou plus, indiquant que l’entité peut présenter un risque accru d’être une société écran.
