Le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (Interest Rate Risk in the Banking Book – IRRBB) est le risque, actuel ou futur, découlant de mouvements défavorables des taux d’intérêt, créant des écarts entre la rémunération des prêts et des dépôts bancaires sur la durée d’engagement d’un établissement. Quand les taux d’intérêt varient, la valeur actualisée des actifs, des passifs et des éléments hors bilan change, ce qui affecte la valeur économique de l’établissement (Economic Value of Equity – EVE). Les variations ont également une incidence sur la marge d’intérêt (Net Interest Income – NII), pour un bénéfice réduit voire négatif, lorsque les taux vendus deviennent inférieurs à ceux nécessaires au refinancement.
Une mesure de pilier 2
En avril 2016, le Comité de Bâle (BCBS) a posé un cadre réglementaire pour l’IRRBB. À défaut d’accord entre les membres sur une approche standard en pilier 1 (exigence de fonds propres), le BCBS a requis des calculs et publications pour mesurer l’impact en capital interne (pilier 2) d’une série de scénarios de chocs de taux retenus par les autorités de contrôle. S’il n’est pas géré correctement, un IRRBB excessif peut constituer une menace pour la stabilité financière et pour les bénéfices d’une banque. Aussi, les régulateurs peuvent intervenir quand la variation de valeur économique du capital (∆EVE) dépasse 15 % des fonds propres de base (CET 1) lors de tests harmonisés de valeurs aberrantes (Standardised Outlier Tests – SOT). Les impacts en résultat (∆NII) sont également observés.
Pour l’Union européenne, les principes bâlois sur l’IRRBB sont transcrits par des lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne (EBA). Celles-ci ont été mises à jour en octobre 2022 (applicables au 30 juin 2023) dans le cadre de CRD 5 et sont complétées de deux règlements (RTS), le premier spécifiant les critères d’évaluation des variations ∆EVE et ∆NII, avec un modèle standard simplifié pour les établissements non complexes et de petite taille (Small and Non-Complex Institutions – SNCI) ; l’autre règlement détaille les modèles et paramètres des chocs pour les tests SOT.
Huit nouveaux états de reporting
Le 31 janvier, l’EBA a lancé une consultation, ouverte jusqu’au 2 mai, proposant des états de reporting périodique sur les ∆EVE et ∆NII calculés par les banques. Dans un souci de proportionnalité de la charge réglementaire, une version simplifiée est offerte aux déclarants de moindre taille.
Il y a huit nouveaux états, à produire pour chaque devise significative et globalement pour toute devise. Il est ainsi prévu un tableau J01.00 trimestriel pour tous les établissements, reprenant les écarts de valorisation économique du capital et du produit net d’intérêt (∆EVE, ∆NII) en SOT, ainsi que les variations de valeur de marché (Market Value – MV) des composantes de bilan. Ces éléments sont à détailler dans des états J02.00 et J03.00 ventilés par postes et sous-postes du bilan (analyse de sensibilité et revalorisation), et dans J04.00 sur les paramètres de calcul. Les SNCI devront alternativement publier des gabarits équivalents simplifiés J05.00, J06.00 et J07.00. Enfin, un état annuel J08.xx pour tous comprend 21 questions sur les hypothèses, courbes de taux et approches de calcul retenues.
Un ajout comme les autres ?
Le suivi IRRBB n’est pas une exigence nouvelle, l’impact des taux sur le résultat étant une composante évidente du pilotage de l’activité et de la rentabilité. Même les plus petits établissements en réalisent un suivi. S’ils ne le font pas pour la mesure des besoins internes en fonds propres (ICAAP), ils doivent prendre en compte l’impact des taux sur le ratio de solvabilité dans le plan préventif de rétablissement. L’évolution actuelle vient donc plutôt de la standardisation des mesures et de la systémisation du reporting.
Depuis 2007 et le début des rapports communs COREP/FINREP (reporting prudentiel/financier) en Europe, les banques ont connu d’autres ajouts de tableaux réglementaires. Ainsi, des états C32.xx sur l’évaluation prudente sont venus formaliser a posteriori le calcul du montant déduit des fonds propres pour les corrections de valeur associées, ou les tableaux C34.xx ont été introduits pour détailler les contributions du risque de crédit de contrepartie (CCR, Counterparty Credit Risk). Il y a aussi eu au cours du temps des états additionnels pour justifier les composantes d’exigences complémentaires en fonds propres : C25.00 pour le risque d’ajustement de la valeur de crédit (Credit Value Adjustment – CVA) ; C35.xx pour déterminer l’exigence de couverture minimale des expositions non performantes (« backstop prudentiel »). Mais cette fois, le contenu ne relève pas du calcul d’un ratio. Il ne s’agit même pas de données indirectement liées, comme peuvent l’être les ALMM (Additionnal Liquidity Monitoring Metrics) pour le ratio de couverture de liquidité (LCR).
Pour des stress-tests
Le suivi IRRBB reste un test de résistance de pilier 2, indépendant du calcul périodique de l’exigence en fonds propres. Cela peut d’ailleurs justifier que les nouveaux états soient numérotés Jxx.xx plutôt que les codes usuels Cxx.xx des états COREP contribuant au ratio. L’EBA ouvrirait-elle ainsi une série nouvelle de rapports donnant, dans un format normalisé, les paramètres et résultats de stress-tests ?
On pense directement aux tests de résistance climatique que souhaite systématiser la Commission européenne dans le volet ESG du projet CRD6/CRR3, ou plus généralement aux exercices de stress-test pour les établissements importants, aujourd’hui réalisés en dehors du circuit usuel de reporting périodique. Cela aurait du sens dans une évolution progressive vers le reporting intégré – c’est-à-dire produit à un plus grand niveau de granularité – souhaité à terme par l’EBA et la Banque Centrale Européenne. Néanmoins, le modèle granulaire de l’approche intégrée préconise l’enrichissement d’un dictionnaire de données élémentaires que les banques doivent rassembler pour alimenter le calcul des indicateurs, plutôt que la conception d’états formés de lignes, colonnes et onglets issus d’une représentation sur papier, comme le sont encore les gabarits Jxx.xx.
En résonance avec l’actualité
Parmi les ajouts d’information au reporting commun européen, la série IRRBB peut sembler arriver en supplément ad hoc, comme l’ont été les états additionnels FINREP Covid, requis en urgence en cours de pandémie, et finalement de façon temporaire (leur remise est suspendue en 2023), pour collecter les données sur les prêts garantis par l’état et sur les moratoires. En effet, la thématique IRRBB résonne avec l’actualité de remontée des taux d’intérêt et la question du modèle économique des banques dans ce contexte. Avec un portefeuille de prêts accordés à taux fixe bas, le refinancement à taux variable croissant permet-il de rester rentable ? L’EBA ne manque pas de souligner l’actualité du sujet dans chacune de ses annonces relatives à l’IRRBB.Néanmoins, le reporting IRRBB ne sera pas appliqué immédiatement comme ce fut le cas pour les états Covid (l’instruction est parue en juillet 2020 pour une déclaration en août sur base de données arrêtées fin juin). Ici, l’EBA suit le processus usuel de consultation, puis préparation d’un texte amendé qui devra être adopté par la Commission, pour un objectif de première publication sur l’arrêté du 30 juin 2024. À ce rythme, on n’est pas dans la gestion de l’actualité. Mais on laisse du temps aux banques et aux éditeurs de solutions réglementaires pour réagir aux demandes du régulateur, les commenter et les mettre en œuvre, ce qui est certainement préférable pour obtenir des données de qualité. Le reporting généré dans l’empressement – qui conduit à des raccourcis et des approximations – résulte souvent en une information peu fiable ; FINREP Covid devrait rester une exception en termes de délais d’application.
Le reporting IRRBB démarrerait-il alors trop tard ? Non, car il est important aussi en période de diminution des taux. L’économie vivant de cycles, il y aura tôt ou tard une tendance baissière. Le calcul de l’IRRBB incite dès à présent à réfléchir aussi à la rentabilité de la banque lorsque des taux directeurs bas donneront cours à des prêts à faible taux, potentiellement refinancés par des sources négociées à taux élevé sur un horizon supérieur à celui des emplois, ce que les banques sont incitées à faire pour respecter le ratio de refinancement stable (NSFR).
La charge réglementaire n’augmente donc pas cette fois aussi vite que les taux, mais elle anticipe sur leur réduction !
