En 2024, la consolidation du secteur mutualiste a marqué l’assurance. Soulignée dans le rapport annuel de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), cette tendance s’est traduite par 42 opérations de fusion ou de transfert, conduisant à 11 caducités d’agrément et à 9 résiliations de conventions de substitution. A contrario, l’autorité a agréé cinq nouvelles captives de réassurance. Le nombre des organismes d’assurance et de réassurance passe, sur un an, de 660 à 639, celui des banques agréées est stable, à 657.
L’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) a supervisé 12 grands groupes bancaires français dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique (MSU), 91 établissements de taille plus modeste et plusieurs acteurs spécialisés. Le secteur bancaire confirme pour sa part sa résilience, avec un ratio de liquidité à court terme proche de 150 % et un ratio de financement stable à long terme de 115 %.
Côté pratiques commerciales, l’ACPR a mené 180 contrôles sur place des assurances et des banques – hors MSU – et de leurs pratiques commerciales, contre 197 en 2023 et 34 pour le compte de la BCE dans le cadre du MSU, après 38 en 2023. Sur le sujet, l’institution plaide pour un cadre macroprudentiel adapté à l’essor de l’intermédiation financière non bancaire, dont l’impact potentiel sur l’économie reste sous surveillance.
Intense travail européen
À l’échelle européenne, l’autorité s’est aussi mobilisée pour adapter la régulation aux évolutions du secteur financier. Elle a pris part à la mise en œuvre de Bâle III (CRR3) et à la relance de la titrisation. Vigilante face aux vulnérabilités systémiques, elle a contribué aux travaux internationaux sur les risques de taux, de liquidité et de contrepartie. Sur le plan de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), le régulateur a poursuivi une supervision fondée sur les risques, saluée par le Groupe d’action financière (GAFI), réévalué le profil de 944 entités et réalisé 35 contrôles sur place.
L’organe de contrôle a accompagné l’innovation financière en participant aux travaux sur la régulation des bigtechs et a délivré deux agréments à des établissements de monnaie électronique émettant des jetons adossés à l’euro ou au dollar, dans le cadre de MiCA. Son pôle Fintech-Innovation a soutenu 100 nouveaux projets.
Côté finance verte, la revue thématique de l’ACPR sur la prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans la stratégie, la gouvernance et la gestion des risques a concerné 90 établissements, contre une soixantaine en 2023. Elle révèle des progrès encourageants mais aussi des retards chez les plus petits acteurs. Son constat : 68 % des acteurs ont adapté leur stratégie, 57 % jugent ces risques comme matériels et seule la moitié les a formalisés dans leurs politiques écrites.
Tân Le Quang
