La Banque Centrale Européenne (BCE) sanctionne JP Morgan SE, la filiale européenne de JP Morgan Chase enregistrée à Francfort (Allemagne), à hauteur de 12,18 millions d’euros. C’est la première fois que le superviseur inflige un tel montant de pénalités dans le cadre d’une mauvaise évaluation des risques dans le calcul des exigences de fonds propres (RWA). Le superviseur reproche deux manquements à l’établissement, parlant de « négligence grave, en raison de défaillances manifestes dans ses processus internes » et de « données [transmises] mal calculées ». La BCE indique que, « entre 2019 et 2024, la banque a déclaré des actifs pondérés en fonction des risques inférieurs à ce qu’ils auraient dû être », selon la réglementation bancaire.
Deux manquements, deux amendes
Le premier manquement concerne une mauvaise classification des expositions de la banque à des entreprises, la conduisant à appliquer une pondération des risques de crédit insuffisante. Cette sous-pondération aboutit à une amende de 10,150 millions d’euros. La BCE estime également que certaines transactions ont été indûment exclues du « calcul des actifs pondérés en fonction des risques liés à l’ajustement de l’évaluation du crédit (Credit Valuation Adjustement – CVA) ». Ce calcul erroné entraîne une pénalité supplémentaire de 2,03 millions d’euros.
La banque a réagi, en précisant avoir « identifié de manière proactive les problèmes et les a signalés d’elle-même » et que « ceux-ci ont été entièrement corrigés ». Soulignant son « approche rigoureuse et prudente en matière de capitalisation », elle rappelle également que « tout au long de cette période, [elle] a maintenu des niveaux de fonds propres solides ».
Une précédente sanction en 2025
JP Morgan SE avait déjà fait l’objet d’une sanction, en Allemagne, en novembre 2025. Il s’agissait cette fois de défaillances dans sa surveillance liée au blanchiment de l’argent. Le superviseur allemand, la BaFin, lui avait infligé une amende administrative s’élevant à 45 millions d’euros.
Quant à la BCE et aux questions d’évaluation des risques pour la détermination des exigences de fonds propres, le précédent le plus élevé en une seule amende avait concerné BNP Paribas Fortis SA, en novembre 2024 (10,4 millions d’euros), pour avoir mal estimé les risques liés aux expositions d’affacturage de sa filiale en Belgique.
