La notion de développement durable est aujourd’hui au cœur des préoccupations de tous les acteurs de la société. Ménages, entreprises, organisations non gouvernementales et autorités publiques se rejoignent pour dire qu’il est à présent nécessaire de concevoir le développement autrement, en conjuguant efficacité économique et bénéfices pour la société et l’environnement.
La transition vers un modèle économique plus durable suscite aussi une attention accrue de la part des régulateurs du secteur financier qui publient un nombre croissant de normes sur ce sujet, en particulier sur les facteurs Environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) utilisés pour évaluer les démarches RSE1 mises en place par les entreprises.
Aux obligations de reporting extra-financier2 s’ajoutent désormais pour les banques et les entreprises d’investissement une nécessaire mise en conformité avec les textes entrés en vigueur en 2021 et d’application progressive jusqu’en 2023 et 2024, notamment le règlement Disclosure sur la publication d’informations en matière de durabilité3 et les attentes de l’Autorité bancaire européenne (EBA) sur la prise en compte des facteurs environnementaux, sociétaux et de bonne gouvernance (ESG) dans les processus crédit et la gestion des risques associés4.
D’autres exigences réglementaires sur les risques ESG ont été récemment communiquées pour une application prévue en 2022 :
– l’exercice de stress-tests sur les risques climatiques organisé par la BCE de mars à juillet 20225 ;
– les exigences de reporting Pilier 3 sur les risques ESG dont l’entrée en vigueur est prévue à compter de juin 20226.
Une intégration
à tous les niveaux
Ainsi, le cadre global de gestion des risques doit évoluer pour intégrer désormais les risques ESG à tous les niveaux : depuis la définition de la stratégie opérationnelle et l’évaluation de l’appétit au risque jusqu’à leur prise en compte dans les processus de financement et d’investissement, en incluant l’adaptation des procédures et des contrôles.
Pour les activités de financement, les impacts sont nombreux sur les différentes étapes des processus d’octroi et de gestion de crédit et sur le suivi des risques. Ils peuvent être classés en trois grandes catégories : la méthodologie et le calcul des risques, la gestion des données, le pilotage et le reporting.
Parmi les évolutions attendues, il est désormais nécessaire de pouvoir évaluer les risques ESG liés aux différentes activités économiques via l’attribution de scores, intégrer l’impact du risque climatique dans la valorisation des garanties ou encore définir des indicateurs quantitatifs de risques ESG afin d’améliorer l’analyse des dossiers de crédit et mieux documenter les décisions.
Pour être en mesure de mener ces analyses et disposer d’indicateurs pertinents, une étape préalable est la collecte et l’intégration régulière par les établissements d’informations sur les expositions des clients aux facteurs ESG, en particulier les PME et les grandes entreprises. Dans un contexte de mise en place d’une offre de prêts durables, il est également essentiel d’identifier, en lien avec la taxonomie européenne7, les activités économiques éligibles au financement durable et de rendre ces données disponibles tout au long des processus crédit.
Les différents indicateurs produits peuvent ensuite alimenter à la fois le reporting réglementaire et les tableaux de bord pour le suivi et le pilotage interne des risques, comme les limites d’exposition par secteur économique et zone géographique, les scores de risque climatique par activité économique ou encore la température de portefeuille pour la mesure du risque de transition.
Relever des défis opérationnels
Face à ces changements rapides et significatifs dans la perception et la prise en compte des risques ESG, il est nécessaire pour les banques de faire preuve de réactivité et d’agilité.
Elles doivent dès à présent relever les défis opérationnels posés par la mise à disposition d’indicateurs tels que la performance énergétique des bâtiments pour les prêts immobiliers, les émissions de gaz à effet de serre financées8 ou le green asset ratio9, qui vont être progressivement mis en place d’ici à juin 2024 dans le cadre du reporting Pilier 3 sur les risques ESG.
Il est tout d’abord nécessaire de recenser les données requises puis de définir une stratégie d’acquisition selon le type d’actif (titre listé, prêt auto...), l’activité économique et la zone géographique considérés, plusieurs options étant possibles : exploitation des informations communiquées dans le reporting extra-financier de la contrepartie, collecte directe auprès d’elle (notamment pour le financement de projets), recours à des fournisseurs de données externes.
Il faut ensuite concevoir et mettre en place les processus de collecte et de contrôle des données pour s’assurer de leur disponibilité et de leur fiabilité, notamment afin de pouvoir identifier les expositions éligibles ou alignées sur la taxonomie européenne dans un objectif d’atténuation ou d’adaptation au changement climatique.
Enfin, les modalités de calcul des indicateurs doivent être définies selon les données disponibles et les méthodologies retenues, par exemple via l’utilisation de données réelles ou de données estimées sur la base des informations sur l’activité de la contrepartie pour le calcul des émissions financées.
Dans une approche mutualisée, l’incorporation de ces indicateurs dans les reportings destinés aux instances de gouvernance va aussi contribuer à l’efficacité du pilotage de la stratégie ESG en permettant d’évaluer et d’adapter celle-ci à partir des résultats obtenus et restitués.
La mise en place de ce cycle de pilotage est également synonyme pour les banques d’une capacité de communication renforcée vis-à-vis des marchés financiers et des médias sur leurs objectifs et engagements ESG, démontrant ainsi pleinement leur rôle leader dans la transition vers un modèle de développement durable.
