Que vaut le nouveau
label ISR ?

Dans le paysage des labels d’investissement responsable français, le plus utilisé et référencé est certainement le label ISR, lancé dès 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances. Chaque année, le nombre de fonds labellisés ISR continue d’augmenter : 1 274 fonds étaient répertoriés en juillet 2024. Ces dernières années, le label ISR a perdu en crédibilité. Manque de cohérence, exigences trop basses, perte de confiance des épargnants, accusations de greenwashing, etc. Jugé trop permissif, il est notamment critiqué pour son absence de politique d’exclusion. Éternelles tensions entre rigueur environnementale et faisabilité économique... Des entreprises impliquées dans les énergies fossiles, à l’instar de TotalEnergies, pouvaient encore bénéficier du label, malgré l’incompatibilité de ce type d’activités avec les objectifs fixés par l’Accord de Paris. Le groupe pétrolier français était même présent dans un fonds labellisé sur cinq, d’après le spécialiste de l’épargne salariale Epsor. L’ambiguïté réside dans le fait que TotalEnergies affirme sa comptabilité du fait de la part de son activité investie dans les énergies renouvelables et de la déshérence de ses sites de production d’énergies fossiles. Mais se pose la question des seuils et de la nature des sites de production. Le label ISR alimentait ainsi la confusion auprès des épargnants soucieux d’investir de façon responsable. En 2020, un rapport de l’Inspection générale des finances a porté le coup de grâce.

Pour mettre fin à ces incohérences et pallier les critiques, le ministre de l’Économie d’alors, Bruno Le Maire, annonçait en novembre 2023 un durcissement des conditions d’obtention du label ISR. Entré en application le 1^er mars 2024, ce nouveau référentiel, plus ambitieux, tend à mieux répondre aux attentes en matière de transparence et d’impact de leurs investissements. Il a été complété par un nouvel arrêté publié en mai 2024. Cette réforme s’articule notamment selon trois axes d’évolution majeurs :

– exclusion des énergies fossiles : les entreprises impliquées dans l’exploitation d’énergies fossiles non conventionnelles ainsi que les nouveaux projets de production de pétrole ou de gaz ne sont plus éligibles ;

– plan de transition climatique : la réforme introduit l’obligation de présenter un plan de transition climatique crédible vis-à-vis des objectifs fixés par l’accord de Paris, pour les entreprises du portefeuille les moins bonnes élèves en termes d’émissions carbone ;

– sélectivité accrue des critères ESG : les fonds doivent désormais éliminer 30 % des entreprises les moins bien notées sur la base de ces critères par rapport à l’univers d’investissement initial du fonds, augmentant ainsi la rigueur de la sélection. Auparavant, le pourcentage applicable était limité à 20 %.

Ainsi, après de longues années de discussions et de corrections, le Comité du Label ISR aboutit finalement à un nouveau référentiel, plus crédible face aux autres labels à l’échelle européenne (voir encadré) et plus cohérent sur le plan climatique, bien qu’encore généraliste. Les risques de greenwashing s’en trouvent réduits, favorisant l’investissement dans de vrais projets durables. Cette réforme fait écho au durcissement des critères d’obtention du label belge Towards Sustainability de juin 2023, avec une exclusion stricte des énergies fossiles, ou encore à l’évolution du label Greenfin, intégrant depuis janvier les activités économiques liées à l’énergie nucléaire car elles participent à la décarbonation de la France aux côtés des autres énergies renouvelables.

Si cette réforme du label ISR devrait répondre aux attentes croissantes des épargnants pour plus de transparence et d’impact, ces nouvelles exigences représentent un défi considérable pour les gestionnaires d’actifs. Selon Novethic, entre 20 % et 45 % des quelque 1 200 fonds labellisés ISR ne répondent plus aux nouveaux critères. Or, d’ici le 1er janvier 2025, les sociétés de gestion devront trancher entre la mise en conformité, synonyme de décryptage du nouveau cahier des charges, de coûts supplémentaires et d’une charge de travail accrue, ou l’abandon du label. Par ailleurs, la réforme s’applique dès à présent pour tout nouveau fonds désireux d’obtenir le label ISR. S’ajoute à cela une surcharge de nouveaux textes réglementaires dans le paysage de la finance durable ces dernières années (Taxonomie européenne, CSRD, Article 29, SFDR, etc.). C’est donc dans un contexte de lassitude face aux récentes réformes et réglementations que les gestionnaires d’actifs doivent réaliser un certain nombre d’arbitrages.

Bien que renforcée, cette labellisation ne résout pas tout. D’abord, elle ne permet pas encore à l’investisseur d’éviter tout greenwashing. En effet, il existe aujourd’hui autant de déclinaisons du greenwashing que de stratégies développées par les entreprises pour tromper, volontairement ou non, sur leurs actions écologiques. En première ligne, le greenhushing, c’est-à-dire pratiquer le silence écologique. Mais il peut aussi être question de greenligthing, soit le détournement de l’attention des activités néfastes pour l’environnement en communiquant sur des projets écologiques, ou encore le greenrinsing, c’est-à-dire la modification régulière de ses objectifs environnementaux avant qu’ils ne soient atteints. La refonte du référentiel du label ISR ne peut encore garantir à l’investisseur un décryptage complet de ce greenwashing multidimensionnel.

D’autres débats demeurent. L’exclusion des énergies fossiles n’est ainsi pas totale. L’exploitation d’énergies fossiles conventionnelles, présentant une démarche de réduction, reste éligible à la labellisation, sans précision concernant la crédibilité des plans de transition de ces sociétés. Ensuite, exclure les nouveaux projets de charbon, de pétrole ou de gaz ne va forcément pas de soi. Appliquer cette exclusion nécessite de savoir sélectionner les sociétés effectivement impliquées dans les combustibles fossiles, et les échelles appropriées. Or, comme le fait justement remarquer l’ONG Reclaim Finance, « rien n’est dit des bases de données à utiliser pour identifier les entreprises correspondant à ces critères ou du niveau de leur application – entre les groupes et les filiales ». Les gestionnaires peuvent alors regretter l’absence au sein de la réforme du label ISR d’une ligne directrice claire pour effectuer les exclusions pertinentes. Pour pallier ces manquements, l’ONG française conseille l’utilisation de la Global Coal Exit List (GCEL) et la Global Oil and Gas Exit List (GOGEL), outils créés par l’ONG allemande Urgewald, qui rassemblent la liste des entreprises de l’industrie pétrolière, gazière et charbonnière, selon des métriques précisément définies.

Enfin, la stratégie d’exclusion elle-même, pourtant largement pratiquée dans le champ de l’investissement durable, car concrète, facilement applicable et compréhensible, peut néanmoins être questionnée quant à son impact sur le financement de la transition.

Privilégier la stratégie d’exclusion, et la renforcer dans le cadre de cette réforme du label ISR, présente le risque de ralentir le financement crucial pour la transition énergétique en privilégiant les activités déjà écologiques et en négligeant d’autres secteurs qui nécessitent pourtant des investissements pour progresser vers une transition énergétique. On prive de financement les sociétés qui, pourtant, tentent d’aller dans le bon sens en réorientant leur activité vers plus de durabilité. Mais avec la stratégie d’exclusion, les entreprises qui tirent une majeure partie de leur chiffre d’affaires des énergies fossiles restent faiblement accompagnées vers la transition énergétique. De plus, exclure totalement les sociétés pétrolières ou gazières du label ISR, y compris celles qui investissent en partie dans le renouvelable, risque a contrario de favoriser les entreprises les moins impliquées en termes ESG dans ce domaine, non soumises aux réglementations européennes de la finance durable.

Plutôt que de couper tout dialogue avec les sociétés qui ne répondent pas aux critères, il semblerait judicieux de privilégier l’engagement actionnarial et la politique de vote des investisseurs-actionnaires, qui permettent bien plus d’influencer la stratégie des entreprises en portefeuille. Une autre perspective intéressante relève de l’actuelle révision du règlement SFDR, qui projette la création d’une nouvelle catégorisation de produits financiers durables, avec un accent mis sur les industries en phase de transition. Bien que l’analyse des indicateurs puisse être plus complexe, il s’agirait de placer pertinemment la focale sur les entreprises investies dans une dynamique de progression vers un modèle plus durable.

En conclusion, si le nouveau label ISR, ainsi rendu plus sélectif, apporte plus de clarté et de cohérence sur les investissements responsables, le financement de la transition se doit d’aller au-delà. Les gestionnaires d’actifs devront continuer d’évaluer chaque situation individuellement afin de ne pas cesser de financer sans discernement les entreprises multi-activités, ou en partie liées aux énergies fossiles, et les soutenir dans leur transition. Les flux financiers doivent non seulement soutenir le développement des activités décarbonées existantes, telles que les acteurs des énergies renouvelables, mais aussi accompagner les secteurs fortement émetteurs dans leur transition. Il s’agirait aussi de tendre vers une convergence des réglementations à l’échelle européenne (labels, SFDR, taxonomie), et à une meilleure collaboration entre gestionnaires d’actifs et régulateurs, afin d’aider l’épargnant à y voir plus clair, tant dans les objectifs de durabilité que dans les nomenclatures. C’est également l’objet de la prochaine refonte des articles 6, 8 et 9 de SFDR. n