Énergies fossiles :
où en est la Place de Paris ?

Le financement de nouveaux projets d’énergies fossiles est au cœur de l’actualité. Début mars 2023, 37 ONG ont transmis une lettre au directeur de la Net Zero Banking Alliance, lui rappelant le besoin impérieux pour ses membres de s’engager à ne plus fournir de services financiers au développement de nouvelles infrastructures gazières au Texas¹. Le 20 mars 2023, le GIEC a publié la synthèse de son 6^e rapport d’évaluation, rappelant l’inadéquation entre les financements dédiés à l’atténuation du changement climatique et ceux, dépassant ces derniers, dédiés aux énergies fossiles.

S’agissant de la place financière de Paris, ses institutions financent-t-elles encore la poursuite du développement des énergies fossiles ?

La question est fondamentale et épineuse, par sa complexité technique et la nécessité d’une réflexion et d’une action différenciées selon le type de combustible, le stade de développement, et plus largement le contexte énergétique et macroéconomique. Le rôle de l’Observatoire de la finance durable est de tenter d’y répondre, à l’aide d’indicateurs de transparence et de la publication de données.

La décarbonation du système énergétique occupe une place cruciale dans la transition (AIE², GIEC³). L’effort pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050 est conséquent : les sources fossiles d’énergie restent majoritaires dans le mix actuel, de l’ordre de 80 % à l’échelle globale. La transparence du financement des énergies fossiles demeure une condition sine qua non à l’alignement plus large des flux de capitaux sur une trajectoire bas carbone. Le secteur financier doit non seulement diminuer son exposition à ces énergies, mais aussi anticiper l’impact de la nécessaire sortie des actifs dans les secteurs du pétrole, gaz et charbon (phase-out)⁴.

Dans ce contexte, quel est le positionnement de la place de Paris ? Les indicateurs présentés par l’Observatoire offrent une base pour avancer vers la transparence, grâce à une présentation des données financières, collectées par les fédérations professionnelles : la Fédération bancaire française (FBF, actionnaire de La Revue Banque), France Assureurs (FA), l’Association française de la gestion financière (AFG), l’Association française des sociétés financières (ASF) et France Invest (FI). Ces données permettent de comprendre l’évolution du soutien aux énergies fossiles par le secteur financier. Le Comité scientifique et d’expertise (CSE) a évalué les publications de l’Observatoire et conclu sur un constat de faiblesse, tant quant à l’organisation et la compréhension des indicateurs que leur degré de précision. À titre d’exemple, une vision dynamique de l’exposition actuelle des institutions financières aux énergies fossiles en miroir de l’ambition des politiques sectorielles de ces mêmes institutions est aujourd’hui absente.

Cette analyse a abouti à deux séries de recommandations à l’attention des fédérations sur le financement de l’industrie charbonnière et pétrogazière.

Pour le charbon thermique, ces propositions renforcent celles déjà publiées en février 2021⁵. Une transparence irréprochable sur les financements dans ce secteur constitue en effet une urgence absolue, dans un contexte de croissance de la production et de la consommation dans le monde en raison, notamment, de la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine. En outre, en vue de ne pas dépasser le seuil de 1,5°C, l’ensemble des infrastructures du secteur charbonnier (extraction des matières premières et centrale de production d’électricité à partir de charbon) doit fermer à horizon 2030 dans l’Union européenne et les pays membres de l’OCDE, et à horizon 2040 dans le reste du monde⁶.

À ce titre, le CSE recommande la publication de données précises, lisibles, exhaustives et comparables, soulignant que toute ambition limitée sur le charbon témoignerait d’une ambition relative sur l’ensemble des enjeux complexes de la transition.

Le CSE requiert ainsi davantage de précisions sur les politiques sectorielles adoptées par les institutions financières, les calendriers de sortie, les bases de données utilisées et les périmètres concernés. De plus, il est demandé d’apporter des éléments substantiels sur l’exposition des acteurs au secteur charbonnier, en faisant preuve d’exhaustivité et en mettant cette exposition en relation avec le bilan global.

Enfin, il est recommandé de renforcer la transparence sur les leviers et modalités d’action des institutions financières en vue d’un désinvestissement effectif, par exemple via l’adoption de politiques d’engagement et d’exclusion, ainsi que la mise en œuvre de seuils ambitieux (tant absolus que relatifs).

S’agissant du financement de l’industrie pétrogazière, le CSE a souhaité réviser et étendre ses propositions de septembre 2021, qui s’étaient alors concentrées sur les énergies non-conventionnelles et avaient ainsi contribué à jeter la lumière sur les impératifs de financement de la transition de cette industrie. L’arrêt du financement de nouvelles capacités de production de pétrole et gaz (AIE, 2021⁷ et 2022⁸) dans l’ensemble du secteur est en effet un impératif fixé par l’AIE dans son scénario net-zéro à horizon 2050. La demande en énergies fossiles ne peut ainsi seulement être satisfaite que par l’investissement dans les actifs existants, et les projets déjà approuvés en 2021, mais sans nouveau délai d’exécution.

Or, les évolutions de la politique énergétique mondiale ont renforcé des tendances à la hausse du financement de cette industrie. Ce constat conduit à s’interroger sur les conséquences de telles décisions de financement sur la stabilité financière, en raison de risques accrus de verrouillage du carbone et de risques de transition (actifs dits « échoués » que constituent les infrastructures fossiles dans une transition bas-carbone), ainsi que de progression des risques issus du changement climatique et de la dégradation des écosystèmes.

Aussi, le CSE recommande la publication de données financières plus exhaustives, pertinentes et harmonisées sur l’exposition au secteur pétrogazier, afin d’avoir une vision claire et globale sur l’ensemble des métiers, des institutions et du périmètre. Il est également recommandé d’inclure des indicateurs dédiés à l’exposition aux projets controversés (nouveaux projets et non conventionnels).

De plus, il est primordial d’afficher des informations sur les trajectoires de décarbonation des acteurs, tout le long de la chaîne de valeur et dans une approche d’accompagnement effectif de la transition. Afin d’être complet, ces indicateurs sur les plans de décarbonation sont demandés tant pour les contreparties de l’industrie pétrogazière que pour les institutions financières.

La publication de telles informations, substantiellement améliorées par rapport à l’existant, doivent permettre de suivre l’évolution de l’exposition globale des acteurs de la Place aux énergies fossiles, incontournable dans une perspective d’alignement sur une trajectoire bas-carbone. Ces recommandations sont par ailleurs cohérentes avec celles du rapport conjoint publié par l’ACPR et l’AMF en octobre 2022⁹.

Ces recommandations peuvent majoritairement entrer en application dès 2023, les fédérations professionnelles pouvant les intégrer dans leurs questionnaires annuels respectifs dès à présent, afin de nourrir les données sur l’Observatoire. Bien qu’il s’agisse essentiellement d’un exercice de transparence, et non d’une obligation d’alignement effectif, l’Observatoire, accompagné par son Comité scientifique et d’expertise, participe à une responsabilisation de l’ensemble des acteurs de la Place quant à la condition sine qua non de la transition : celle d’un accompagnement robuste, mesurable, et effectif de la transition du secteur énergétique. n