Alors que la COP28 s’ouvre le 30 novembre aux Émirats Arabes Unis, les États doivent approuver le premier bilan de l’action climatique mondiale, conformément aux Accords de Paris. Sans surprise, les efforts sont largement insuffisants, et la fenêtre étroite qui permettrait de limiter le réchauffement à 1,5 °C à la fin du siècle se referme rapidement. Le monde actuel n’est pas sur la bonne trajectoire et doit impérativement agir pour le rectifier.
D’autant que les évènements climatiques extrêmes s’accélèrent et s’intensifient : incendies dévastateurs au Canada et à Hawaï, inondations meurtrières en Libye et au Pakistan, sécheresses catastrophiques dans toutes les régions. En France, la facture climatique a atteint un coût record de 10,6 milliards d’euros en 2022 (à comparer à 1 milliard d’euros annuel dans les années 1980), en raison notamment d’épisodes de grêle intenses et généralisés, du retrait-gonflement des sols argileux, des inondations et feux de forêt.
Plus généralement, ce sont désormais six des neuf limites planétaires qui ont été franchies : changement climatique, érosion de la biodiversité, dérèglement du cycle de l’azote et changement dans l’utilisation des sols, pollutions chimiques (dont les microplastiques) et depuis septembre 2023 le cycle de l’eau douce. Deux autres limites sont proches du seuil d’alerte : l’acidification des océans (ce qui diminue leur capacité d’absorption du CO2), et les aérosols présents dans l’atmosphère (dont la pollution aux particules fines émises par la combustion fossile).
Risques de transition, risques physiques, érosion de la biodiversité, accès à l’eau, économie circulaire : l’urgence à agir est plus que jamais d’actualité.
Des règles foisonnantes mais insuffisantes
2023 a permis plusieurs avancées notables en matière réglementaire :
– la production du premier rapport Pilier 3 ESG des banques intégrant des informations détaillées sur les risques physiques et de transition ;
– la publication de l’acte délégué de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), précisant les données ESG à fournir par les entreprises, avec une approche en double-matérialité, et selon un calendrier allant de 2024 à 2026 ;
– l’entrée en vigueur du niveau II du règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), exigeant la déclaration sur les principales incidences négatives et imposant de nouvelles exigences sur la classification des fonds durables Article 8 et Article 9 ;
– en France, les exigences renforcées au titre de l’article 29 de la loi Énergie Climat, avec la publication des encours « durables » (alignés sur la taxonomie européenne) et des encours sur les entreprises actives dans les énergies fossiles.
Ces progrès sont toutefois à nuancer. Les rapports Pilier 3, SFDR et Article 29 produits ont en effet mis en lumière une disparité significative, à la fois en termes de conformité avec les exigences et de qualité des éléments fournis, traduisant une forte inégalité de maturité des établissements financiers sur ces enjeux critiques.
Par ailleurs, la forte ambition initiale de CSRD a été successivement amoindrie par :
– l’introduction du principe transverse de matérialité, chaque entreprise pouvant exclure de sa déclaration les périmètres qu’elle juge non matériels (par exemple pour le calcul de ses émissions indirectes), ce qui empêche une vision exhaustive et la comparabilité directe entre entreprises ;
– le report de deux ans pour les obligations des entreprises non européennes et pour la publication des exigences en informations sectorielles (notamment pour le secteur financier) ;
– la directive comptable rehaussant les critères de taille permettant de définir les catégories d’entreprises (conduisant à une diminution de 6 % des entreprises soumises à CSRD).
De plus, la Commission européenne a lancé une consultation sur la charge administrative, visant à diminuer de 25 % les exigences de reporting, ce qui pourrait réduire encore davantage le champ d’application de CSRD.
Ces limitations vont à l’encontre des objectifs des banques, qui ont besoin d’informations détaillées sur l’ensemble de leurs clients afin de pouvoir répondre aux ambitions du pacte vert européen.
Par ailleurs, elles n’aident pas non plus les entreprises à prendre conscience des risques et opportunités liées à l’environnement et à se préparer à une transformation industrielle majeure, qui va impacter tous les secteurs, les chaînes de valeurs et les entreprises, quelle que soit leur taille.
Comme l’a indiqué la Banque Centrale Européenne (BCE) en avril dernier, « les banques ont fait des progrès, mais de nouvelles améliorations sont nécessaires de toute urgence. (...) Des règles de divulgation plus strictes entrent en vigueur cette année. Si nécessaire, nous prendrons les mesures de surveillance appropriées pour veiller à ce que les banques s’y conforment. »
La BCE va particulièrement scruter le respect de la feuille de route qu’elle avait définie en novembre 2022 : mars 2023, catégorisation de l’ensemble des risques climatiques et environnementaux et évaluation exhaustive de leurs impacts sur les activités de la banque ; fin 2023, intégration de ces risques dans la gouvernance, la stratégie et la gestion des risques (crédit, marché, opérationnel) ; fin 2024, conformité à l’ensemble des attentes prudentielles, y compris l’intégration de ces risques dans l’ICAAP et les tests de résistance.
Les banques qui ne se seraient pas conformées à ces exigences pourraient donc être impactées lors de leur évaluation annuelle par le mécanisme de supervision unique, et potentiellement soumises à des exigences additionnelles en fonds propres, voire des pénalités.
Un besoin essentiel de données
L’Union européenne s’est donné pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030. La course est enclenchée et les banques doivent sans tarder réorienter leurs activités vers les entreprises et les projets alignés sur la transition énergétique.
Elles ont un besoin essentiel de données (quantitatives et qualitatives) pour comprendre les enjeux des entreprises qu’elles financent et leurs plans de transition. CSRD n’apportera qu’une couverture limitée, les données reportées pouvant de plus être incomplètes ou non comparables.
Les banques vont donc devoir fournir un effort colossal pour organiser la collecte d’information directement auprès des entreprises, faire évoluer leurs systèmes d’information, s’appuyer sur des experts climat et biodiversité pour analyser, retraiter les données reportées, évaluer la performance des entreprises via des méthodologies scientifiques et robustes, les intégrer dans leurs processus opérationnels de décision de financement ou d’investissement, dans le pilotage des risques, et enfin élaborer leurs propres stratégies de transition.
Tout l’écosystème financier est ainsi engagé dans une transformation sans précédent où chaque partie prenante a un rôle critique à jouer. Les acteurs n’ont d’autre choix que d’avancer et d’accélérer, dans un monde nouveau et évolutif où ils ne peuvent répliquer les approches économiques et financières du passé. Car le coût de l’inaction est bien supérieur à celui de l’action.
La science, les méthodologies et les outils relatifs au climat et à l’environnement existent et doivent permettre à chaque acteur financier de réussir sa propre transition et soutenir les financements et investissements nécessaires, de l’ordre de 4 % PIB pendant 20 ans.
C’est le seul moyen de relever le défi climatique et environnemental et de réussir le pacte vert.
