Avec la publication des normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS), le 31 juillet 2023 marquera une date charnière pour le Green Deal européen. Largement attendues, elles suscitent à la fois inquiétudes et espoirs quant à leur impact sur le paysage du reporting extra-financier et financier en Europe, redéfinissant pour l’avenir ce domaine crucial.
Les normes ESRS se composent de deux axes principaux : les exigences et les informations générales de publication. Ils sont complétés par dix autres, qui s’étendent aux domaines clés de l’environnement, du social et de la gouvernance (ESG). Parallèlement, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a produit deux normes spécifiquement focalisées sur l’environnement, intensifiant ainsi la compétition pour établir le modèle de reporting prédominant dans cette sphère.
Face à ces nouvelles mesures, une première réaction, souvent instinctive, consiste à craindre un renforcement contraignant du cadre réglementaire. Les entreprises se trouvent confrontées à la nécessité de mobiliser des ressources supplémentaires pour se conformer à ces normes, de même que les certificateurs doivent renforcer leurs compétences pour en assurer la conformité. Cependant, reconnaissons que ce reporting promet de fournir des informations précieuses pour l’ensemble des utilisateurs de ces données, notamment les investisseurs, les autres parties prenantes et les régulateurs.
Un examen de ces normes ESRS révèle leur potentiel véritablement transformateur. Jusqu’à présent, le reporting extra-financier, régi par la directive européenne sur le reporting financier (NFRD, ex-directive de 2014), se concentrait principalement sur la déclaration d’indicateurs historiques. Les ESRS y introduisent une dimension prospective novatrice. Les informations annuelles ne se limitent plus à des données isolées, mais sont également mises en perspective par rapport à une trajectoire prédéfinie, offrant ainsi une vision plus holistique de la performance de l’entreprise en matière de durabilité.
Crédibilité et transparence renforcées
Un autre atout majeur des ESRS réside dans le défi qu’elles posent en matière d’information. Les entreprises sont vivement encouragées à fonder leurs rapports sur des données expertes, ce qui favorise rigueur et précision des informations présentées. Cette évolution souligne la responsabilité conjointe des entreprises et de leur gouvernance dans la présentation et l’explication de ces données, renforçant ainsi la crédibilité et la transparence du reporting.
Les auditeurs, qu’ils soient financiers ou certificateurs d’informations extra-financières, jouent aussi un rôle essentiel dans ce nouveau paysage. La certification des informations extra-financières ne se limite pas à un simple contrôle de conformité, mais revêt une dimension capitale dans l’éclaircissement des informations extra-financières et financières. Cette connectivité des données, promue par le normalisateur, positionne le rapport sur la durabilité comme un complément indispensable aux états financiers traditionnels, contribuant ainsi à une vision plus globale de la performance de l’entreprise.
En outre, il convient de noter que l’utilisation du standard de communication électronique tel que XBRL (eXtensible Business Reporting Language) peut jouer un rôle essentiel dans la mise en œuvre efficace de ces normes, en facilitant la collecte, l’analyse et la diffusion des données de reporting, contribuant ainsi à renforcer sa conformité et sa qualité du reporting en termes de durabilité. À long terme, et à mesure que les pratiques mûrissent, les normes ESRS pourraient se révéler des catalyseurs dans l’adoption de modèles de comptabilité socioenvironnementale. Elles sont susceptibles de raviver l’intérêt pour ces modèles et de stimuler leur évolution. Ainsi, les ESRS, loin d’être perçues comme de simples contraintes, se présentent comme une réelle opportunité de progresser vers une économie plus transparente, responsable et durable.
