Au 1er janvier 2025, l’ensemble des Sicav et Fonds communs de placement labellisés ISR, pour investissement socialement responsable, devaient respecter une nouvelle version du référentiel plus exigeante. Quel bilan faites-vous de cette troisième version ?
Après presque un an de mise en œuvre du nouveau référentiel, le bilan est globalement positif. La réforme a été lancée au bon moment : si elle avait été repoussée, beaucoup auraient plaidé pour attendre les nouveaux textes européens, retardant encore l’évolution nécessaire du label ISR. Le passage au nouveau référentiel a demandé un travail important aux sociétés de gestion, mais il s’est déroulé sans heurts majeurs.
Pour mémoire, l’objectif n’a jamais été de permettre à tous les fonds d’être labellisés, mais de valoriser ceux respectant des standards élevés, cohérents avec les évolutions de la finance durable de ces dernières années. Les sociétés de gestion ont, pour la plupart, compris et accepté cette logique. Comme nous l’avions prévu, le 1er janvier 2025, environ 28 % des fonds ont perdu leur label. Certaines sociétés de gestion l’ont perdu sur une partie de leurs fonds, mais seules 10 % des sociétés sont complètement sorties du dispositif. A contrario, les acteurs les plus engagés ont vu d’un bon œil ce renforcement des exigences, estimant que la présence de certains fonds moins rigoureux affaiblissait la crédibilité du label.
Or la confiance reste la boussole de cette réforme : pour les investisseurs, le label doit constituer un repère clair et fiable. Il garantit qu’un fonds labellisé dispose d’une réelle stratégie de développement durable. À charge ensuite, pour chaque investisseur, de choisir les produits qui lui conviennent, selon ses objectifs et son appétence au risque.
Élection de Trump, explosion de l’alliance bancaire pour le climat, moindre ambition de l’Union européenne... Dans un contexte moins porteur pour les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, base de l’ISR, craignez-vous un recul des engagements des sociétés de gestion ? Et n’entendez-vous pas des critiques ?
La question du recul des engagements des sociétés de gestion s’est posée mais, à ce stade, rien ne permet de le constater. Au contraire, les faits montrent que le secteur reste solide. Après la phase de déréférencement, lors du changement de référentiel, la dynamique du label est redevenue dynamique : entre janvier et fin novembre, le nombre de supports labellisés a progressé d’un peu plus de 10 %, dépassant aujourd’hui les 1 000.
Sur la seconde partie de votre question, une partie de l’image négative véhiculée aujourd’hui relève d’une forme d’autoflagellation et certains discours donnent une vision déformée de la situation. On observe également des tentatives d’influence, parfois très méthodiques, menées par des acteurs hostiles à la finance durable et au label. D’où la nécessité de ne pas se laisser impressionner par le bruit ambiant et de s’en tenir aux éléments factuels.
Les faits sont clairs : un référentiel plus exigeant a été mis en place et de nombreux fonds continuent d’être labellisés de manière rigoureuse. Le système peut encore progresser, mais il fonctionne. Par ailleurs, la demande est forte : de nouveaux référentiels sont à l’étude et les propositions affluent, signe d’un certain dynamisme sur le sujet.
Le label ISR peut aussi être demandé par les fonds immobiliers. Le secteur s’en est-il emparé ?
Dans le secteur immobilier, plus de la moitié des fonds ouverts au public – environ 55 % – sont aujourd’hui labellisés. C’est un vrai succès alors que ce label, créé en 2020, est encore récent. Les premiers fonds ayant été labellisés en 2021, il était prévu d’attendre les demandes de relabellisation au bout de 3 ans, en 2024, pour disposer d’un véritable retour d’expérience. Ces retours nous permettent d’identifier ce qui fonctionne, ce qui reste difficile ainsi que les points nécessitant des clarifications. C’est pourquoi l’année en cours a été consacrée à une mise à jour de ce référentiel. Le texte révisé est en finalisation en interne : il sera soumis à consultation publique au premier trimestre probablement, avant validation par le ministre. L’ensemble du processus devrait aboutir au cours du premier semestre 2026, probablement au deuxième trimestre.
Quels sont les points d’amélioration prévus ?
Il ne s’agit pas d’une réforme majeure du référentiel, mais plutôt d’une actualisation nécessaire. Comme pour toute première version, certains points manquaient de précision et nécessitent des ajustements afin de garantir un niveau d’exigence cohérent. L’objectif est double : clarifier les règles et renforcer certains critères, notamment en s’inspirant des évolutions déjà opérées sur le référentiel des valeurs mobilières.
Un point important concerne les fonds « value-add » : ces véhicules acquièrent des actifs immobiliers en mauvais état pour les rénover rapidement avant de les revendre. Or, dans le cycle classique de trois ans du label, ces actifs entraient et sortaient du portefeuille avant de pouvoir être évalués correctement. Nous avons donc travaillé à préciser comment reconnaître et valoriser les efforts réalisés sur ces biens.
Nous avons aussi cherché à mieux formaliser et appréhender les différentes catégories de biens, entre ceux qui doivent être améliorés car anciens et énergivores, et ceux qui sont déjà performants. Ces deux typologies pouvant coexister au sein d’un même portefeuille. L’enjeu est d’éviter de se retrouver, comme pour le référentiel valeurs mobilières, avec une réforme lourde après une trop longue période sans révision. Désormais, l’ambition est de revoir les référentiels tous les trois à quatre ans, afin d’accompagner l’évolution de la finance durable sans perturber inutilement les acteurs. Cela sera de toute façon nécessaire pour tenir compte des futurs textes européens.
Le label pourrait-il être étendu à d’autres typologies de placements : private equity, cryptos-actifs... ?
Un crypto-référentiel ? Pas sous ma présidence très probablement ! En revanche, en 2025, nous avons bien avancé sur un référentiel dédié au capital-investissement. Environ 80 % du travail est désormais accompli : après de nombreuses réunions de débats et d’arbitrages internes successifs, les grandes orientations sont arrêtées. Il reste à formaliser le texte, le soumettre à consultation puis à validation par le ministre. Cela pourrait aboutir avant l’été ou à la rentrée prochaine.
Les débats initiaux ont été vifs : certains acteurs souhaitaient un label pour valoriser leurs pratiques, d’autres craignaient qu’un cadre trop strict soit inadapté ou contraignant. Le travail mené avec France Invest a néanmoins permis de bâtir un socle solide. Reste une incertitude : le nombre de fonds qui candidateront. Mais compte tenu de l’implication des sociétés de gestion dans l’élaboration du référentiel, je suis plutôt confiante.
Avez-vous d’autres chantiers en cours ?
Si la question des crypto-actifs n’est pas à l’ordre du jour, j’aimerais bien en revanche voir s’ouvrir un chantier autour des fonds en euros, car certains assureurs s’efforcent de mettre en place des démarches vertueuses sans disposer d’un cadre pour les valoriser.
Un autre projet majeur concerne l’harmonisation du travail des certificateurs. Aujourd’hui, chacun apprécie les règles selon ses propres méthodes, ce qui soulève des questions de cohérence. Lorsque des difficultés apparaissent, des réunions sont organisées pour clarifier les cas particuliers et rendre un avis. Désormais, l’objectif est d’aller plus loin, en identifiant aussi les points qui ne remontent pas spontanément, afin de renforcer la fiabilité du système de certification.
La Commission européenne s’est engagée dans une révision de SFDR, cette directive précisant l’usage des éléments extra-financiers de placements. Hier, il y avait trois cases, soit les articles 6, 8 et 9. Il est question de les repositionner, de combler le trou de la case 7... Que pensez-vous de ces propositions ?
Je ne suis pas sûre d’y voir très clair, notamment sur le degré d’exigence de chacune des nouvelles catégories proposées. Malgré cela, il apparaît évident qu’une révision était nécessaire, les anciennes définitions étant confuses. À première vue, ces nouvelles catégories ne semblent pas très éloignées de l’approche déjà adoptée dans le cadre du label français. Les approches d’exclusion et de sélection, par exemple, sont assez similaires, même si la question des exclusions reste toujours complexe notamment sur la définition des seuils ou le périmètre exact. Quand il y aura une liste européenne d’exclusion harmonisée définitive, ce qui n’est pas encore complètement le cas, me semble-t-il, le label national s’y alignera naturellement afin d’éviter les divergences inutiles.
On observe également que certaines notions clés – comme la définition des plans de transition – sont très proches de celles déjà utilisées par le label. Ce qui n’est pas surprenant puisque la France participe activement aux discussions européennes. Il faudra cependant du temps avant que tout soit définitivement arrêté puis mis en œuvre, sans doute plusieurs années. L’objectif sera ensuite d’assurer des correspondances claires entre le label et les catégories européennes, pour que les fonds puissent s’inscrire naturellement dans l’une d’elles. D’ici là, le label français peut continuer de fonctionner sereinement. Je n’ai jamais attendu un euro-label sur nos sujets, je pense que c’est à partir de la base que nous aboutirons, tôt ou tard, à des définitions communes, ce qui permettrait une forme d’équivalence entre les labels nationaux.
Dans cette optique, serait-il possible de voir émerger un label avec des graduations, comme cela avait été un temps évoqué ?
Actuellement, je considère que nous avons déjà des branches puisque nous avons des référentiels pour différentes catégories d’actifs (valeurs mobilières, immobilier...). Autrement dit, on conserve une même logique générale, déclinée selon les typologies de placements. En revanche, le système des « étoiles » est tout autre. Il ne s’agit pas d’une segmentation horizontale, mais verticale : un label de base, puis un label « plus », et un label « plus plus », etc. Cela suppose que, pour un même type d’actifs, on puisse avoir plusieurs niveaux de label. Nous avons toujours été prudents avec cette idée, car un système hiérarchisé risque inévitablement de dévaloriser le niveau de base.
D’ailleurs, je ne suis pas certaine que les catégories SFDR en cours de constitution puissent réellement s’empiler : il s’agit plutôt de logiques différentes. La catégorie « transition », article 7, pose d’ailleurs question, en particulier sur son degré d’exigence. Si elle repose sur une trajectoire de transition, il faut déterminer sur quoi est basée cette trajectoire. Si l’objectif est réellement de réduire les émissions de gaz à effet de serre, alors il paraît logique de se référer à l’Accord de Paris mais il fixe un cap très exigeant. En France, en 2022, nous avions eu ce débat lors du rapport Perrier : il parlait aussi de « fonds de transition » et nous nous étions heurtés à la question de la définition de l’objectif à atteindre.
Nouveau référentiel du label, nouvelles règles de dénomination des fonds par l’Esma, le gendarme boursier européen, réflexions européennes sur SFDR, règles nationales de l’Autorité des marchés financiers (AMF)... Ne faudrait-il pas harmoniser tous ces cadres ?
Il est vrai que la vie des sociétés de gestion est compliquée, mais je ne pense pas que le label en soit responsable. Nos textes sont en cohérence avec l’AMF, qui est d’ailleurs observatrice au comité du label. Donc, chaque fois que nous innovons ou que nous faisons évoluer le référentiel, l’AMF est présente et nous veillons évidemment à éviter toute contradiction.
Concernant l’ESMA, nous regardons régulièrement leurs travaux pour nous assurer, notamment, qu’un fonds labellisé puisse être considéré comme « durable » selon leurs critères. Ce n’est pas toujours évident, notamment en raison de quelques divergences sur la définition des exclusions. Nous pourrons faire évoluer le référentiel si nécessaire lorsque leurs définitions seront complètement stabilisées en France, ce qui n’est pas encore le cas. C’est un point que nous surveillons de près. Quant à SFDR, nous sommes alignés avec les textes actuels et nous nous adapterons quand les nouvelles règles seront publiées.
L’omnibus sur les normes européennes de durabilité aboutit à une réduction significative des ambitions de la CSRD, la directive sur les obligations d’information en matière extra-financière des sociétés, et de la CS3D, sur le devoir de vigilance. Dans ces conditions, la finance durable peut-elle continuer à progresser ?
La réécriture en cours des textes européens conforte le rôle du label, car il fait office de point fixe. Je crains que la révision de CSRD ne complique davantage les choses plutôt qu’elle ne les simplifie, notamment avec la réduction du périmètre d’entreprises concernées et la simplification de certains indicateurs. La double matérialité, essentielle, doit absolument être conservée.
En effet, pour les acteurs économiques et financiers, ces définitions et indicateurs restent essentiels. Certains essaient de réduire ces textes à un empilement d’obligations de reporting. Mais le reporting n’est pas une fin en soi : il permet surtout de connaître et gérer les risques. Collecter les données oblige les entreprises à réfléchir à leur fonctionnement, à analyser les résultats et à ajuster leurs pratiques. Les banques et autres investisseurs s’appuient sur ces informations et elles continueront d’ailleurs de les demander, même aux moyennes entreprises. Avec le risque que leurs demandes soient moins bien normées du fait de textes moins précis. Mais je ne suis pas inquiète : ces évolutions devraient nous encourager à agir par conviction, en comprenant et en intégrant les risques réels, plutôt que simplement pour répondre à des obligations réglementaires.
Justement, l’environnement économique actuel, marqué par une faible croissance, n’est-il pas un autre frein alors que l’ISR est parfois vu comme un coût ?
Pour moi, l’ESG est avant tout une manière de gérer un risque majeur pour les entreprises, et non un coût. Au contraire, c’est un réducteur de coûts : investir pour prévenir des risques permet d’éviter des pertes bien plus importantes. De plus en plus, les banques, les investisseurs et les entreprises comprennent que ces démarches limitent les risques futurs, qu’il s’agisse de risques climatiques, sociaux ou de gouvernance. Par exemple, négliger la dimension sociale peut rapidement nuire à la capacité d’une entreprise à recruter ou à retenir ses talents. Les acteurs adoptant une vision à moyen et long terme sont particulièrement sensibles à ces pratiques.
Toutes les enquêtes démontrent un manque de connaissance des épargnants de l’investissement socialement responsable et des labels. Comment améliorer les choses ?
En début d’année, nous avons réalisé un sondage pour mieux comprendre la perception de la finance durable, des fonds ISR et des labels avant de lancer notre campagne de communication. Les résultats confirment ce que nous savions déjà : ces sujets restent largement méconnus du grand public.
Notre campagne a été pensée pour toucher toutes les générations, des jeunes très impliqués dans les démarches durables aux investisseurs plus âgés, souvent moins éduqués à ces questions. L’objectif est de montrer que placer son argent dans un fonds ISR est simple et efficace, et de donner aux épargnants un repère fiable grâce au label. Parallèlement, nous essayons de travailler avec les conseillers financiers pour renforcer leur compréhension des produits ISR. Beaucoup d’entre eux n’ont pas les connaissances suffisantes pour accompagner leurs clients, et nous les aidons à mieux expliquer et orienter les choix. La pédagogie reste un enjeu majeur, et il reste encore beaucoup à faire.
En octobre dernier, l’AMF se fendait d’un communiqué rappelant que les labels ne suffisent pas, à eux seuls, à faire un choix d’investissement. Vous étiez alors en pleine campagne de promotion du label ISR. Comment avez-vous réagi ?
Cela ne m’a pas choquée. Le label ISR apporte une garantie essentielle : il atteste que le fonds labellisé investit dans des entreprises engagées dans des démarches ESG de qualité. Mais ce critère ne suffit pas à lui seul pour choisir un fonds et il est important que les épargnants le comprennent. Une fois ce cadre posé, les investisseurs peuvent avoir des attentes très différentes : plus axées sur le climat ou le social par exemple. Le label couvre une grande diversité d’approches.
En outre, le label ne dit rien de la performance financière d’un fonds. Là aussi, il est essentiel d’être clair. Les investisseurs doivent s’interroger sur d’autres critères de sélection : horizon d’investissement, thématiques, stratégie de gestion, qualité du gestionnaire. Il existe, comme partout, de bons et de moins bons gestionnaires, et entretenir une ambiguïté sur ce point ferait peser un risque sur la confiance. Le label n’a donc pas vocation à promettre des gains financiers et c’est à l’épargnant avec son conseiller de choisir ensuite, parmi les fonds labellisés, celui qui lui convient le mieux en fonction de ses souhaits : plus ou moins de risques ; plus ou moins de rentabilité ; à court, moyen ou long terme... La pédagogie reste indispensable pour éviter toute déception. Propos recueillis par Aurélie Fardeau
