Le couple rendement-risque conditionne souvent le choix des produits financiers pour les investisseurs finaux. Mais ne suffit plus. Entrée en vigueur en janvier 2018, la directive Mif 2 (ou MiFID II – Markets in Financial Instruments Directive) renforce l’information et la protection des investisseurs finaux. Elle impose aux distributeurs financiers l’évaluation et l’adéquation des produits proposés avec le profil des clients au travers d’un questionnaire d’adéquation relatif aux objectifs financiers, aux profils de risques, aux connaissances financières du client, à son expérience en matière d’investissement et au rendement attendu.
En raison de la réglementation « SFDR2 », certaines modifications ont été apportées à la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II) et à la directive sur la distribution d’assurances (DDA, en anglais Insurance Distribution Directive – IDD) sur les nouvelles exigences en matière d’évaluation de l’adéquation, qui doit désormais comporter des questions relatives aux préférences des clients en matière de durabilité/préférences ESG.
Par « préférences ESG », la réglementation dispose qu’il s’agit du choix d’un client d’intégrer dans sa stratégie d’investissement des produits financiers conformes à l’article 8 ou 9 du SFDR3, c’est-à-dire un investissement dans une activité économique contribuant à un objectif environnemental ou social, sans causer de préjudice significatif à d’autres objectifs environnementaux ou sociaux.
Les distributeurs, en tant qu’acteurs du marché financier dans le cadre de la réglementation SFDR, devront donc poser à leurs clients plusieurs questions clés concernant leur souhait ou non d’investir dans des actions « durables ». Si le client répond qu’il souhaite réaliser des investissements « verts », le distributeur devra alors lui demander quelle part de son portefeuille il souhaite allouer aux options de durabilité.
Car certains clients souhaiteront investir dans des entreprises qui ont, certes, un impact négatif sur l’environnement, mais qui investissent dans des opérations durables ; ou, inversement, dans des entreprises avec un faible impact négatif, mais qui n’investissent pas nécessairement dans des opérations durables ; ou les deux.
Si le règlement SFDR permet une classification des fonds concernant les enjeux ESG, le règlement européen relatif à la « taxonomie »4 met, quant à lui, en place une grille d’analyse pour classer les activités économiques en utilisant des critères scientifiques, afin d’aider les investisseurs à reconnaître les activités durables, telle que l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la prévention et réduction de la pollution, la transition vers une économie circulaire ou encore l’utilisation durable des ressources marines.
La révision de Mif 2 relatif aux marchés financiers et la modification de la DDA imposent donc désormais aux intermédiaires « offrant un conseil en investissement ou un service de gestion de portefeuille » de recueillir les préférences de durabilité de leurs clients, englobant les notions issues de la taxonomie européenne et du règlement SFDR, avant de leur proposer un placement financier.
