En décembre 2019, la Commission européenne dévoilait le Pacte vert pour l’Europe, une stratégie globale de transition vers une économie durable d’ici à 2050. En juin 2023, le nouveau train de mesures en faveur de la finance durable présentait des recommandations pour orienter les investissements vers la transition et gérer les risques associés au changement climatique et à la dégradation de l’environnement. Ces recommandations reconnaissaient notamment les défis spécifiques auxquels sont confrontées les petites et moyennes entreprises. Des défis auxquels les partenaires bancaires sont confrontés par voie de conséquence.
Réalisation concrète : l’accompagnement
avec des partenaires experts
Chez LCL, les enjeux liés à la nécessaire transition vers une économie bas carbone sont au cœur de notre projet sociétal, l’incarnation de notre stratégie de Responsabilité sociale et environnement (RSE) et ce, au-delà de la réglementation. Nous nous sommes ainsi engagés à contribuer à la neutralité carbone d’ici 2050, via l’adhésion à la Net Zero Banking Alliance (NZBA), effectuée en 2021 par le Crédit Agricole SA, maison mère de LCL. Nos autres engagements ? Conseiller et accompagner nos clients dans leur transition énergétique et intégrer des critères de performance extra-financière dans nos financements aux entreprises.
De longue date, nous accompagnons ainsi les entreprises dans leur transition énergétique. Depuis 2018, avec le programme LCL SmartBusiness, les entreprises clientes ont accès à un écosystème de partenaires experts (conseil en RSE et en transition énergétique, bilan carbone et trajectoire bas carbone, accompagnement à la CSRD...).
En pratique, des taux indexés aux critères ESG
Autre levier clé pour accompagner la transformation de nos clients entreprises et leur permettre d’aligner leur stratégie RSE sur leur stratégie financière, nous avons mis en place des financements dont le taux d’intérêt est indexé sur des critères de performance environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Une équipe dédiée accompagne les entreprises sur ce type de financement, avec des objectifs ambitieux. Ainsi, un euro sur deux de financements moyen-long terme devra être accordé aux entreprises avec taux indexé sur des critères ESG à fin 2025, alors que le ratio était d’un euro sur trois en 2023.
Parallèlement, et comme l’ensemble de nos confrères, nous œuvrons à inclure des critères ESG dans l’octroi de crédit, comme la Banque Centrale Européenne le recommande pour mieux orienter les financements vers des projets durables. Cette approche doit permettre à la banque d’avoir une vision plus complète des risques, prenant en compte non seulement les aspects financiers traditionnels, mais aussi les facteurs environnementaux et sociaux susceptibles d’affecter la performance à long terme des entreprises. La banque pourra ainsi aligner ses portefeuilles de financement avec des objectifs de durabilité, réduire ses expositions aux actifs à risque liés au changement climatique et atténuer les potentiels impacts financiers.
L’utilité d’un référentiel commun
Au-delà de ces actions, il apparaît plus que jamais nécessaire, à l’instar de la note financière de la Banque de France, sur laquelle les banques fondent leur évaluation du risque financier, qu’une normalisation de l’évaluation du risque des entreprises intervienne pour le volet extra-financier. Nécessaire pour que les banques puissent travailler sur un dénominateur commun, qu’elles pourront décliner dans leur cadre de risque, selon leur propre business model et leurs spécificités (exposition sectorielle, géographique, type de crédits...). Nécessaire également, ou avant tout, pour les entreprises, pour connaitre les critères ESG sur lesquelles leurs partenaires financiers les évaluent et être ainsi en capacité de mieux orienter leur dynamique de performance extra-financière.
Nous identifions que la mise en œuvre de l’évaluation du risque extra-financier des entreprises rencontre deux freins majeurs : la donnée ESG, d’une part, et la modélisation du risque associé, d’autre part. À la veille de l’élargissement du périmètre d’application de la NFRD (Non Financial Reporting Directive), transformée en CSRD (Corporate Sunstainability Reporting Directive), applicable de façon progressive entre 2025 et 2029, la donnée ESG manque en effet encore de disponibilité, de comparabilité et de fiabilité. À ce titre, le nouveau Règlement sur les fournisseurs de notations ESG récemment adopté fut une occasion manquée d’assujettir aussi les fournisseurs de données ESG à des règles de transparence.
Quand l’ESG montre que les données financières sont simples...
Vecteur de complexité, la donnée ESG recouvre enfin une diversité qui excède largement celle d’un bilan comptable. Près d’un quart des 1 200 données requises par la CSRD sont des données chiffrées. S’ajoute le sujet de la modélisation de ce risque ESG : la difficulté réside dans sa relativement faible occurrence, à date, en comparaison de l’avenir. Les méthodologies de notation reposent en effet sur l’observation du passé alors que l’impact du risque climatique sur les défaillances ne s’est pas encore vraiment matérialisé. Or les événements climatiques ne vont faire que s’intensifier et les systèmes assurantiels ou de garantie vont évoluer.
Cette normalisation de l’évaluation de la performance extra-financière pour les entreprises paraît d’autant plus nécessaire au vu des critiques qui visent le nouveau cadre réglementaire sur la finance durable, notamment pour ce qui concerne sa difficulté de mise en œuvre, sa lourdeur administrative ou la baisse de compétitivité qu’il engendrerait. En cette rentrée, le rapport Draghi soulignait le « fardeau réglementaire » du reporting sur la durabilité, incluant notamment la CSRD, dont la mise en œuvre présente des complexités incontestables.
La nécessité de franchir les obstacles
Elle constitue néanmoins une avancée prometteuse pour l’obtention de données ESG certifiées et comparables, levier clé pour l’établissement d’une notation ESG des entreprises normalisée et l’intégration d’un volet extra-financier dans l’octroi de crédit. En matière d’accessibilité des données, l’ESAP, la plateforme numérique européenne qui centralisera les données publiées par les entreprises, constitue également une initiative attendue pour faciliter l’accès des banques aux données. Sa mise en œuvre n’étant prévue qu’en 2027, nous devrons néanmoins dans l’intervalle continuer à développer des moyens de recueil de ces données ESG.
In fine, nous sommes conscients que les freins à cette intégration sont encore de taille. Néanmoins, il nous apparaît que l’établissement d’un outil de référence commun en matière d’évaluation de la performance extra-financière, dont la Banque de France pourrait être à l’origine, à l’instar de la cotation financière, serait bénéfique à toutes les parties prenantes. Pour les banquiers que nous sommes, cela viendrait faciliter et renforcer le dialogue stratégique avec nos clients autour de la transformation de leur modèle d’affaires, vers plus de durabilité. Et ce faisant, nous permettre collectivement d’atteindre nos objectifs de transition vers une économie bas carbone.
