Quinze ans après les subprimes et autres scandales tel que celui du Libor, Credit Suisse est racheté par UBS : alors que ses ratios étaient satisfaisants, une succession de scandales et malversations auront mis à mal l’une des plus vieilles banques helvétiques.
Ces scandales sont-ils consubstantiels à la sphère financière ? Nullement. D’autres affaires affectent des entreprises industrielles et commerciales, recomposant leur marché peut-être davantage que les effets d’une concurrence exacerbée. S’agissant des banques, elles ont un rôle sociétal fondamental de financement de l’économie au profit de la société. À l’heure des transformations, elles sont clairement une partie des solutions. La gestion du Covid-19 en a été un exemple. Maintes réglementations y ont concouru, faisant des banques européennes des leaders mondiaux résilients. Pour autant, pour éviter tout écart comportemental, la conformité ne suffit peut-être pas ; l’éthique est un complément indispensable pour maintenir la confiance, clé de voûte d’un système bancaire efficient. Après tout, le mot crédit vient du verbe credere (croire en latin). Garantes de l’alimentation d’une société en liquidités, les banques sont à ce titre très réglementées, notamment depuis la crise de 2008, avec une floraison de toutes sortes de règles encadrant ce système global. Il est clair que les autorités ont contribué, au fil des années, à l’émergence d’une appropriation d’une culture de contrôle permanent largement partagée par les salariés du monde bancaire français. Ladite culture du contrôle et de la conformité contribue sans conteste à la fiabilité et à la résilience du système. Alors, si tout va bien, à quoi bon se poser des questions ?
Le fait est que les réglementations concernent de manière systémique ce qui se fait – ou ne doit pas se faire – dans des situations, des cas ou des scénarios considérés à risque sur la base d’écarts connus et dont le système a tiré les leçons : elles ont trait à l’ordre public auquel les banques sont associées comme auxiliaires de justice (prévention du blanchiment ou du non-respect des conventions internationales...) ou la sécurité du système financier – via des indicateurs et ratios contrôlés par les autorités de tutelle.
Néanmoins les banques, comme d’autres, évoluent dans un monde où la circulation des idées, des innovations ou des changements s’accélèrent tellement qu’elles doivent désormais faire face à des situations inédites de plus en plus fréquentes et complexes. Se multiplient alors des cas de figure hors du champ réglementaire, des paradoxes ou des dilemmes. Aujourd’hui, le phénomène s’amplifie, en raison de la mission attendue des banques de contribuer aux transitions sociétales en plus de leur rôle économique : gérer en permanence le triptyque People – Planet – Profit. Les décisions entraînent de plus en plus de paramètres (quantitatifs ET qualitatifs) et s’éloignent du monde dans lequel « gouverner [c’était] choisir et choisir [renoncer] » pour entrer dans un nouveau paradigme décisionnel où « gouverner c’est équilibrer et de ce fait concilier avec justesse » et en pleine conscience d’un risque d’inadéquation ultérieure du choix. On passe de l’éternel diptyque Droit-Morale (légal-légitime) à l’émergence de situations inédites qui amènent à compléter la pratique réglementaire normée par un questionnement éthique – une morale intelligente et responsable dont on peut répondre au mieux de sa conscience.
Même si les deux termes sont synonymes, selon Vegleris, « la morale [du latin mores (coutumes)] renverrait aux règles d’une communauté que l’individu intériorise jusqu’à en faire la voix de sa conscience. L’éthique [du grec ethos (manière d’être)] renverrait aux principes que l’individu s’impose à lui-même, sans référence à la morale établie ». Pour Etchegoyen, « la morale commande, l’éthique recommande ».
Codes, raison d’être et mission
Code AFEP-MEDEF, loi PACTE... Le Crédit Mutuel, La Banque Postale, le Crédit Agricole d’Île et Vilaine ou la SG Private Banking sont devenues des entreprises à mission, inscrivant de facto des objectifs extra-financiers dans leurs statuts ; mais ces initiatives restent isolées ou, à tout le moins, non universelles. Ipso facto, une réglementation ou une uniformisation des pratiques permettrait de les institutionaliser et donc de les ordonner et de les contrôler, mais également de les généraliser dans l’espace géographique et temporel.
Les métiers du Droit et du Chiffre se sont dotés d’ordres professionnels. Pourquoi pas un Ordre des banquiers, avec un serment, à l’instar du serment d’Hippocrate ? La Grande-Bretagne et l’Australie y ont pensé, les Pays-Bas l’ont fait en 2015. La Belgique y réfléchit depuis quelque temps : la Financial Services and Markets Authority édictera un nouveau corps de « règles de conduites individuelles » qu’elle contrôlera consécutivement à des plaintes ou une à identification de violation de règles ; la sanction ira de l’avertissement à l’interdiction professionnelle. Comme aux Pays-Bas, les cadres seront les premiers à signer : « L’exemplarité n’est pas une façon d’influencer les autres. C’est la seule. » (Schweitzer).
La banque est un service universel, son utilité sociétale est évidente, la probité et la transparence sont essentielles. Le serment d’Hippocrate, ensemble des règles morales de l’art de guérir presque inchangées en France depuis le XVe siècle, est obligatoire dans toutes les facultés de médecine depuis un Édit royal de 1707, indique l’Ordre des médecins, lui-même créé en 1945 ; comme l’Ordre des experts-comptables, lesquels jurent « d’exercer [leur] profession avec conscience et probité, de faire respecter les lois dans [leurs] travaux ». Pourquoi ne pas faire prêter serment aux 300 000 collaborateurs des banques en créant un Ordre, plutôt que de réinventer une énième réglementation ou un nouveau code de conduite ?
Est-il suffisant de s’en tenir à l’obligatoire ou le rôle des banques peut-il ou doit-il aller au-delà ? Lancées dans le financement des transitions énergétiques, sous une forte pression sociale mais également de plus en plus réglementaire, les banques font face à des sujets éthiques à forts enjeu et impact. Comment mener une politique générale d’intervention de crédits avec des juridictions nationales encore peu alignées sur les énergies vertes (nonobstant une désormais large adhésion des États aux 17 ODD de l’ONU) ? Sur les transitions sociales, comment atteindre « l’étage supérieur » (la philanthropie) de la Pyramide de Caroll en complément des obligations légales, économiques et morales ?
L’éthique, c’est se questionner sur des sujets potentiellement délétères pour les éviter, mais aussi s’engager dans des actions de finance responsable pour dépasser le rôle de financeur de l’économie en le doublant d’un rôle de contribution sociétale (réconciliant la création des valeurs financière et globale), en complétant le rôle de la « personne morale » d’intermédiaire financier d’une « personnalité morale » d’intermédiaire relationnel (G. Delatour). L’éthique est nécessaire en banque, non seulement comme prévention de sujets ou de conduites à risques, mais également comme contributrice d’une banque dépassant ses obligations légales et réglementaires pour participer à une économie du bien commun. C’est sans doute aussi ce qu’attendent les nouvelles générations en quête de sens, comme Camus l’évoquait dans son discours de 1957 : « Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde se défasse. »
