ESG et armement : il faut se mettre à la table des négociations

Le 20 mars dernier, le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère des Armées ont organisé une conférence sur les leviers à activer pour améliorer le financement de la base industrielle et technologique de défense, la BITD. Pourquoi ? Parce que face à l’évolution du contexte international, Bercy cherche à financer le réarmement de la France. Mais aussi en raison du cri d’alarme lancé depuis de nombreuses années par les entreprises de la défense, face aux difficultés croissantes qu’elles rencontrent pour financer tant leur développement que leurs exportations.

Que s’est-il passé pour que le constat de la « frilosité bancaire » à l’égard du secteur de la défense soit si largement partagé ? Tout semble être parti de l’adoption en septembre 2015 par les États membres des Nations Unies de 17 objectifs de développement durable (ODD) destinés à éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité pour tous. Ces objectifs définissant clairement ce qu’est le Bien Commun, tout le monde a compris que pour avoir droit de cité les activités ou projets économiques devraient à terme comporter une « promesse » sociale (éducation, égalité entre les sexes, travail décent...), environnementale (énergie, eau, biodiversité...), économique (emploi, innovation, consommation responsable...) et sociétale (paix, justice, dialogue avec les parties prenantes). Il devenait urgent de réencastrer l’économie dans la société et dans la biosphère.

Tout le monde s’accorde sur ce qu’est l’économie. Mais il n’en est pas de même pour l’environnemental et, surtout, pour le social. En conséquence l’Union européenne (UE) a développé en 2018 une taxonomie. Cet outil de classification a vocation à aider les acteurs financiers à déterminer ce qui doit être considéré comme une activité « durable » sur le plan environnemental. Tel est le cas des activités contribuant de manière substantielle à au moins un des six objectifs environnementaux de l’UE tout en ne causant pas de préjudice significatif aux cinq autres objectifs. Pour mémoire, rappelons-nous les six objectifs : l’atténuation du changement climatique avec un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; l’adaptation au changement climatique ; la protection de l’eau et des ressources marines ; la transition vers une économie circulaire ; la prévention de la pollution de l’environnement ; la protection de la biodiversité et des écosystèmes. Sur l’environnement, l’UE a donc clarifié les choses.

Tel n’est point le cas sur le critère « social ». L’UE ayant renoncé à définir ce qui devait être considéré comme soutenable sur le plan social, c’est-à-dire relatif à la vie en société, elle s’est contentée d’inclure le respect de certaines normes minimales. Décrites à l’article 18 du règlement taxonomie, ces dernières font référence tant aux normes internationales de conduite responsable des entreprises qu’au principe de « ne pas causer de préjudice significatif » » (DNSH pour Do Not Significant Harm) du règlement européen sur la divulgation des informations financières durables. C’est le fameux SFDR, pour Substainable Finance Disclosure Regulation. Les premières correspondent aux principes directeurs de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales et aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Elles ne traitent pas directement de l’armement.

Par contre, le principe DNSH de la SFDR aborde l’exposition aux armes, car sa mise en œuvre nécessite la prise en compte des « principales incidences négatives » (PAI). Celles-ci sont à la finance ce que les allergènes sont à la restauration. À savoir une liste de 14 « ingrédients » devant faire l’objet d’une déclaration obligatoire, car jugés nuisibles à l’environnement et à la société. Problème : entre les armes controversées, interdites, conventionnelles, inhumaines ou de destruction massive, on ne sait plus de quoi on parle. L’UE utilise le concept d’armes controversées : elle ne prohibe que les mines antipersonnel, les bombes à sous-munitions et les armes biologiques et chimiques (PAI 14).

De leur côté, les fonds souverains norvégiens et luxembourgeois utilisent le concept d’armes « inhumaines » : ils excluent donc les armes nucléaires et chimiques, les armes à sous-munitions et toutes les mines terrestres. Mais des acteurs financiers ajoutent à ces listes les armes à phosphore blanc, les bombes à neutrons, les munitions en uranium appauvri et les systèmes d’armes létaux autonomes (« robots tueurs ») dans la mesure où ces matériels font eux aussi débat.

Enfin, les conventions internationales relatives à l’armement se contentent d’interdire ou d’encadrer l’emploi de tout ou partie : des balles dum-dum, « ces balles à enveloppe dure dont l’enveloppe ne couvre pas entièrement le noyau ou est pourvue d’incisions », des baïonnettes à dents de scie, des armes bactériologiques et chimiques, des éclats non localisables, des armes incendiaires ou à laser aveuglantes, des mines antipersonnel, des armes à sous-munitions, des armes nucléaires, des armes légères et de petit calibre, ainsi que des explosifs et munitions et des biens à double usage, civil et militaire. À titre d’anecdote, le guide de la Direction générale des douanes sur le sujet comporte 22 pages !

Si le débat sur la typologie des armes est ouvert, on notera également des différences sur le concept d’arme conventionnelle. Il est utilisé par certains par opposition à « nouvelle » et, par d’autres, dans son sens premier de « couvertes par des conventions internationales », sans préciser si elles sont autorisées ou encadrées par ces dernières.

Enfin, ce qui rajoute un peu plus à la complexité, certains considèrent qu’une entreprise n’est impliquée dans les armes controversées que quand elle met au point, fabrique et/ou produit lesdits systèmes. D’autres incluent aussi les sociétés chargées du stockage et celles en faisant commerce, voire tiennent compte des sous-ensembles ou des composants mécaniques et électroniques spécifiquement conçus pour ces armes, et/ou de la fourniture d’assistance, de technologies ou de services dédiés. Ceci explique que des sociétés comme Airbus, Safran ou Thalès figurent parmi les entreprises les plus exclues par les fonds internationaux, ESG ou pas, car elles réalisent les systèmes de propulsion, de guidage et de détection des missiles M51.

Face cette complexité, même si aucune réglementation n’interdit explicitement le financement de la défense, une jurisprudence s’est constituée au fil des années. Elle a conduit un très grand nombre d’acteurs financiers à exclure l’ensemble des entreprises impliquées dans la production d’armements ou de matériel militaire. Par simple souci d’image ! Ils s’alignent ainsi, volens nolens, sur tous les grands labels européens de la finance durable. Le Nordic Swan, le Towards Sustainability, le FNG-Siegel et LuxFLAG ESG excluent de leur univers d’investissement la production, voire le commerce, de systèmes d’armes (et parfois de composants), qu’ils soient non conventionnels ou conventionnels, avec des seuils de chiffre d’affaires réalisés oscillant selon les activités entre 0 et 10 %. Notons qu’en France, le label ISR exclut seulement les producteurs de systèmes, de services ou de composants spécifiquement conçus pour les armes biologiques et chimiques, les mines antipersonnel et les armes à sous-munition. Nulle surtransposition donc, par rapport au PAI 14.

La perception générale en Europe ? Les entreprises de la défense contribuent potentiellement aux conflits armés, voire au terrorisme et, de manière générale, à la violence. Cela correspond à l’éthique contemporaine qui est indifférente aux diverses conceptions du bien (principe de neutralité), qui accorde la même valeur aux intérêts de chacun (principe d’égale considération) et qui ne veut intervenir qu’en cas de torts flagrants causés à autrui (principe d’intervention limitée). Plus surprenant, fin 2022, l’Académie pontificale des Sciences sociales, dans un document intitulé Mensuram Bonam, s’est alignée sur cette doxa et a proposé d’exclure l’ensemble de l’armement des activités dites « cohérentes avec la foi catholique ».

Jusque-là, la doctrine sociale de l’Eglise était pourtant, peu ou prou, alignée sur celle des hommes de bonne volonté, à savoir les parties prenantes aux conventions internationales. Elle posait ainsi au § 508 de son Compendium « le principe de suffisance, en vertu duquel un État peut posséder uniquement les moyens nécessaires à sa légitime défense [principe qui] doit être appliqué aussi bien par les États qui achètent des armes que par ceux qui les produisent et les fournissent ». Elle condamnait « les armes biologiques, chimiques et nucléaires » (§ 509) de même que « les armes qui infligent des effets traumatisants excessifs ou qui frappent aveuglément [comme les] mines antipersonnel » (§ 510). Enfin, elle estimait que « des mesures appropriées étaient nécessaires pour le contrôle de la production, de la vente, de l’importation et de l’exportation d’armes légères et individuelles, qui facilitent de nombreuses manifestations de violence » (§ 511).

Alors, que faire aujourd’hui au lendemain de cette grand-messe au ministère de l’Économie ? Marteler qu’aucune règle ESG actuelle n’exclut le secteur de la défense et dans le même temps affirmer qu’il ne faut pas changer ces normes inexistantes pour inclure les matériels militaires dans la finance durable ? Ce n’est pas cohérent. Proposer des formations pour que les banques, les fonds d’investissement ou de pension et les gestionnaires d’actifs soient capables de distinguer un véhicule blindé, d’un char d’assaut ou d’un obusier ? Cela prendra du temps.

Réduire la problématique a une simple question de respect des critères environnementaux, comme les émissions de CO2 et la pollution des sols, des critères sociaux, comme les impacts sur les droits de l’homme et le risque d’instabilité politique, et les critères de gouvernance, comme la corruption ? Ce serait oublier que la paix, donc la défense, est la condition de possibilité de toute politique environnementale et sociale, dans la mesure où la vie terrestre ou en société n’est pas possible dans un pays détruit ou occupé. C’est l’ODD 16 qui le dit. De plus, comment adopter une attitude responsable envers l’environnement et nos concitoyens si nos dépendances politiques ou économiques nous empêchent d’exercer cette responsabilité et d’agir, comme l’expliquent Philippe Jourdan et Jean-Claude Pacitto dans « La RSE impactée par la souveraineté économique » (Éditions Verone, 2023) ?

Comme le soulignait Philippe Zaouati, le DG de Mirova, dans une récente tribune, « il est temps que les acteurs financiers, les industriels, les régulateurs et les pouvoirs publics se mettent autour de la table pour définir ensemble les contours d’un financement responsable de la défense. Ce débat est essentiel, et l’ESG doit y prendre toute sa place ». Dès 2022, l’Association Éthique et Investissement s’y était essayé en organisant un colloque sur « Investir dans l’armement revient-il à financer la paix ou la guerre ? » En 2023, c’est l’Association française des investisseurs institutionnels (Af2i), avec l’aide de KPMG, qui a mené cette réflexion de fond dans son rapport sur « ESG et financement de l’industrie de la défense ». L’heure est venue de passer à la table des négociations.