260milliards d’investissements à réorienter chaque année par l’investissement privé jusqu’à 2030 selon la Commission européenne dans le cadre du Green Deal. Encore faut-il s’entendre sur les mots... Quid de l’investissement durable ? Deux définitions cohabitent. La première par SFDR (Substainable Finance Disclosure Regulation). Ce texte joue un rôle clé en Europe car il a la charge de définir les critères de transparence et de comparabilité des produits financiers sur leurs caractéristiques de durabilité. L’autre vision relève, elle, de la taxonomie européenne. La récente opinion publiée conjointement par les autorités des trois secteurs (l’ESMA pour les marchés, l’EIOP pour l’assurance et l’EBA pour la banque) témoigne de la complexité à opérationnaliser cette mesure de durabilité1.
SFDR et taxonomie portent un regard différent
Selon l’article 2 de SFDR, un « investissement durable » est défini comme un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental ou social, qui ne nuit pas de manière significative à ces objectifs et qui adhère à des pratiques de bonne gouvernance.
Pour le règlement relatif à la taxonomie, les activités économiques sont classées comme écologiquement durables sur la base d’une contribution substantielle et d’une absence de préjudice significatif à six objectifs environnementaux prescrits, la conformité étant assurée par des critères de sélection techniques détaillés.
À l’usage, SFDR a laissé aux acteurs du marché la possibilité de déterminer leurs propres critères de définition de l’investissement durable. Cela favorise le greenwashing et fragilise la base de comparaison de la performance ESG pour les investisseurs finaux et pour l’ensemble des acteurs de la chaîne d’intermédiation.
La nécessaire revue de SFDR
La définition de l’article 2 de la SFDR devrait donc intégrer des paramètres prescriptifs afin de garantir une application uniforme des critères et de renforcer la comparabilité entre les produits financiers. Il paraît essentiel de clarifier dans SFDR la relation entre les investissements durables et les activités alignées sur la taxonomie : si une activité économique est éligible à la taxonomie, elle devrait être évaluée uniquement sur la base des critères du règlement sur la taxonomie. Si l’activité est non éligible au sens de la taxonomie, il conviendrait d’utiliser des mesures de durabilité appropriées, des exigences minimales pour la SFDR, voire des périmètres d’exemption, comme les activités liées à la Défense.
Opérationnellement, ce socle commun de règles et de données va lier la mesure de la performance ESG et l’accès aux marchés de la dette et des capitaux. L’alignement de SFDR avec la taxonomie permettrait une meilleure exploitation des informations en matière de durabilité, publiées par les entreprises en activité sur le marché européen. D’autant qu’avec la Corporate Substainability Reporting Directive (CSRD), ces entreprises détermineront à partir de 2025 si leurs activités sont identifiées dans les textes européens comme potentiellement vertes (ou encore « éligibles » à la taxonomie). Elles afficheront en outre la part « éligible » à travers trois indicateurs financiers : le chiffre d’affaires, les investissements (CAPEX) et les dépenses d’exploitation (OPEX).
Une approche plus normative côté buy side
On peut estimer que l’analyse des données de performance de durabilité au sens de la CSRD deviendra une source normalisée d’analyse par les acteurs buy side. Elle porterait une approche plus normative et une meilleure comparabilité des produits financiers en matière de durabilité environnementale et sociale, au bénéfice des investisseurs et dans l’objectif plus large du développement durable.
Si les institutions financières et les institutionnels s’efforcent de divulguer des mesures de performance ESG côté buy side pour attirer les investisseurs finaux, qu’en est-il côté sales side ? Prenons le thème de l’évaluation du risque de crédit par les établissements bancaires.
L’évaluation du risque de crédit se concentre sur des mesures financières à court et moyen terme : principalement des ratios d’endettement, des flux de trésorerie et la rentabilité. Globalement, à la condition d’une mesure standardisée et prescriptive, l’exploitation de données ESG améliore la mesure de la qualité du crédit des entreprises pour les établissements bancaires en intégrant l’impact de la transition verte dans la mesure de solvabilité.
La donnée ESG, révélatrice du coût
de la transition ?
Côté entreprise, l’effet de la publication des performances ESG pourrait être plus paradoxal et témoigner du coût de la transition. D’un côté, L’entreprise ayant de bonnes performances ESG est plus résiliente à la survenance des risques et plus agile à capter des opportunités à long terme. De l’autre côté, le coût de la transition de son activité dégrade sa solvabilité à court terme.
C’est la « tragédie des horizons » ! L’opposition entre les mesures à court et moyen terme de solvabilité et des objectifs de durabilité à long terme : l’entreprise vise une plus grande proportion de revenus provenant de lignes d’activités moins émettrices en gaz à effet de serre, signalant une meilleure attitude envers l’environnement. Mais cet effort augmente son risque de défaut du fait du coût de la transition verte : si la réduction des émissions de carbone entraîne des changements coûteux, par exemple pour abandonner une technologie de production obsolète, cela laisse une part plus faible des revenus aux prêteurs et réduit la capacité de l’entreprise à honorer la dette. À noter, les mesures liées à la gouvernance et la responsabilité sociale présentent une corrélation positive avec la solvabilité.
Tous les outils impactés par la donnée ESG
La data joue un rôle clef et la directive CSRD change la donne. Dans ce cadre, l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié en octobre 2023 une liste de 1 178 data points sur les indicateurs clefs, les European Sustainability Reporting Standards (ESRS). Ce fichier indique notamment lesquels sont volontaires et le type d’information demandée pour chaque data point, monétaire, qualitative, ratios...
Face à ce mur de données, les technologies d’acquisition et de traitement des données sont un actif stratégique dans l’évaluation de la performance en termes de durabilité. L’ensemble des grands processus bancaires et financiers sont impactés, de l’entrée en relation à la revue périodique du KYC, en passant par l’octroi de crédit ou de garanties, ou encore les exercices de stress-test des portefeuilles.
Les techniques récentes d’acquisition de données par l’intelligence artificielle réduisent le coût de traitement de ces grands ensembles d’informations. Elles fourniront à terme aux banques des datas mises à jour à l’évènement sur la performance ESG de leurs emprunteurs, permettant des évaluations plus dynamiques et plus précises du risque de crédit. Elles permettront également de normaliser la mesure de la performance de durabilité des entreprises levant de la dette ou des capitaux via des produits financiers, réduisant le recours à des intermédiaires de notation sur des données désormais publiques et le risque d’asymétrie d’information entre les acteurs de la chaîne.
Souhaitons pour l’Europe que le socle des informations du triptyque CSRD, SFDR et Taxonomie offrira la disponibilité, la fiabilité et la comparabilité attendues des données ESG. Les établissements qui s’engagent aujourd’hui dans cette voie seront non seulement mieux positionnés pour gérer le risque de crédit, mais ils joueront également un rôle essentiel dans la réussite de la transition.
