C’est une alliance entre la droite et l’extrême droite qui a fait la majorité. Le 13 novembre, le Parlement européen a voté avec 382 pour et 249 voix contre un détricotage sur les obligations d’information et des exigences en termes de durabilité des entreprises. « Le vote d’aujourd’hui montre que l’Europe peut être à la fois durable et compétitive. Nous simplifions les règles, réduisons les coûts et apportons aux entreprises la clarté dont elles ont besoin pour se développer, investir et créer des emplois bien rémunérés », a ainsi expliqué Jörgen Warborn, le rapporteur de la Commission des affaires juridiques.
5 000 salariés pour le devoir de vigilance
Pour le Parlement européen, les obligations liées au devoir de vigilance doivent s’appliquer seulement aux grandes entreprises de plus de 5 000 employés avec un chiffre d’affaires annuel net supérieur à 1,5 milliard d’euros. Les députés considèrent aussi que seules les entreprises employant en moyenne plus de 1 750 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel net supérieur à 450 millions doivent être tenues d’effectuer un rapport d’information social et environnemental. La position du Parlement européen est ainsi connue. L’heure est donc venue d’un trilogue qui a débuté le 18 novembre. L’objectif : finaliser la réglementation d’ici la fin de l’année...
Jean-François Filliatre
