La publication des premiers rapports conformes à la directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD) a commencé. Notamment pour les banques. Dans le cadre de son plan stratégique Vision 2030, BPCE a publié le sien le 24 mars. Fondé sur une analyse de double matérialité, le document présente plus de 700 données sur des sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance. Il formalise aussi un plan de décarbonation aligné avec l’Accord de Paris pour les portefeuilles de financement et d’investissement. Visant une économie neutre en carbone d’ici 2050, le groupe a déployé un plan interne de transformation et s’est fixé comme priorité une trajectoire extra-financière structurée autour de 15 indicateurs d’impact clés.
Une semaine plus tard, le 31 mars, la Banque Postale a présenté son premier « plan de transition » quinquennal, aligné avec l’actuelle réglementation européenne. Ce plan inclut des trajectoires de décarbonation pour des secteurs clés (immobilier commercial, automobile, aviation, ciment). Chaque entité – à savoir Banque Postale SA, CNP Assurances, LBP Asset Management et Louvre Banque Privée – dispose d’un plan de transition spécifique.
Le Parlement européen
a « arrêté la montre »
Ces publications interviennent alors que l’agenda des mesures « Omnibus » de simplification relatives à la CSRD et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) va bon train. Le 3 avril, le Parlement européen a validé à une large majorité la position du Conseil européen sur le mécanisme dit « stop the clock ». L’entrée en vigueur de la CSDDD est décalée à 2028 pour les grandes entreprises et les obligations de publication de données de durabilité pour les entreprises des deuxième et troisième vagues sont reportées de deux ans.
En France, le Sénat a adopté le projet de loi DDADUE 2025 (Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’UE, ndlr), après accord en commission mixte paritaire. Ce texte entérine les reports d’obligations de durabilité et précise que les entreprises de la deuxième vague n’auront pas à nommer de commissaire à la durabilité lors de leurs assemblées générales en 2025.
