Avis au monde : Trump 2.0 a donné le « la » !

Novembre 2024, Donald Trump est élu, pour la seconde fois de sa carrière, président des États-Unis. 20 janvier 2025 : il prête serment. Trump 2.0 était a priori plus préparé que lors de son premier mandat. Alors, depuis un an, l’administration américaine n’a pas chômé. À la clef, un allègement accéléré des contraintes réglementaires et de la supervision des acteurs financiers.

Le président américain n’en est pas à son coup d’essai. Au cours de son premier mandat, il avait déjà abrogé une partie des dispositions de la loi Dodd-Frank adoptée après la crise financière de 2008. Le Congrès américain avait en particulier relevé le seuil d’actifs pour les banques d’importance systémique de 50 milliards à 250 milliards de dollars, exemptant les établissements de petite et moyenne taille d’une surveillance stricte. Il avait également assoupli les exigences en matière de tests de résistance, tout comme les restrictions de la règle Volcker. Elle interdisait aux grandes banques de spéculer pour leur propre compte et pesait sur leur rentabilité.

Cette fois-ci, l’ambition de déréguler est très clairement affichée : il s’agit d’abroger dix réglementations fédérales américaines pour chaque nouvelle réglementation. Objectif énoncé : favoriser la prospérité ! Et les banques de Wall Street sont au cœur de cette stratégie. « L’administration Trump veut donner la priorité à l’Amérique (America First), y compris dans les services financiers », explique Max Bonici, associé chez Davis Wright Tremaine. Par ailleurs, elle entend prendre le contrepied du gouvernement de Biden et laisser plus de liberté aux banques pour innover, se développer et, si nécessaire, se consolider.

Dans ce cadre, les agences de régulation financière se retrouvent en première ligne. À peine de retour à la Maison Blanche, fin janvier, le nouveau président, qui avait fait du Bureau de protection financière des consommateurs (CFPB) le symbole de la régulation excessive du secteur bancaire, limoge son directeur, Rohit Chopra. Il procède dans la foulée au démantèlement de l’agence fédérale, réduisant ses effectifs d’environ 90 % et limitant drastiquement ses activités de surveillance de l’industrie. Les poursuites du CFPB contre des banques sont aussitôt abandonnées. Depuis, les licenciements et la suppression de l’office de régulation sont entre les mains de la justice. Dernier épisode en date : dans un document judiciaire, le directeur par intérim du CFPB, Russ Vought, a annoncé le 10 novembre que l’agence serait à court de liquidités pour fonctionner au début de l’année prochaine. La voie est ouverture pour une fermeture complète de l’agence.

L’agence américaine chargée de la garantie des dépôts bancaires, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), doit elle aussi se séparer de plus de 1 200 employés. Autre cible, la Réserve fédérale (Fed), et pas seulement son président Jerome Powell, jugé trop timoré dans la baisse des taux d’intérêt ! Là encore, la Fed voit ses effectifs amputés de près de 30 %, réduisant de facto son efficacité et sa marge d’action. Cette mesure pourrait avoir des effets de bord, comme le souligne, Max Bonici : « il y a moins de personnel, ce qui pourrait compliquer la mise en place de certaines des mesures que l’administration souhaite prendre. Toutes ces demandes de création de nouvelles banques, ces fusions, ces interprétations plus favorables à l’industrie... Qui va les traiter, s’il n’y a pas de personnel ? », s’interroge l’avocat.

La Fed a ainsi publié, fin octobre, de nouvelles directives pour ses employés, donnant la priorité aux risques financiers importants plutôt qu’à la conformité des processus. Vice-présidente de la Fed chargée de la supervision, Michelle Bowman estime que ces principes « affineront » l’orientation de la banque centrale et permettront de mettre en place « un cadre de supervision plus efficace ». Mais Michael Barr, gouverneur de la Fed et prédécesseur de Michelle Bowman, en doute : « Il existe des pressions croissantes pour affaiblir la supervision [...] d’une manière qui rendra plus difficile pour les inspecteurs d’agir avant qu’il ne soit trop tard pour empêcher l’accumulation de risques excessifs. »

Côté marchés, Donald Trump s’est également empressé de reprendre en main la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme de la bourse. Son patron, Gary Gensler, fervent opposant aux cryptomonnaies, a été remplacé par Paul Atkins, un crypto convaincu et ancien commissaire de la SEC de 2002 à 2008. « Paul est un leader reconnu pour des réglementations de bon sens qui sait que les actifs numériques et les autres innovations sont cruciaux pour rendre l’Amérique plus puissante que jamais », a salué le 47^e président élu des États-Unis. Alors que, sous Biden, l’autorité de régulation des marchés était le fer de lance des poursuites contre plusieurs plateformes d’échange et acteurs crypto – dont Kraken, Binance et Coinbase –, les actions ont été suspendues et la surveillance du secteur allégée.

Paul Atkins a promis que l’administration s’efforcerait d’empêcher les entreprises innovantes d’être contraintes de s’expatrier du fait de réglementations contraignantes, et a ajouté que la SEC « encouragerait les bâtisseurs de notre nation plutôt que de les contraindre par des formalités administratives et des règles uniformes ». L’agence a d’ores et déjà annulé quatorze projets de règlement en cours et supprimé environ 15 % de ses effectifs, tandis que son projet de budget prévoit une réduction significative des dépenses allouées aux contrôles et à l’application de la réglementation.

Rien d’étonnant, dans ce contexte, qu’une des grandes législations financières adoptées cette année concerne les cryptos. « L’administration Trump cherche à promouvoir l’intégration des technologies cryptographiques dans la finance traditionnelle. Son succès le plus marquant à ce jour, la loi Genius promulguée en juillet, établit un cadre réglementaire pour les stablecoins de paiement », explique Stephen Cecchetti, professeur de finance à l’université Brandeis et vice-président du comité scientifique consultatif du Comité européen du risque systémique (CERS). « Le Genius Act est la pierre angulaire de cette politique », ajoute le professeur.

Adopté en juillet 2025, le Genius Act – pour Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act – autorise les établissements non bancaires (agréés au niveau fédéral ou étatique) et les banques (par l’intermédiaire de leurs filiales) à émettre des stablecoins de paiement et à agir en tant que dépositaires. La nouvelle loi confie également la surveillance des stablecoins aux autorités de régulation bancaire et leur impose d’élaborer des normes d’interopérabilité avec le système financier au sens large. « En créant des réseaux de stablecoins, de dépôts et de titres, l’interopérabilité permettra d’ancrer davantage la cryptomonnaie dans l’infrastructure financière », souligne Stephen Cecchetti.

Parallèlement, l’administration républicaine a lancé une série d’initiatives réglementaires sur les fonds propres des grands établissements bancaires. Pour Fernando de la Mora, Managing Director chez Alvarez & Marsal, ces initiatives constituent un changement radical par rapport à l’administration précédente. Elles s’inscrivent dans le cadre d’un examen global des exigences en matière de fonds propres pour les grandes banques d’importance systémique (les G-SIB). Ces mesures visent à libérer des capitaux et donc à créer une capacité d’actifs et une capacité de prêt chez les principaux fournisseurs de financement de l’économie américaine.

Parmi les changements réglementaires en cours, on peut citer la réduction de la réserve de fonds propres de crise par les grandes banques américaines, leur permettant d’utiliser la moyenne des pertes enregistrées lors des tests de résistance des deux dernières années pour calculer leur coussin de sécurité. Cette mesure est entrée en vigueur dès le 1^er octobre 2025. Plusieurs autres réglementations ont également été assouplies, notamment en ce qui concerne les tests de résistance. « Nous nous attendons à une annonce concernant la phase finale de Bâle III qui sera neutre pour les banques américaines. Certaines propositions ont été faites concernant les exigences et les modèles de tests de résistance, qui auront une incidence sur les prochains résultats et continueront à réduire la réserve de fonds propres en cas de crise. Enfin, la proposition relative au ratio de levier financier prévoit également une certaine réduction des exigences en matière de dette à long terme, ce qui permettra aux banques de réaliser des économies », explique Fernando de la Mora.

Mais la plus importante concerne l’allégement des principales exigences prudentielles en matière de fonds propres des grandes banques. Les trois régulateurs bancaires (l’Office of the Comptroller of the Currency, la FDIC et la Réserve fédérale) ont récemment proposé une baisse significative du ratio de levier supplémentaire. Cet enhanced supplementary leverage ratio (eSLR) diminue de 5 % à 4,25 %, voire 3,5 % des actifs pour les plus grandes institutions. Un allègement des obligations en matière de fonds propres est aussi prévu pour les petites banques. La règle finale soumise fin novembre modifie la norme eSLR applicable aux G-SIB en recalibrant le coussin eSLR pour qu’il soit égal à 50 % de la surcharge contrairement à la norme actuelle de coussin de levier de 2 %. Un mémorandum de la FDIC indique que « ce recalibrage vise à garantir que les normes eSLR servent de filet de sécurité aux exigences de fonds propres fondées sur les risques, plutôt que de carcan régulièrement contraignant, et à remédier aux effets incitatifs négatifs potentiels qui peuvent se produire ». Pour Amanda Eversole, P-DG du Financial Services Forum, « cette mesure représente une étape importante dans la révision en cours de l’ensemble de la structure réglementaire américaine en matière de fonds propres. »

L’impact pour les grandes banques est majeur (voir graphique). Comme le note Fernando de la Mora, ce programme de déréglementation devrait permettre aux grands établissements américains de libérer jusqu’à 14 % de leurs fonds propres de catégorie 1 (CET1), débloquant ainsi environ 2 600 milliards de dollars de capacité d’actifs supplémentaires pour les activités de prêt et les marchés de capitaux. Soit environ 16 % du total de leurs actifs. Ils vont aussi gagner en rentabilité avec une augmentation attendue du rendement des capitaux propres tangibles (ROTCE) de 6 %. Pour Fernando de la Mora, les géants bancaires anticipent déjà cette dérégulation, comme en témoignent les derniers résultats trimestriels et leurs récents investissements. JPMorganChase a lancé une initiative de 1 500 milliards de dollars sur dix ans visant à stimuler les secteurs considérés comme essentiels à la sécurité et à la résilience des États-Unis. De son côté, Wells Fargo a relevé son objectif de rentabilité de 15 % à 17-18 % en octobre dernier. Quant à Bank of America, elle a relâché 2,7 milliards de dollars de réserves, qu’elle avait mis de côté pour faire face aux défauts de paiement de ses clients. Dans l’ensemble, souligne Fernando de la Mora, « les banques américaines augmentent leurs actifs pondérés en fonction des risques (risk-weighted assets ou RWA) de 10 % pour les activités de banque d’investissement, ce qui confirme qu’elles gagnent des parts de marché sur les banques européennes dans ce domaine ».

En attendant, le calendrier réglementaire est bien rempli. La règle définitive sur les normes eSLR entrera en vigueur le 1er avril 2026, mais les G-SIB pourront choisir de l’adopter volontairement dès le 1er janvier. La proposition relative à l’effet de levier sera finalisée et entrera en vigueur au premier trimestre 2026 comme les propositions finales de Bâle III. La plupart des changements réglementaires annoncés devraient donc être mis en place d’ici la fin de l’année 2026.