Tokenisation, cryptopaiements et monnaies digitales : bonnes et mauvaises voies pour l’Europe

La tokenisation est le nouveau grand tournant pour la finance, mais aussi pour les paiements du futur. Comme l’a déclaré Denis Beau, premier Sous-Gouverneur de la Banque de France, « in the financial sector, the emergence of crypto-assets has paved the way for the tokenisation of finance... Such tokenisation has the potential to drive deep changes in the way our financial system works. These potential changes present opportunities for market participants and the general public, as they could bring greater simplicity, transparency, effectiveness and speed while also lowering transaction costs of financial transactions¹. »

Dans les paiements, la tokenisation est une réponse à la menace grandissante de la fraude et du risque d’une perte de confiance envers les monnaies fiat et les paiements scripturaux. Les grands acteurs des paiements internationaux, et au premier rang les schemes cartes internationaux (ICS), promeuvent la tokenisation des paiements. En France, le Groupement des Cartes Bancaires s’apprête également à offrir ses solutions au printemps prochain.

Face à cette première tendance, une alternative consiste en l’ouverture d’un nouveau « rail » pour les paiements, fondé sur le recours aux cryptoactifs, soit par paiement par transfert de crypto-actifs sur de grandes plateformes internationales d’échange, soit directement via les stablecoins comme le propose notamment Paypal, soit enfin par conversion de crypto-actifs en monnaies « fiat » lors du paiement comme le proposent également les ICS. Dernière forme éventuelle : les deposit tokens, jetons numériques représentatifs de dépôts bancaires, qui pourraient constituer une nouvelle forme de monnaie commerciale et simplifier les paiements, notamment internationaux. Certaines banques internationales comme JP Morgan Chase ou l’Australian National Bank ont ainsi lancé leur propre deposit token, suivies par quelques banques européennes et même françaises, comme CA CIB, Société Générale ou BNP Paribas.

Partout le débat fait rage, comme dernièrement aux États-Unis durant la campagne présidentielle, puis à Londres, Shangaï, Singapour, New Delhi ou Sydney, pour devenir le nouveau Hub mondial de la finance digitale et, au-delà, des paiements. De partout, des solutions apparaissent et se développent. Les cryptopaiements ne sont plus honnis et rejetés, mais ils constituent pour une population de plus en plus large le modèle des paiements du futur. En Europe, de nombreuses fintechs se sont lancées sur ce marché avec... un très faible soutien financier par les grands acteurs bancaires et financiers traditionnels.

Ces derniers ont une triple crainte. D’abord le risque de réputation, du fait des grandes fraudes qui ont marqué la première tranche de développement de ces solutions, même si les réglementations comme MiCA ou la coopération internationale au niveau du G20, ont apporté de nombreuses garanties. Ensuite, le risque de désintermédiation par de nouveaux entrants qui ont eu à l’origine pour objectif de contourner les banques et les paiements traditionnels. Enfin le choix des priorités dans les investissements si lourds qui touchent le monde des paiements.

Autre sujet méritant l’attention : l’émission de monnaie digitale centrale de gros (wholesale). Comme l’a dit Andrew Bailey, le Gouverneur de la Bank of England : « We are putting a lot of emphasis on enabling digital and other innovation in the wholesale world... the experiments we are launching, include offering a digitally tokenised form of central bank money. » La Banque Nationale de Suisse a décidé de se centrer sur l’émission d’une monnaie digitale de gros et de laisser au marché le soin de créer des monnaies numériques de détail. En dehors de l’Europe, on observe le même mouvement, comme par exemple en Australie.

En Europe, la Banque de France a été l’une des premières voire la seule à axer ses expérimentations sur l’utilisation des DLT pour l’émission d’une monnaie digitale de banque centrale de gros (wCDBC). L’opportunité de celle-ci est apparue consensuelle auprès de l’ensemble des acteurs concernés et a été reprise par la Banque Centrale Européenne (BCE), qui a lancé en 2024 deux vagues d’expérimentations. Si elles sont arrivées à leur terme, les résultats ne seront publiés que début 2025.

Les questions désormais pour l’euro digital de gros, portent sur le choix de la solution, avec deux questions complémentaires d’actualité à fin novembre 2024 :

– quelle suite technique donner à ces diverses expérimentations ?

– quelle décision prendra le Conseil des Gouverneurs de la BCE dans quelques mois sur l’opportunité de lancer une wCDBC ?

L’objectif est clair : offrir au trésorier bancaire une seule position de trésorerie auprès de sa banque centrale. Aujourd’hui, les débats masquent les véritables enjeux. Les travaux du Groupe de travail de la BCE (NTW CG) portent actuellement sur des expérimentations de trois solutions d’interopérabilité entre des systèmes gérant des crypto-actifs (titres ou cash) s’appuyant sur les DLT, mais nécessitant « l’actif monnaie centrale » pour en assurer la finalité. Ici, les modèles interfacés proposés par la Bundesbank avec TARGET (trigger) ou par la Banque d’Italie avec TIPS (hashlink) ne sont que des déversements supplémentaires de systèmes exogènes qui n’ont rien de « digital ».

À l’inverse, le modèle proposé par la Banque de France a l’immense mérite d’être sur base de « full DLT », abordant ainsi le vrai sujet. À savoir, développer une nouvelle dénomination de la monnaie, la monnaie digitale, en plus des dénominations déjà bien connues : la monnaie métallique, la monnaie fiduciaire ou la monnaie scripturale. Le hic : cette méthode n’est pour l’heure « qu’interfacée ».

À date, la seule solution « d’interopérabilité » porteuse d’avenir est cette solution « full DLT », seule compatible à la fois avec les objectifs de court et de long terme, en offrant à court terme une solution pour le règlement de systèmes exogènes utilisant une DLT (pour les titres numériques et plus généralement pour tout actif, cash ou titres) et à long terme la possibilité d’avoir une véritable monnaie digitale pour l’euro de gros. L’utilisation d’actifs tokenisés dans une DLT entièrement intégrée résoudra les problèmes d’interfaces et d’heures d’ouverture, l’atomicité (simultanéité) et l’optimisation des règlements, l’utilisation des garanties (auto collatéralisation sur flux et sur stocks), l’optimisation des « cash token » privés/publics pour l’ensemble de l’écosystème. In fine, cette simple dénomination supplémentaire de la monnaie centrale permettra de garantir l’objectif ultime de fongibilité totale entre les « euros de T2/T2S/TIPS » et les « euros cash token ».

Même si elles ne sont que partielles, ces expérimentations ont eu au moins le mérite de mettre en exergue un fait majeur : l’émission d’une monnaie digitale de gros serait un pas essentiel pour avancer sur un marché financier fondé sur la tokenisation des actifs. Elle permettrait de débloquer les investissements privés et de pousser vers l’implémentation d’un large marché de la tokenisation des actifs, avec un relais « privé » à l’instar des monnaies « commerciales » vis-à-vis des monnaies « centrales ». Toute autre solution – perçue comme intérimaire – ralentirait les initiatives du marché.

À l’issue des expérimentations menées par l’Eurosystème, le risque est qu’au lieu d’avancer sur la cible qu’est la monnaie digitale (technologie DLT), la BCE se contente d’assurer la bonne fin des opérations au travers de simples « déversements » à courte vue. D’autant que la décision du Conseil des Gouverneurs de la BCE n’est attendue que pour le printemps 2025, et que ce délai pourrait aboutir à un arrêt des expérimentations et des initiatives autour des DLT. La position de France Payment Forum est de poursuivre les travaux et de capitaliser sur la solution fondée sur les DLT.

Les monnaies numériques de banque centrale de détail sont rapidement apparues comme la réponse à la menace des stablecoins, et plus généralement des « cryptomonnaies » et des cryptopaiements à la fois sur les monnaies fiat et les paiements scripturaux, et sur la souveraineté monétaire. Via la BCE, l’Europe n’a pas été longue à réagir avec la publication d’un premier rapport sur un euro numérique en octobre 2020, et depuis quatre ans, les préparatifs vont bon train.

Nul ne peut nier la qualité des travaux menés par la BCE et l’Eurosystème, ni leur volonté de lever une à une les craintes que peut faire naître un euro numérique, ni la volonté des États européens de disposer de l’arme fatale au cas où... Mais avec la réglementation MICA et les travaux du Financial Stability Board, la menace s’est atténuée et le projet d’euro numérique a muté : d’une arme défensive, il est devenu une nouvelle solution dans la panoplie des moyens de paiements, à la fois pour anticiper une éventuelle décrue rapide de la place de la monnaie fiduciaire face aux paiements scripturaux, mais aussi pour conquérir de nouveaux territoires, comme les paiements à distance et Peer to peer.

Et c’est là que le bât blesse : car ce projet soulève désormais des questions réglementaires et stratégiques bien plus complexes. Ces questions sont de trois ordres. D’abord, la place de la monnaie centrale dans les paiements, avec l’uniformisation du cours légal de l’euro en Europe et l’acceptation obligatoire de l’euro numérique de détail. Deux, la réaffirmation du rôle des États dans la souveraineté monétaire, mais aussi des priorités des politiques publiques face aux ambitions opérationnelles des banques centrales. Et enfin, la place du secteur privé dans le monde des paiements, son rôle industriel et économique.

Comme l’a rappelé Piero Cipollone, membre du directoire de la BCE, lors de son audition par le Parlement européen en septembre dernier, « le Conseil des gouverneurs ne prendra aucune décision quant à l’émission d’un euro numérique avant l’adoption de l’acte législatif ». Avant d’ajouter, « il importe que les travaux législatifs et techniques progressent en parallèle, rapidement et en étroite coopération ». Sachant que la présidence de l’Union européenne sera assurée durant un an et demi par trois pays hors zone euro (Hongrie, Danemark et Pologne) et compte tenu des hésitations des États européens face à des choix complexes et aussi des fortes réserves de certains États européens de laisser certains grands choix comme celui des limites de détention à la BCE, ou des parlementaires européens, il y a des raisons de penser que le travail législatif n’avancera pas aussi rapidement que le souhaite Piero Cipollone...

Enfin, l’euro numérique concurrence les banques. Or, ces dernières ont à la fois l’obligation de s’adapter aux nombreuses réglementations européennes dans les paiements et à la course aux nouvelles offres de services de paiement digitaux imposées par la compétition internationale. Mais elles doivent aussi participer aux politiques publiques tant en termes de souveraineté, comme avec Wero, et de défragmentation du marché européen, qu’en termes d’ESG et de lutte contre le blanchiment d’argent, le terrorisme, et les États « voyous »... Bref, une barque bien chargée.

Au Royaume-Uni, Andrew Bailey a déclaré qu’il revenait aux banques d’offrir des paiements numériques, mais que, « absent innovation in commercial bank money, central banks may be left as the only game in town insofar as retail payments innovation is concerned. That is not my preferred outcome, but not one that we should rule out ». Enfin, le projet de la BCE est mené au plan technique comme un simple wallet supplémentaire en dehors de toute technologie DLT ou de tokenisation. Il ne contribuera ni au développement d’une industrie européenne des paiements digitaux ou des cryptopaiements compétitive face aux grands concurrents internationaux, ni à faire surgir l’Europe dans le concert international des grands hubs de paiement.

Aujourd’hui, la BCE mène « à pleine vitesse » les travaux sur le volet technique sur l’euro numérique de détail, dans un contexte où les travaux sur le volet législatif risquent d’être fortement ralentis. Et alors que dans d’autres zones monétaires, le débat fait rage, allant parfois jusqu’à renoncer à lancer une monnaie numérique de détail. Il conviendrait donc d’approfondir la réflexion, avant de conclure sur le volet technique, et donc, sans nécessairement arrêter les travaux, donner une priorité au volet législatif.

De plus, il manque un scénario d’ensemble d’introduction de l’euro numérique qui, par souci d’efficacité, devrait débuter par l’euro digital de gros, pour à la fois laisser aux banques le temps de développer des solutions digitales dans les paiements, répondre aux attentes des Autorités publiques.

Enfin, l’Europe manque d’une stratégie d’ensemble sur les paiements numériques, qui allierait paiements instantanés et paiements par carte, cryptopaiements et tokenisation, euro digital de gros et euro numérique de détail, sans oublier la lutte contre la fraude. Et qui viserait à la fois à la souveraineté, à la défragmentation, et à la compétitivité.

Il y a pourtant nécessité et urgence à avancer pour que l’Europe dispose de l’ensemble des outils dans une compétition internationale. France Payment Forum s’impliquera fortement pour contribuer à la réussite collective de ce projet. n