Le rapport conjoint des trois autorités européennes de surveillance (Joint-ESA Report) des banques (EBA), des marchés (ESMA) et des assurances et pensions (EIOPA) porte sur la fourniture « directe » de services financiers par les BigTechs. Il faut entendre par là les situations dans lesquelles ces dernières ont des filiales qui fournissent des services financiers réglementés dans l’Union européenne (UE), notamment par l’intermédiaire d’une filiale établie dans l’UE et agréée en tant qu’établissement de monnaie électronique, établissement de paiement, établissement de crédit, ou intermédiaire/entreprise d’assurance1.
La précision « fourniture directe » permet de faire la distinction avec le rôle indirect que jouent les BigTechs dans le secteur financier de l’UE en tant que fournisseurs de technologie (technology providers) (par exemple, applications de cloud, de plateforme et d’intelligence artificielle ou de machine learning)2.
Une définition acquise
Retenons enfin que le rapport conjoint des AES choisit une définition des BigTechs conforme à l’approche du Financial Stability Board (FSB)3, à savoir : « large technology companies with extensive customer networks, including firms with core businesses in social media, internet search, software, online retail and telecoms4. »
Ont ainsi été identifiées, dans le cadre de cette enquête conduite au travers de l’EFIF (European Forum for Innovation Facilitators5), les BigTechs suivantes : Amazon, Alibaba (Ant Group), Apple, Baidu (Du Xiaoman), Google (Alphabet), JD.com, Mercado Libre, Meta Platforms (auparavant Facebook), Microsoft, NTT Docomo, Rakuten, Samsung, et Tencent. Auxquels ont été ajoutés, à la demande des autorités nationales compétentes, Tesla, Uber, Vodafone et Orange.
Le tableau regroupant ces entreprises recèle de multiples enseignements (voir tableau). Six filiales (Alphabet, Meta, Amazon, Alibaba, Uber et NTT Docomo) sont agréées en qualité d’établissement de monnaie électronique (EME) dans cinq États membres (Lituanie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas et Liechtenstein). Deux filiales (Alphabet et Tencent) sont agréées en tant qu’établissement de paiement (EP) en Irlande et aux Pays-Bas. Deux autres (Orange et Rakuten) le sont comme établissement de crédit, en France et au Luxembourg. Les cinq derniers sont intermédiaires d’assurance (Amazon, Apple et Orange) ou entreprises d’assurance (Tesla et Vodafone), situés à Malte pour deux d’entre eux, au Luxembourg, en Irlande et en Slovaquie pour les trois autres.
À quoi l’on peut encore ajouter que Tesla Belgium et Orange Belgium sont par ailleurs enregistrées pour la fourniture à titre accessoire de services d’intermédiation de crédit, que Microsoft, Orange et Apple fournissent également des services de paiement à titre limité, conformément aux exceptions de la DSP 2, qu’Apple Pay fournit des services de porte-monnaie électronique pour lesquels une autorisation ou un enregistrement n’est pas nécessaire, et, enfin, que Tesla fournit également un service de crédit-bail pour lequel elle a été autorisée en Allemagne6.
L’enquête révèle ainsi une présence croissante de filiales de BigTechs en tant que fournisseurs directs de services financiers dans l’UE, en particulier dans les domaines des paiements et de la monnaie électronique. À l’inverse, aucune ne semble intervenir dans le secteur des valeurs mobilières et des marchés7.
