Paiements
Le KYC différé
Créé le
20.03.2023-
Mis à jour le
20.04.2023À propos du décret n° 2023-63 du 3 février 2023 relatif
à la vérification de l’identité
de la clientèle pour certains produits et services à faible risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Curieusement. En effet, la notice coiffant le décret n° 2023-63 du 3 février 2023 relatif à la vérification de l’identité de la clientèle pour certains produits et services à faible risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (d’ores et déjà applicable) se contente d’annoncer des mesures de vigilance simplifiées, « pour des transactions en espèce de faible montant réalisées pour le paiement de factures de la vie courante », en faveur « des publics défavorisés en marge des circuits bancaires traditionnels ».
De monnaie électronique, et de la faculté ouverte ...
À retrouver dans la revue
